De futures négociations à l'OMC difficiles pour les États-Unis, d'après une étude de l'ICTSD

L'ICTSD, Centre International pour le Commerce et le Développement Durable, a rendu publique cet été une étude traitant des conséquences du nouveau Farm Bill américain de 2014. Après avoir décrit les principaux changements apportés par cette nouvelle loi-cadre, les auteurs en abordent les éventuelles conséquences.

Les aides découplées du précédent Farm Bill, qui ont été abandonnées, relevaient dans leur ensemble de la boîte verte de l'OMC et représentaient, dans un contexte de prix hauts, le principal poste de dépense avec près de cinq milliards USD par an. Alors que les prix de certains oléagineux et céréales sont à la baisse depuis plusieurs mois, l'ICTSD rappelle qu'en cas de confirmation de cette tendance, les subventions allouées aux producteurs pourraient doubler avec les nouvelles mesures adoptées. En effet, ces dernières, issues de mesures préexistantes qui ont été remodelées et renforcées, relèveraient clairement de la boîte orange de l'OMC. Elles consistent en des filets de sécurité par les prix, en des garanties du chiffre d'affaires et des assurances privées largement subventionnées.

Toutefois, le risque de voir les États-Unis dépasser le plafond de dépenses qui leur est accordé serait relativement faible, même si l'étude précise que la nouvelle loi-cadre pourrait rendre les négociations d'un prochain accord OMC difficiles pour les Américains.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : ICTSD