Fin des subventions à l'éthanol aux États-Unis

Dans le souci de réduction de leur déficit budgétaire (s'élevant à 1 300 milliards de dollars, soit près de 9 % de leur PIB), les subventions à l'éthanol ont pris fin le premier janvier dernier aux États-Unis. La suppression du crédit d'impôt dont bénéficiaient les raffineurs pour ce biocarburant rapportera 6 milliards de dollars. Parallèlement, les droits de douanes sur les importations d'éthanol ont été levés.

Votées en juin 2011au Sénat, ces mesures ne remettent toutefois pas en cause le principal soutien des États-Unis au développement des biocarburants : les mandats d'incorporation. Le gouvernement fixe en effet annuellement les volumes minima devant être incorporés aux carburants traditionnels, soutenant ainsi une demande élevée pour les biocarburants. En 2012, le taux d'incorporation a été porté à 9,23 %. Ce taux est en croissance progressive jusqu'en 2022, avec des volumes à incorporer à multiplier par 4 entre 2008 et 2022.

Le tiers du maïs américain est aujourd'hui utilisé pour les biocarburants.

Marie-Sophie Dedieu, Centre d'études et de prospective

Vers le démantèlement de la Commission Canadienne du Blé ?

Le gouvernement canadien souhaite instaurer la libre commercialisation des céréales au Canada. Après son adoption à la Chambre des Communes le 28 novembre 2011, le projet de loi mettant fin à 70 ans de mise en marché collective des céréales via la Commission Canadienne du Blé (CCB) a été adopté le 15 décembre au Sénat.

Créé en 1935 par le Canadian Wheat Board Act, la CCB devient l'unique canal de commercialisation des grains en 1943. Les besoins d'approvisionnement du marché international, et en particulier de la Grande-Bretagne, rendaient en effet nécessaire pour plus d'efficacité une organisation centralisée des exportations canadiennes.

Jusqu'ici, la CCB exportait plus de 20 millions de tonnes de céréales de l'Ouest canadien, livrées par 25 000 producteurs, bénéficiant ainsi notamment d'un lissage des fluctuations intra-annuelles de prix grâce au pooling réalisé au sein de la CCB.

En dépit des avancées du projet de loi, les débats se poursuivent et des recours sont engagés afin d'éviter son entrée en vigueur en août 2012.

Marie-Sophie Dedieu, Centre d'études et de prospective

Inde : une loi pour augmenter les subventions à l'alimentation des plus pauvres

La Food Security Bill ou loi pour la sécurité alimentaire, qui a reçu le feu vert du gouvernement indien en décembre 2011, devrait fournir des provisions mensuelles de blé, de millet et de riz bon marché à 64% des 1,2 milliard d’Indiens, soit environ 770 millions de personnes. Le projet de loi, qui doit encore être approuvé par le Parlement lors de sa session de mars 2012, va augmenter les subventions gouvernementales annuelles pour l’alimentation de près de 4,1 milliards d’euros pour les porter à 14 milliards d’euros, pesant ainsi sur les finances publiques. Des fonds supplémentaires seront également nécessaires pour augmenter la production de céréales.

Coûts de l'adaptation au changement climatique dans les pays en développement

Une étude récente de l'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED) a pour objectif d'estimer le coût de l'adaptation au changement climatique (CC) des agricultures des pays en développement (principalement les petits producteurs et l'agriculture de subsistance). Elle s'appuie sur 5 études de cas au Bangladesh, Malawi, Népal, Rwanda et Tanzanie, correspondant à divers systèmes de production et à différentes échelles (village, district, pays).

Ce choix se démarque des méthodes utilisées dans de précédentes études, dans lesquelles les coûts du CC ou de l'adaptation sont chiffrés au niveau global. La limite de cette approche bottom up est qu'elle ne permet pas de comparaison des 5 cas sur la base de critères communs, ni d'extrapolation. L'intérêt est de mettre en évidence la diversité des objectifs de l'adaptation en agriculture : en fonction des systèmes de production, des localités, etc. , les objectifs sont tantôt directement liés à la production agricole, tantôt orientés vers le lien aux marchés. Par conséquent les stratégies varient, ainsi que leurs coûts (voir le tableau, cliquer pour agrandir).

Ces résultats permettent d'observer que les coûts de l'adaptation augmentent d'autant plus que l'échelle d'application des actions est large (du village au pays). D'autre part, ils permettent de faire le lien avec les montants disponibles via les fonds internationaux pour l'adaptation (50 milliards de dollars par an d'ici 2020, que l'agriculture devra partager avec les autres secteurs).

Fabienne Portet, Centre d'études et de prospective

Biocarburants : une nouvelle étude sur les changements d’affectation des sols

La Commission européenne a publié sur son site internet une nouvelle étude sur les conséquences en matière d’émissions de gaz à effet de serre des programmes européens de développement des biocarburants, tenant compte des changements dans l’affectation des sols. Si les objectifs que chaque pays européen s'est fixés étaient atteints, entre 1,7 et 1,9 million d’hectares supplémentaires seraient dédiés aux cultures, essentiellement hors du territoire européen. Exprimé en termes d’émissions de gaz à effet de serre, cela se traduit par l’émission de 38 grammes de CO2 par MJ (méga-joules) de biocarburants annulant, selon l’auteur, près des deux tiers des émissions directes économisées (du fait d’une technologie plus vertueuse que les carburants fossiles). Des tests de sensibilité témoignent tout de même du fort degré d’incertitude entourant ces résultats.

Commerce agricole et changement climatique

Cette note du Centre du commerce international (CCI, organe hybride entre l'OMC et l'ONU) aborde la question du changement climatique (CC) en agriculture sous un angle original : celui du commerce international des produits agricoles. En réponse aux enjeux posés dans les pays en développement (PED), le CCI prône la libéralisation des échanges : "déployer des efforts concertés pour libéraliser les échanges dans le cadre de règles contribuerait non seulement à réduire les émissions d’origine agricole, mais améliorerait aussi la sécurité alimentaire en lissant les disparités régionales en matière d’accès à l’alimentation".

Horizon 2020, nouveau programme de recherche de la Commission

La Commission européenne a adopté le projet de programme de recherche et innovation de l’UE pour la période 2014-2020, Horizon 2020, doté au total de 80 milliards d’euros.

Selon ce projet, 4,15 milliards d’euros seront consacrés au volet « Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bio-économie », 350 millions aux activités biotechnologies du programme LEIT (Leadership in Enabling and Industrial Technologies) et 130 millions au financement de l’Institut européen pour l’innovation et la technologie.

Politique laitière américaine : nouvelles propositions en faveur de la gestion de l'offre

Une nouvelle proposition de loi, le Dairy Security Act, a été déposée en septembre 2011 à la Chambre des représentants par le député Peterson, pour une nouvelle politique laitière aux États-Unis. La proposition s'articule autour de deux programmes phares, avec une adhésion toutefois facultative des producteurs :

• Soutien des marges des éleveurs laitiers lors de conjonctures défavorables, avec le versement d'aides non plafonnées (contrairement aux aides contra-cycliques actuelles) ;

• Gestion dynamique des volumes produits avec un mécanisme incitatif en période de baisse des marges pour limiter les volumes produits : diminution des aides versées en cas de dépassement des recommandations d'évolution de la production.

 La gestion dynamique de l'offre fait ainsi son chemin dans le secteur laitier depuis 2009 aux États-Unis. Elle était ressortie cet été comme l'une des recommandations du comité laitier nommé par le gouvernement suite à la crise laitière. Des avancées à suivre pour le prochain Farm Bill...

 

Marie-Sophie Dedieu, Centre d'études et de prospective

 

Voir aussi la note de veille du CEP de décembre 2010

 

Baisse du gaspillage alimentaire au Royaume-Uni

Selon un rapport du WRAP (Working together for a world without waste) britannique, les déchets alimentaires des ménages se sont réduits de 13% entre 2006 et 2009, tandis que sur la même période, l’ensemble des déchets ménagers n’a chuté que de 8%. Cela représente 11 millions de tonnes de déchets évités, soit une économie de 3,6 Mt d’équivalent CO2 par an.

Cette réduction semble être due au changement de comportement des Britanniques, en réponse aux campagnes de sensibilisation à cet enjeu. En effet, selon un sondage de la Food and drink federation, 50% d’entre eux affirment jeter «beaucoup moins» ou «un peu moins» d’aliments qu’avant. L'augmentation de l’indice des prix alimentaires est aussi un autre facteur.

Selon le WRAP, La nourriture gaspillée dans les foyers représente encore environ 12 milliards de livres par an (environ 14 milliards d’euros).

Etats-Unis : une loi pour soutenir les producteurs locaux

Un député et un sénateur américain ont déposé un projet de loi intitulé Local Farms, Food, and Jobs Act dont l'objectif est de privilégier les circuits courts dans les systèmes d'approvisionnement alimentaire. Il existe plus de 7000 marchés de producteurs aux Etats-Unis (+150% depuis 2000) et les ventes directes représentent plus de 1,2 milliard de dollars US (875 millions d'euros) de chiffre d’affaires par an. Le projet donne la priorité aux petits agriculteurs (dont le bio) et est soutenu par le Président Obama.

Le Centre for Science in the Public Interest propose aux citoyens de signer une pétition pour soutenir ce projet de loi qui pourrait être adopté dans le cadre du prochain Farm Bill en 2012.

Déméter 2012

Le club Déméter, association de dirigeants et de chefs d’entreprises du monde agricole, vient de publier son ouvrage annuel.

 

Le premier chapitre met en perspective le rôle des interprofessions favorisant la régulation des marchés et présente les conditions nécessaires à leur fonctionnement efficace. En s'appuyant sur l'histoire de la contractualisation, il explique pourquoi certains secteurs l'ont adopté depuis longtemps et d'autres, non. Puis il analyse ses apports pour les secteurs qui vont en être dotés.

Le dossier « Aide alimentaire aux États-Unis » présente cet outil-clé de la politique agricole américaine, qui absorbe les deux tiers de son budget. Il le compare à la politique d'aide alimentaire française.

Un chapitre est consacré au riz. Il décrit l'évolution de l'économie rizicole depuis une cinquantaine d'années et révèle le caractère singulier de cette céréale par rapport au blé ou au maïs. Puis il étudie le potentiel d'intensification des systèmes de cultures et met en exergue les capactités limitées de régulation du marché mondial, grâce à une analyse détaillée des facteurs expliquant la flambée des cours de 2008.

Enfin, le dossier Viandes françaises dresse un état des lieux des filières et examine l'avenir des productions animales dans les territoires de l'Ouest de la France à l'horizon 2020.

Comme tous les ans, le Déméter 2012 comporte une annexe statistique des données les plus récentes en matière de production, consommation, d'échanges, de dépenses budgétaires et de projections de marchés à l'horizon 2020.

Danemark : Un label pour les restaurants bio

De plus en plus de restaurants et de cafés sont labellisés « restaurant biologique » au Danemark. Trois labels, accordés depuis 2009 par le Ministère de l’alimentation, correspondent à la part d’aliments biologiques servis dans les repas : de 30 à 60%, de 60 à 90% et de 90 à 100% :

Les autorités réalisent des inspections pour vérifier que le cahier des charges est respecté.

Les lieux de restauration bio sont localisables grâce à une carte interactive.

Campagne pour l'étiquetage OGM aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, où 90% du maïs et du coton ou encore 94% du soja sont issus de semences génétiquement modifiées, les OGM sont présents dans de nombreux produits, sans que le consommateur ne soit forcément au courant.

C'est pourquoi le Center for Food Safety (CFS), appuyé par 350 organisations, a engagé une action en justice contre la Food and Drug Administration (FDA) pour qu'elle impose un étiquetage des produits alimentaires contenant des OGM. Cette action est notamment soutenue par Horizon Organic, un des plus gros fournisseurs de lait bio aux États-Unis.

Une campagne intitulée Just Label It – We Have a Right to Know  a été lancée, ainsi qu’une pétition rassemblant déjà près d’un million de signatures.

Une enquête menée en 2010 montre que 95% des consommateurs américains pensent que les produits OGM devraient être signalés et 93% veulent que le gouvernement impose cet étiquetage. L'un des arguments majeurs des pro-étiquetage est que de nombreux pays, dont ceux de l'Union européenne, de l'Australie ou le Japon, ont déjà adopté de telles mesures.

Évaluation de la politique d'alimentation américaine

L'USDA vient de publier la liste des projets d'évaluation des politiques qu'il mène dans le cadre des programmes WIC (Women, Infants, and Children, programme pour l'alimentation des femmes, des nourrissons et des enfants) et SNAP (Supplemental Nutrition Assistance Program – les food stamps), ce dernier concernant, en 2010, 40 millions de personnes soit 13% des Américains. Certaines des mesures qui doivent être évaluées relèvent des incitations économiques et comportementales (ou nudges), outils usuels de la politique d'alimentation américaine pour orienter les comportements alimentaires vers des choix plus sains.

Ces 10 projets d'évaluation représentent plus de 2 millions de dollars US.

Annie Soyeux, Centre d'études et de prospective

Le Danemark taxe les aliments gras

Pour lutter contre la consommation des graisses saturées, le Danemark a adopté depuis le 1er octobre une taxe sur les produits alimentaires dits gras. Celle-ci sera de 2,15 euros par kilogramme de graisse saturée. Elle s'appliquera à tous les produits contenant plus de 2,3% d'acides gras, y compris les plats préparés et les produits importés (lorsque la teneur en matière grasse d'un produit importé ne sera pas suffisamment indiquée, le Danemark se réserve le droit d'imposer à l'importateur une taxe forfaitaire majorée). Les fonds amassés par cette taxe doivent servir à diminuer le prix de certains fruits et légumes.

La Hongrie, où le taux d'obésité atteint près de 19%, a également introduit début septembre 2011 une taxe sur les produits trop gras, sucrés et salés, et augmenté celles sur les sodas et l'alcool. Les recettes attendues serviront aux dépenses de santé.