Le commerce équitable a-t-il un impact sur l'usage de produits agrochimiques ?

Les certifications officielles et privées peuvent intégrer des critères de durabilité et encourager ainsi les pratiques agricoles vertueuses pour l'environnement. Cependant, constatant que leurs effets sont généralement peu étudiés, des chercheurs d'universités allemande, danoise et étatsunienne ont analysé l'impact du label Fairtrade (commerce équitable) sur l'usage de produits agrochimiques dans les exploitations de cacao ivoiriennes, et les effets de ces changements d'usage sur la santé des travailleurs agricoles et l'environnement. Leurs résultats sont présentés dans un article publié en octobre dans la revue Ecological Economics.

Pour cette étude, les chercheurs ont réalisé, en 2018, une enquête auprès de 1 000 agriculteurs et travailleurs agricoles d'exploitations de cacao du sud-est de la Côte d'Ivoire. Afin de mesurer le rôle des coopératives, ils en ont sélectionné 50, dont 25 certifiées Fairtrade, et ont interrogé 10 agriculteurs et 10 travailleurs agricoles par structure. Les agriculteurs étaient d'abord questionnés sur leur usage de produits agrochimiques. Ensuite, les chercheurs ont demandé à l'ensemble des travailleurs s'ils avaient été exposés à des pesticides dans les 12 derniers mois ou s'ils avaient travaillé dans des champs de cacao moins de trois jours après une pulvérisation, et également s'ils avaient eu des symptômes de maladies liées à des pesticides dans les 24 heures suivant l'exposition. Ces informations ont permis de calculer des indicateurs d'écotoxicité.

Les résultats des analyses économétriques montrent que le label Fairtrade entraîne une augmentation de 18 % des quantités de pesticides utilisées. Ce recours accru aux produits agrochimiques a un impact positif mais non chiffré sur les rendements. L'étude montre aussi que les agriculteurs certifiés utilisent davantage certaines molécules identifiées comme hautement toxiques pour les mammifères. Pour autant, la certification réduit le nombre de symptômes de maladies liées aux pesticides, car les coopératives concernées proposent des formations sur l'application des produits et l'usage de vêtements de protection. Au final, la plupart des effets observés s'expliquent par des mécanismes à l’œuvre au niveau des coopératives (ex. vente de pesticides et de fertilisants à prix subventionnés à leurs adhérents, offre de service de pulvérisation).

Selon leur statut de certification, proportion des coopératives offrant un accès facilité aux intrants, aux vêtements de protection, aux services de traitement et à la formation

Source : Ecological Economics

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Ecological Economics

Dans quelle mesure les prix agricoles reflètent-ils le contenu en eau des produits et la rareté de celle-ci ?

Une étude récemment parue dans Environmental Research Letters s'intéresse aux liens entre les prix agricoles, le contenu des produits en eau et la rareté de cette ressource dans les pays producteurs. Son objectif est d'apporter un éclairage empirique sur l'allocation de l'eau au niveau mondial, dont la question de la tarification constitue un point central. Même en l'absence de tarification, il se peut que les contraintes d'accès à l'eau augmentent les coûts de production et se reflètent in fine dans le prix des produits. S'appuyant sur les données de FAOSTAT, d'AQUASTAT, de la Banque mondiale et de WaterToFood, les auteurs utilisent une série de modèles économétriques pour analyser l'influence, sur le prix des denrées agricoles de 162 pays sur la période 1991-2016, du contenu en eau (empreinte) des produits et d'un indicateur de rareté de l'eau dans le pays producteur. Les résultats montrent que ces deux variables ont une influence statistiquement significative sur les prix, surtout dans le cas des matières premières (blé, maïs, soja, pomme de terre), moins dans celui des cultures commerciales (café, cacao, thé, vanille) (cf. figure). Ces premiers éléments à l'échelle mondiale pourront faire l'objet d'approfondissements théoriques et empiriques afin de confirmer, infirmer ou nuancer, à terme, ces hypothèses.

Relation entre le prix des produits agricoles (en ordonnée) et leur empreinte eau (en abscisse), pour 12 produits et catégories de produits

Source : Environmental Research Letters

Source : Environmental Research Letters

 

 

 

 

 

 

L'UICN publie un standard mondial pour les « Solutions fondées sur la Nature »

Dans un contexte de montée en puissance des « Solutions fondées sur la Nature » (SfN), pour répondre aux crises provoquées par le changement climatique et les pertes de biodiversité, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) publie, quatre ans après la première proposition de définition internationale, un cadre pour leurs vérification, conception et développement à une plus grande échelle. Il comporte 8 critères (défis sociétaux, gain net de biodiversité, faisabilité économique, gouvernance inclusive, gestion adaptative, etc.), assortis de 28 indicateurs. Ce cadre doit permettre aux utilisateurs (acteurs publics, aménageurs, entreprises, organisations non gouvernementales) de réussir leur transition vers des SfN « bien conçues, exécutables et durables ». Le document présente également une structure de gouvernance destinée à collecter les retours des utilisateurs afin d'améliorer le standard.

Source : UICN

 

Une taxe carbone sur l'alimentation augmenterait les inégalités nutritionnelles et économiques

Un article de la revue INRAE Sciences sociales résume les travaux récents d'une équipe de chercheuses sur l'impact potentiel d'une taxe carbone alimentaire sur l'environnement, la nutrition et les revenus des ménages français. Les auteures ont travaillé sur quatre scénarios de taxation des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à l'alimentation à domicile (figure ci-dessous). Toutes les options envisagées permettent une réduction de celles-ci mais la taxe proportionnelle aux émissions est la plus efficace. Tous les régimes de taxes analysés permettent également une amélioration de la qualité nutritionnelle moyenne des régimes alimentaires. Cependant, en augmentant la part du revenu des ménages consacrée à l'alimentation, en particulier pour les plus pauvres, ces régimes accentuent les inégalités nutritionnelles et économiques entre les foyers. Selon les auteures, de telles politiques publiques doivent donc être accompagnées de mesures ciblant les ménages défavorisés (fiscalité du travail, allocation de revenu, coupons, etc.).

Impacts des scénarios de taxation de l'alimentation à domicile sur les émissions de GES, la qualité nutritionnelle des régimes alimentaires et les budgets des ménages

Source : INRAE Sciences sociales

Lecture : baseline : scénario de référence, sans taxation ; scénario TAX_ALL : taxe chaque groupe alimentaire proportionnellement à son niveau d'émissions ; scénario TAX_ANI : cible les quatre catégories de produits d'origine animale les plus émettrices ; scénario TAX_SUB : redistribue les revenus générés par la taxe sous la forme de subventions aux achats de protéines végétales.

M, D1 et D9 : respectivement moyenne, premiers et derniers déciles de revenu. ΔD : variation en points de pourcentage. MAR (Mean Adequacy Ratio) : mesure de l'adéquation des scénarios aux recommandations nutritionnelles.

Source : INRAE Sciences sociales

Pour une Politique agricole commune plus verte

S'appuyant sur les propositions de la Commission européenne de 2018 pour la future programmation 2021-2027 (cadre financier pluriannuel en mai et Politique agricole commune en juin), des chercheurs de plusieurs universités et organismes européens (Allemagne, Portugal, France, Autriche, Grèce, Suède, Slovaquie, Royaume-Uni) identifient, dans un article publié en août dans la revue Science, cinq obstacles à la durabilité de la future PAC : 1) la faible cohérence de ses objectifs, entre eux et avec ceux de développement durable (ODD), 2) une priorité budgétaire donnée aux seuls objectifs économiques, 3) une architecture environnementale peu ambitieuse et faiblement incitative, 4) une approche encore trop peu liée aux impacts réels, et 5) un processus de réforme freinant le changement.

Selon eux, les propositions de la Commission intègrent neuf objectifs spécifiques, sans en expliciter l'articulation et la cohérence, certains pouvant, a priori, être antagonistes, comme par exemple les soutiens aux revenus des exploitations et la protection de l'environnement. Les auteurs plaident ainsi pour l'adoption d'un ensemble d'objectifs plus cohérents, liés aux ODD et accompagnés de cibles et d'indicateurs permettant d'évaluer l'amélioration de la performance via une comparaison avec un contrefactuel. Selon eux, des lignes directrices encadrant et harmonisant la rédaction des plans stratégiques nationaux devraient être définies pour garantir l'efficience de la PAC. De plus, la cohérence avec d'autres politiques publiques devrait être améliorée et les impacts au-delà de l'Union pris en considération.

Ventilation du budget de la PAC en 2017, selon chaque objectif spécifique proposé en 2018 pour la prochaine programmation 2021-2027

Source : Science

La répartition du budget 2017, selon les neuf objectifs proposés, fait apparaître qu'actuellement 72 % des financements de la PAC relèvent des seuls objectifs de soutien aux revenus et d'accroissement de la compétitivité (voir figure ci-dessus). Selon les auteurs, cette structure du budget devrait être revue pour accorder un poids supérieur aux autres objectifs (protection de l'environnement, santé et qualité alimentaire, renouvellement des générations, etc.). Il leur semble ainsi souhaitable que les DPB et certains paiements couplés, soutenant des systèmes intensifs en intrants, soient progressivement réduits puis supprimés, au profit de mesures destinées aux agriculteurs ayant besoin d'un soutien pour s'engager dans des pratiques bonnes pour l'environnement. Pour les auteurs, les États devraient également pouvoir réallouer la totalité de leur budget du 1er au 2nd pilier. Les auteurs soulignent par ailleurs la nécessité de revoir, pour les rendre plus efficaces, les instruments de verdissement (paiement vert, conditionnalité, MAEC).

Enfin, ils observent que la proposition actuelle de future PAC tient peu compte des attentes sociétales, exprimées par diverses organisations et baromètres, et des résultats des évaluations de la proposition initiale de 2018, ce qui démontrerait selon eux une forte aversion au changement. À leurs yeux, l'amélioration environnementale de cette politique ne pourra donc se faire sans réforme du processus politique : plus de transparence, de justification des arbitrages pris au regard des connaissances scientifiques, etc.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Science

L'éthique de la terre, Aldo Leolpold

Avant l'américain Aldo Leopold (1887-1948), les réflexions sur l'environnement étaient centrées sur l'intérêt humain, la nature étant surtout perçue comme un espace de vie, une réserve de ressources ou un lieu d'expériences esthétiques. Avec lui, la perspective change, et s'inverse même : forestier de formation, il milite pour l'inscription de l'ensemble des êtres naturels dans notre système moral et en appelle à une « extension de l'éthique » à toutes les existences non-humaines. Théoricien de la restauration écologique, il privilégie une approche holistique et considère que la Terre, prise dans sa globalité, forme un seul et unique organisme vivant (« communauté biotique »).

L'éthique de la terre, qui réunit trois articles publiés en 1933, 1939 et 1947, exprime clairement sa pensée. Déjà disponible en français depuis 2000, il faut saluer cette nouvelle traduction, plus alerte, accompagnée de huit autres textes emblématiques de son œuvre. Contre l'anthropocentrisme religieux qui met l'homme au centre de la création, Leopold s'inspire d'une part de Kant, pour conférer une valeur intrinsèque à l'environnement, et d'autre part de Darwin pour proposer une lecture évolutionniste des éco-systèmes. Il entame sa démonstration en déplorant qu'il « n'existe pas encore d'éthique de la relation de l'homme à la terre, aux plantes et aux animaux » (p. 15), et en affirmant que « notre problème consiste à convaincre les hommes d'étendre leur conscience sociale à la terre » (p. 27). Au fil des pages, il analyse les causes et les effets des désordres écologiques, et insiste à de nombreuses reprises sur la responsabilité première des activités agricoles. Au terme de son cheminement, après avoir révoqué en doute les justifications économiques de l'exploitation de la nature, il livre cette maxime, restée célèbre : « une chose est bonne quand elle tend à préserver l'intégrité, la stabilité et la beauté de la communauté biotique, et mauvaise dans le cas contraire » (p. 53). D'autres textes du recueil, tels Penser comme une montagne, Un bon chêne ou Esthétique d'une protection de la nature, mi-philosophiques mi-littéraires, frapperont le lecteur par leur force de conviction.

Tout le livre atteste de la profondeur d'analyse de Leopold, de ses nombreuses intuitions et anticipations prospectives. De plus, il jalonne ses raisonnements de synthèses percutantes : « il serait difficile de calculer les dommages que se causent mutuellement les mammifères privés de leurs prédateurs naturels et les pâturages privés de leurs plantes vivrières indigènes. Les cultures agricoles, prises entre ces deux boulets de la gabegie écologique, ne sont sauvées qu'au prix d'indemnités sans fin et de kilomètres de barbelé » (p. 110). Mais ces textes surprennent avant tout par leur modernité. L'éthique de la terre, en particulier, n'a pas pris une ride et semble avoir été écrit très récemment. La surprenante actualité de ses pensées, pourtant anciennes, explique que Leopold soit si souvent adulé comme un « prophète » par les environnementalistes contemporains.

Bruno Hérault, Centre d'études et de prospective

Lien : éditions Payot & Rivages

Agricultures urbaines : potentiel de développement et impacts

J. Fosse (France Stratégie) publie, dans la série « Décryptages » de la fondation La fabrique écologique, une note sur le potentiel de développement des agricultures urbaines et leurs impacts possibles sur l'environnement et l'aménagement des territoires. Faisant la synthèse de différents travaux, l'auteur établit une typologie, identifie des initiatives exemplaires et s'interroge sur les leviers de développement d'une agriculture urbaine durable.

Typologie des différents modes d'agriculture urbaine

Source : La fabrique écologique

Pour l'auteur, le potentiel de production alimentaire urbaine semble « modeste », mais la végétalisation des villes est intéressante en termes environnementaux. L'agriculture urbaine a aussi sa place dans la réflexion sur l'artificialisation des sols et la gouvernance du foncier. Ces développements confirment les pistes explorées par l'Ademe dans une publication récente (voir une précédente brève sur ce blog).

Source : La fabrique écologique

Le Royaume-Uni publie son plan environnemental pour les 25 prochaines années

Le Royaume-Uni a publié en janvier son Plan environnemental pour les 25 prochaines années. L'objectif est de déterminer les grandes priorités et actions du gouvernement en matière d'environnement et de ressources naturelles. Il couvre de multiples domaines environnementaux (qualité de l'air, de l'eau, protection des sols, biodiversité, etc.) et concerne, à des degrés divers, la plupart des secteurs économiques. L'agriculture et la pêche sont directement concernées par certaines actions : nouvelles règles sur la pollution de l'eau d'origine agricole, utilisation plus efficiente des engrais, livre blanc en vue d'un futur projet de loi pour une pêche durable, etc. Dans le contexte du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, ce plan fait écho aux déclarations de Michael Gove (Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs) en faveur d'un « Green Brexit ».

Source : Gouvernement britannique

Analyse coûts-bénéfices de recommandations alimentaires portant sur la santé et la préservation de l'environnement

Le dernier numéro d'Inra Sciences Sociales présente les résultats d'une évaluation des coûts et bénéfices de recommandations de consommation alimentaire portant sur des enjeux sanitaires et environnementaux. « En tenant compte de façon nouvelle des préférences des consommateurs et des coûts qu'ils supportent dès lors qu'ils sont sollicités pour changer leurs modes de consommation », ces éléments apportent, d'après les auteurs, une contribution « aux débats publics sur les évolutions souhaitables des régimes alimentaires ».

Ces travaux ont cherché à évaluer les effets de l'adoption de recommandations sur l'ensemble du régime alimentaire des consommateurs et sur la variation de leur bien-être, ainsi que leurs impacts en matière de santé publique et d'environnement. Pour chaque cas, une démarche en trois temps a été mise en œuvre : simulation des modifications du régime alimentaire (modèle de comportement des consommateurs), évaluation des impacts (modèle épidémiologique, émissions de gaz à effet de serre - GES), analyse coûts-bénéfices (détermination de la valeur monétaire de la variation de bien-être des consommateurs, conversion en équivalents monétaires des impacts sanitaires et environnementaux). Sept recommandations ont été testées : augmentation de la consommation de fruits et légumes, de poissons et produits de la mer, de produits laitiers frais ; diminution de celle de boissons rafraîchissantes sans alcools, de fromages, beurre et crème, de viande rouge, de tout type de viande. Une variation de 5 % de la consommation a été considérée, à la hausse ou à la baisse selon les cas.

Parmi les résultats, on peut retenir que toutes les recommandations ont un impact sur la santé, généralement compatible avec celui sur l'environnement, et supérieur en valeur monétaire. Si le rapport coût-bénéfice varie fortement, la plupart des recommandations sont coût-efficaces. De manière générale, au regard des objectifs étudiés, l'augmentation de la consommation de fruits et légumes apparaît la plus souhaitable, puis viennent, dans une moindre mesure, les poissons et produits de la mer, et la réduction de la viande rouge. Enfin, plusieurs limites à cette analyse sont relevées (autant de pistes de travaux ultérieurs) : la prise en compte des seules émissions de GES au titre des impacts environnementaux, et la non intégration de l'hétérogénéité des impacts des produits dans chaque groupe d'aliments, qui peut varier selon le mode de production par exemple.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Inra

Les assurances récoltes américaines ont-elles un impact sur les systèmes de cultures et l’environnement ?

Dans un article publié dans l'édition d'avril de l’American Journal of Agricultural Economics, des chercheurs américains ont analysé l’impact des assurances récoltes (federal crop insurances) sur l’usage des terres, les systèmes de production et la qualité de l’environnement dans la région de la corn-belt aux États-Unis.

Pour cela, ils ont construit un modèle de prédiction des choix d’allocation des terres entre différents usages (culture, pâturage ou conservation) et cultures (maïs, soja, blé ou fourrages). Ce modèle repose sur l’utilisation de données récoltées à différents niveaux : parcellaire (usage actuel des terres, caractéristiques physico-chimiques), cantonal (rendements, prix des terres, etc.) et régional (prix des locations des terres, coûts de production). La comparaison des estimations obtenues avec ou sans assurance a ensuite permis d’évaluer l’impact de celle-ci sur la conversion des terres non-agricoles et l'orientation des cultures.

Les résultats montrent que les assurances ont un impact faible sur la conversion de terres non-agricoles : les surfaces allouées aux cultures augmentent de 0,06 % avec les assurances, tandis que celles allouées à la conservation et au pâturage diminuent de 0,42 % et 0,28 % respectivement. Toutefois, elles impactent plus fortement les choix de cultures, les surfaces de blé diminuant par exemple de 8,16 % lorsqu’une assurance est disponible.

Ces estimations ont ensuite été combinées à des modèles biophysiques pour déterminer l’effet des assurances sur l’environnement, en particulier sur l’écoulement et le lessivage des nitrates dans le sol, l’érosion des sols par l’eau et le vent, et la séquestration du carbone. Les résultats montrent que les changements de systèmes de cultures générés par les assurances ont un faible (mais négatif) impact sur la qualité de l’environnement. Une augmentation de 4 % de l’érosion éolienne des sols représente l’impact principal. Comme le nuancent les auteurs, ces effets pourraient varier fortement d’une région à une autre. Des travaux de recherche complémentaires, visant à identifier les zones à fort potentiel d’impacts, seraient utiles, afin de concevoir des programmes d’assurance qui soient à la fois plus efficaces économiquement et bénéfiques pour l’environnement.

Estelle Midler, Centre d’études et de prospective

Source : American Journal of Agricultural Economics

Mondialiser les normes sociales et environnementales : des propositions

En droit international, le droit commercial prime sur la protection de l'environnement ou les droits sociaux. Dans l'avant-dernier numéro de la revue Projet consacré à la mondialisation, A. Zacharie répertorie les leviers qui permettraient d'inverser cette hiérarchie des normes. L'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dispose des moyens pour veiller au bon respect des règles du libre commerce, mais les droits sociaux de l'Organisation internationale du travail (OIT) ou les engagements climatiques internationaux ne disposent pas de telles instances juridictionnelles. Parallèlement, pour l'auteur, les multinationales bénéficient d'une asymétrie d'échelle qui leur permet de mettre en concurrence les politiques des États, tandis que le recours croissant à l'arbitrage leur confère la capacité d'attaquer juridiquement les lois sociales et environnementales. Ces clauses d'arbitrage incluses dans les accords d'investissement définissent des droits pour les multinationales plutôt qu'elles ne leur fixent des devoirs.

Afin de tendre vers un « plancher social et environnemental universel », le défi consiste, pour l'auteur, à identifier des mesures que les pays en développement ne considéreront pas comme protectionnistes du fait de leurs normes moins élevées. Il en déduit deux principes : prendre en compte les asymétries de développement et cibler les firmes plutôt que les États.

La déclinaison de ces principes peut se faire de diverses façons. La première option est la moins réalisable à court terme : rendre contraignantes l'ensemble des normes internationales au même titre que les règles du commerce. Une deuxième option consisterait à utiliser le marché européen comme levier pour promouvoir les normes sociales et environnementales, en les rendant obligatoires pour tous les produits importés. L'auteur considère que la compatibilité avec les règles de l'OMC pourrait être assurée, par exemple en ayant recours à une « traçabilité sociale et environnementale » des produits. Une troisième option, imaginée par l'économiste D. Rodrick, serait d'instaurer à l'OMC un « accord sur les sauvegardes sociales et environnementales », permettant aux pays en développement d'imposer aux multinationales des normes issues de leurs propres législations. Plutôt que de s'opposer sur l'accès aux marchés, pays riches et pays pauvres se trouveraient alliés dans la défense de leurs marges de manœuvre politiques respectives.

Bien que revêtant un caractère général, ces analyses concernent au premier chef le secteur agricole et agroalimentaire, dont les régulations sont en permanence l'objet de tensions entre pays du nord et du sud, mais aussi entre multinationales et États.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : revue Projet

Multiplication des éco-labels : un impact difficile à établir tant sur l'environnement que sur le commerce

Répondant à la montée des préoccupations environnementales, les dispositifs d'éco-étiquetage se sont beaucoup développés ces dernières années. Si leur diversité est aujourd'hui bien décrite, les conséquences de leur foisonnement pour un même secteur, voire un même produit, sont encore mal connues. Une publication récente, dans la collection Working Papers de l'OCDE, fait le point sur les recherches menées et identifie les questions restant à défricher.

La concurrence entre les labels permet-elle d'accroître le niveau d'exigence environnementale ou, a contrario, est-elle un moyen pour les entreprises de « verdir » leur offre ? La réponse n'est pas univoque : tout dépend du secteur et du type d'éco-étiquetage. Les modèles théoriques existants, peu nombreux à confronter plusieurs systèmes d'éco-étiquetage, ne permettent pas d'apporter une réponse claire. L'article se focalise ensuite sur quelques exemples (café, cacao, produits forestiers), ces marchés étant confrontés à une multiplication des éco-labels, d'origine non gouvernementale ou mis en avant par les négociants internationaux.

Selon une enquête menée par le Comittee on Sustainability Assessment auprès des producteurs de café et de cacao dans douze pays, ceux ayant fait le choix de plusieurs éco-labellisations ont des résultats économiques et une efficacité environnementale supérieurs à la moyenne. Le secteur forestier se caractérise quant à lui par la coexistence de deux standards internationaux portés par des ONG, FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification), qui convergent avec le temps. 10 % environ des forêts certifiées pourraient l'être sous les deux systèmes simultanément, sans qu'il soit actuellement possible de déterminer la portée environnementale ou économique de cette situation.

Enfin, le développement des étiquetages s'appuyant sur l'empreinte carbone ou environnementale, basé sur l'analyse du cycle de vie (ACV), pourrait devenir la source principale des perturbations des marchés intérieurs et internationaux, en raison des difficultés méthodologiques rencontrées pour vérifier les éléments affichés. Différentes initiatives sont actuellement en cours afin de limiter ces risques. Les auteurs rappellent à ce titre l'expérimentation menée en France qui couvrait, entre autres, le secteur de la production agricole.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Source : OCDE

Le TTIP ne modifiera pas les normes sanitaires et environnementales existantes, mais devrait renforcer la coopération réglementaire

Si le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) ne devrait pas remettre en cause les normes européennes sanitaires et environnementales, le chapitre réglementaire sera déterminant dans le futur accord et il renforcera la coopération réglementaire transatlantique : c’est l’analyse que font les auteurs d’un rapport publié par le World trade institute sur les enjeux du TTIP pour les États membres de l’UE.

Un chapitre spécifique aux enjeux pour la France rappelle d’abord que les États-Unis sont le premier marché d’export pour la France (hors pays de l’UE), les secteurs des boissons et tabac figurant parmi les premiers postes d’exportations. L’agroalimentaire serait l’un des cinq secteurs à bénéficier le plus d’une baisse des barrières commerciales américaines, or ces barrières sont en grande majorité des barrières réglementaires.

La coopération réglementaire entre UE et États-Unis existe depuis 20 ans et les auteurs considèrent que son renforcement est déterminant dans cette négociation. Les cadres légaux et institutionnels sont fort différents de part et d’autre de l’Atlantique : alors que les normes européennes prennent souvent la forme de textes législatifs adoptés par les États membres, aux États-Unis elles proviennent en grande partie d’agences administratives. Si le TTIP n’a pas vocation à modifier ces processus, il peut introduire des mécanismes d’harmonisation ou de reconnaissance mutuelle des normes.

Les normes sur les produits alimentaires font l’objet d’un chapitre particulier. Siemen van Berkum y conteste l’idée selon laquelle cet accord conduirait à une « harmonisation vers le bas » en matière sanitaire ou de protection des animaux. Selon lui, il apparaît désormais clairement que l’UE ne modifiera pas ses normes sanitaires existantes sur la base de cet accord. Là où les écarts de normes sont délibérés et reflètent des visions différentes des risques et des préférences (hormones, OGM, bien-être animal, etc), ces différences resteront.

Pour autant, l’auteur considère qu’il existe des voies d’amélioration de la coopération réglementaire sur les sujets alimentaires. Par exemple, une coopération transatlantique entre agences de sécurité sanitaire devrait aider à développer des systèmes d’alerte et de traçabilité communs, en facilitant l’échange rapide d’informations sur les animaux, les ingrédients ou les contaminations. Elle pourrait également préparer des systèmes communs de notification et de consultation.

Dès lors, ce n’est pas tant le contenu de l’accord lui-même qui est en jeu que l’ouverture d’un processus continu de coopération réglementaire, dans ce qui apparaît comme un « accord vivant » de « nouvelle génération ».

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : World trade institute