L'USDA fait le point sur le taux d’utilisation des quotas tarifaires de l'OMC

Le ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA) a analysé l'utilisation des quotas tarifaires à l'importation (TRQ) déclarés par les pays à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les auteurs notent que, sur la période 2006-2015, les TRQ sont utilisés à 56 % de leur volume en moyenne ; 36 % le sont à moins de 20 % et 40 % à plus de 80 %. Ils croisent deux indicateurs pour classer les TRQ en quatre catégories (cf. figure) : le fait que le TRQ soit utilisé ou non à plus de 65 %, et des prix sur le marché domestique supérieurs ou non à ceux des produits importés. Ils notent, par ailleurs, le foisonnement de questions relatives aux TRQ au sein du Comité de l'agriculture de l'OMC, preuve de la difficulté de leur mise en œuvre.

Typologie des quotas tarifaires

Source : USDA

Lecture : pour la catégorie low-demand des TRQ, le remplissage est inférieur à 65 % et les prix domestiques sont inférieurs aux prix des produits importés (droits de douane élevés et/ou une production nationale abondante). Pour la catégorie binding, remplissage supérieur à 65 % et prix domestiques supérieurs aux prix des produits importés, suggérant un potentiel pour des importations plus importantes. Pour la catégorie functional, remplissage supérieur à 65 % et prix domestiques proches des prix des produits importés : le TRQ est équilibré et sensible à une évolution de la demande. Pour la catégorie underutilized, remplissage inférieur à 65 % et prix domestiques plus élevés que ceux des produits importés, laissant penser à des contraintes administratives et des mesures non tarifaires à l'importation.

Source : United States Department of Agriculture

OMC : l’ICTSD recommande de prendre en compte le nouveau contexte global pour finaliser le Cycle de Doha

Alors que le programme de travail pour l’après-Bali se met en place à l’OMC, l’International Center for Trade and Sustainable Development (ICTSD) publie une note rappelant que le paysage international a changé depuis le gel des négociations en 2008, et plus encore depuis le lancement du Cycle de Doha en 2001.

Le commerce international a rapidement évolué, en raison notamment du dynamisme des importations en Afrique et de l’importance prise par les pays émergents. En raison des hausses de prix de certains produits, les auteurs considèrent que nous sommes passés d’un système limité par la demande à un système limité par l’offre. Sur le plan des politiques agricoles, les niveaux de subventions internes potentiellement distorsives, variables aux États-Unis, ont diminué dans l’Union européenne et au Japon, tandis qu’ils connaissent une forte tendance à la hausse au Brésil, en Chine, en Inde et en Indonésie. De plus, plusieurs accords commerciaux « méga-régionaux » sont en cours de négociation, et pourraient de par leur poids économique détourner les pays concernés des négociations multilatérales.

Face à ces changements de contexte, l’ICTSD fait plusieurs préconisations. En matière de soutien interne, il s’agirait de maintenir un système de sauvegarde, compte tenu de la volatilité accrue des marchés prévisible à l’avenir. De plus, un encadrement des subventions aux exportations, apparues récemment et fort dommageables, devrait être envisagé. Enfin, les auteurs considèrent que la Chine et l’Inde devraient, pour parvenir à un accord, accepter de limiter leurs aides au secteur du coton, un point sensible pour les pays en développement.

Cette note présente l’intérêt de mettre en évidence la nécessité pour les accords multilatéraux de s’adapter à un environnement économique évolutif.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : ICTSD

Une discipline internationale en matière de restrictions aux exportations (export bans) serait freinée par l’asymétrie de la distribution statistique des prix agricoles

Dans un working paper récemment publié par le CEPII, C. Gouel explore les conditions d’une éventuelle discipline internationale dans l’imposition unilatérale de mesures commerciales de protection contre les fortes variations de prix. À la différence de l’augmentation des droits de douane ou des subventions aux exportations, les mesures en question ne sont pas régulées par des dispositions de l’OMC. Cette asymétrie dans le traitement des mesures commerciales et cette lacune dans la discipline collective ont été souvent pointées, mais, en dépit des appels nombreux en ce sens, ce point n’a encore jamais été inscrit à l’agenda de l’OMC.

Faute de cadre contraignant à l’OMC, une discipline spontanée (self-inforcing trade agreement) émerge malgré tout des partenaires commerciaux pour réfréner leur intervention, discipline que l’auteur explique par la crainte pour chaque partenaire de voir la non-coopération ponctuelle tourner en guerre commerciale permanente. Ce sont les conditions de cette discipline collective qu’analyse l’auteur dans un travail résolument théorique mêlant équilibre partiel, théorie des jeux et simulations numériques.

C. Gouel explore le cas théorique de deux pays (l’un exportateur, l’autre importateur) en interaction stratégique pour l’échange des surplus de l’un vers l’autre, et confirme bien l’effet sous-optimal (par rapport à la solution de libre échange) de l’équilibre correspondant à cette interaction stratégique : restriction des échanges, perte globale pour les deux économies cumulées et volatilité accrue du prix mondial. Sous conditions, la perspective d’interactions futures empêche toutefois cet équilibre sous-optimal de survenir à chaque période, rendant possible la situation de libre-échange. Selon l’auteur, la coopération « spontanée » rendue possible par l’arbitrage de chaque pays entre les considérations présentes et futures, réduit la volatilité des prix mais seulement pour les chocs de faible ampleur.

L’auteur s’intéresse aussi aux conséquences de l’asymétrie des distributions de prix agricoles, les prix bas (inférieurs à la moyenne) étant plus fréquents que les prix hauts, mais les pics de prix plus probables que les fortes chutes. Cette asymétrie dans les distributions de prix fait que, globalement, les pays exportateurs sont davantage incités à rompre la coopération bilatérale pour agir en cas de forte hausse des prix.

Bien que théorique, ce travail apporte des clés de compréhension des stratégies des acteurs qui doivent arbitrer entre considérations commerciales et de stabilisation domestique, entre coopération et unilatéralisme. Il éclaire aussi les raisons qui font qu’un accord à l’OMC pour réduire les droits de douane est plus facilement envisageable qu’un accord pour prévenir les restrictions aux exportations.

Pierre Claquin, Centre d'études et de prospective

Source : CEPII

Le nouveau rapport de l'OMC souligne la concentration dans certains maillons des chaînes de valeur mondiales agricoles

Le Rapport sur le commerce mondial de l'OMC s'attache cette année à analyser les tendances récentes des liens entre commerce et développement. L'expansion des chaînes de valeur mondiales est l'une des principales tendances identifiées. Ces chaînes de valeur sont présentées comme une source d'opportunités pour les pays en développement, mais elles présentent également des risques. Dans le domaine des produits agricoles, ces chaînes se caractérisent par une concentration forte dans certains maillons, tant en amont (fournisseurs de produits agrochimiques) qu'en aval (négociants).

Source : OMC

Futur de l'OMC : les nouveaux enjeux selon Pascal Lamy

Les transformations profondes de la structure du commerce mondial rendent obsolètes les principes du GATT et les modalités classiques de la négociation à l'OMC, de même qu'elles enterrent les politiques mercantilistes, car l'enjeu n'est plus la protection tarifaire mais la convergence des normes entre pays. C'est la thèse que l'ancien Directeur Général de l'OMC développe dans un court essai publié par le think tank En temps réel, dans lequel il appelle à un renouvellement de la gouvernance du commerce international.

Les mutations dont parle Pascal Lamy se résument dans l'expression désormais connue de « Made in the world ». La généralisation des chaînes de valeur globales a fortement impacté la localisation de la production et, désormais, les exportations d'un pays et la valeur ajoutée qu'il en retire dépendent fortement de ses importations. L'auteur en déduit que la logique mercantiliste, consistant à se protéger des importations, n'est plus adaptée à la réalité. Or celle-ci imprègne l'esprit du GATT, accord international à l'origine de l'OMC.

Depuis sa création, l'OMC s'est occupée principalement de la réduction globale des droits de douane, objectif partagé par l'ensemble des pays membres afin d'accroître le commerce international. Mais aujourd'hui, les droits de douane sont, d'après l'auteur, de moins en moins efficaces et de moins en moins utilisés. Les obstacles au commerce se situent désormais principalement dans les écarts entre les règlementations des pays, écarts qu'il s'agit de réduire. C'est là le principal défi que Pascal Lamy identifie pour le futur : la convergence des préférences collectives, le passage de l'interdépendance économique à « l'interdépendance sociétale ».

Dans ce contexte nouveau, les rapports de force sont modifiés. Si les protections liées aux préférences collectives (OGM, biodiesel, hormones, etc.) concernent principalement les pays développés, on assiste à une montée en puissance des pays émergents dans la gouvernance de l'OMC. Cela rend les négociations d'autant plus complexes.

L'auteur considère ainsi que l'OMC n'est plus adaptée à la réalité du commerce international. Son mandat ne permet pas de traiter les problèmes nouveaux tels que les restrictions aux exportations (notamment pour les produits agricoles) ou les questions monétaires. Ses procédures de négociation (« paquet global », consensus) sont à l'origine de blocages et de lenteurs. Une réforme de l'OMC est donc nécessaire, « si l'on souhaite faire prévaloir le multilatéralisme sur le bilatéralisme ».

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : En temps réel

De futures négociations à l'OMC difficiles pour les États-Unis, d'après une étude de l'ICTSD

L'ICTSD, Centre International pour le Commerce et le Développement Durable, a rendu publique cet été une étude traitant des conséquences du nouveau Farm Bill américain de 2014. Après avoir décrit les principaux changements apportés par cette nouvelle loi-cadre, les auteurs en abordent les éventuelles conséquences.

Les aides découplées du précédent Farm Bill, qui ont été abandonnées, relevaient dans leur ensemble de la boîte verte de l'OMC et représentaient, dans un contexte de prix hauts, le principal poste de dépense avec près de cinq milliards USD par an. Alors que les prix de certains oléagineux et céréales sont à la baisse depuis plusieurs mois, l'ICTSD rappelle qu'en cas de confirmation de cette tendance, les subventions allouées aux producteurs pourraient doubler avec les nouvelles mesures adoptées. En effet, ces dernières, issues de mesures préexistantes qui ont été remodelées et renforcées, relèveraient clairement de la boîte orange de l'OMC. Elles consistent en des filets de sécurité par les prix, en des garanties du chiffre d'affaires et des assurances privées largement subventionnées.

Toutefois, le risque de voir les États-Unis dépasser le plafond de dépenses qui leur est accordé serait relativement faible, même si l'étude précise que la nouvelle loi-cadre pourrait rendre les négociations d'un prochain accord OMC difficiles pour les Américains.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : ICTSD

Impact des cartels sur les prix des matières premières

 Le Centre pour la recherche en économie politique (CEPR), un réseau européen de plus de 700 chercheurs en économie, a publié sur son site un ouvrage collectif intitulé : Trade, competition and the pricing of commodities. Ce livre est composé de 6 contributions distinctes présentées lors d’un colloque organisé à Genève par le CEPR en septembre 2011. Il revient sur les causes des récentes évolutions des prix des matières premières et notamment sur le rôle des cartels sur ces prix.