L’agriculture dans le XIIe Plan quinquennal indien (2012-17)

La Commission indienne du plan vient de publier, après un vaste processus de consultation, un document de travail : « Faster, sustainable and more inclusive growth : an approach to the 12th five year Plan » dans le cadre de la préparation du XIIe Plan (2012-17).

Ce document présente le cadre macroéconomique, les objectifs et les orientations stratégiques pour les grands secteurs, dont l'agriculture. Après avoir fait un bilan des faiblesses de ce secteur, il fixe des objectifs visant à maintenir l'autosuffisance alimentaire du pays.

Vers la suppression des aides directes aux Etats-Unis ?

La Société des Agriculteurs de France a relevé dans sa dernière lettre de veille les propositions du gouvernement américain quant à l'évolution de la politique agricole des États-Unis. En effet, dans un document daté de septembre 2011, "Living Within Our Means and Investing in the Future", l'Office of management and budget propose notamment :

- La suppression des aides directes. Parmi les arguments avancés, la stabilité des aides face aux variations de revenus, dans un contexte où les agriculteurs perçoivent des soutiens fondés sur des références historiques alors que les prix et les rendements sont à des niveaux records. La concentration des aides pour une minorité d'agriculteurs aux revenus très élevés est également montrée du doigt (plus de 50% des aides sont versées à des agriculteurs dont le revenu est supérieur à 100 000 dollars US). Leur suppression permettrait une économie budgétaire de 3 milliards de dollars par an.

-  La réduction des subventions versées aux compagnies d'assurance pour les grandes cultures, compagnies qui enregistrent des taux de retour sur investissement relativement élevés mais qui bénéficient d'importants soutiens publics.

- Un meilleur ciblage dans les programme de "conservation" (protection des sols, des ressources naturelles etc).

Marie-Sophie Dedieu, Centre d'études et de prospective

Le boom des potagers traditionnels et des jardins biologiques urbains en Italie

 Les villes italiennes se mobilisent avec leurs citoyens et institutions pour exploiter les espaces verts urbains et péri-urbains. Les villes de Turin, Ferrare, Milan et la région des Pouilles en sont des exemples concrets, avec leurs initiatives favorisant des méthodes d'exploitation durables des jardins urbains dans une finalité économique, culturelle, de loisir et de préservation du territoire.

Ainsi, dans la région des Pouilles, l'initiative portée par la ville d'Ostuni impliquant la population locale a permis la bonification des potagers péri-urbains, rétablissant les étagements à usage agricole qui existaient avant les années 1980 et qui révélaient une partie historique de la ville. Avec ce projet de valorisation des potagers, les agriculteurs actifs de la zone ont constitué une communauté des Jardiniers des Potagers Péri-urbains d'Ostuni et une marque a été créée pour la promotion des produits provenant de cette région de grande valeur historique et paysagère.

Source : La Lettre de veille du CIHEAM n°18, septembre 2011, "Agricultures urbaines en Méditerranée"

Hiba El Dahr, Centre d'études et de prospective

Baisse des soutiens publics à l'agriculture dans les pays de l'OCDE

L'OCDE a publié un rapport d'évaluation des politiques agricoles des pays de cette organisation, qui s'intéresse également aux cinq économies émergentes considérées comme des acteurs majeurs sur les marchés alimentaires et agricoles, à savoir l'Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, la Russie et l'Ukraine.

Il ressort de ce rapport  que le soutien aux producteurs dans les pays de l'OCDE qui a été de l'ordre de 172 milliards d'euros a atteint son niveau le plus bas en 2010, représentant ainsi 18% des recettes agricoles brutes totales. Si le niveau de soutien a diminué dans tous les pays de l'OCDE (sauf en Turquie), la Norvège affiche le niveau le plus élevé avec 60% des recettes agricoles, contre 1% pour la Nouvelle-Zélande (niveau le plus bas).

L'Union européenne, qui demeure au-dessus de la moyenne de l'OCDE, a réduit son niveau de soutien, lequel atteint 22% sur la période 2008-2010, contre  39 % sur la période 1986-88.

Dans les pays émergents, les niveaux restent inférieurs à la moyenne de l'OCDE mais s'en approchent toutefois dans le cas de la Chine et la dépassent dans le cas de la Russie.

La base de données contenant les estimations du soutien à l’agriculture est disponible en ligne sur www.oecd.org/agriculture/PSE.

Hiba El Dahr, Centre d'Etudes et de Prospective

Impact du verdissement de la PAC sur la biodiversité

L'agence de l'environnement des Pays-Bas, en collaboration avec l'Université de Wageningen a récemment publié un rapport étudiant l'impact du verdissement de la PAC post-2013 sur la biodiversité des espaces agricoles dans l'Europe à 27.

Les auteurs mettent en évidence un ralentissement de la perte de biodiversité, principalement dans les zones d'agriculture intensive, les zones extensives riches en biodiversité étant déjà mieux prises en compte par les politiques publiques existantes. Ces résultats présentent cependant de forte variations régionales suggérant qu'un ciblage plus adapté des politiques pourrait permettre d'atteindre un meilleur résultat encore.

Audit de la PAC par la Cour des Comptes européenne

La Cour des Comptes de l'Union européenne réalise des audits comptables des comptes de la Commission européenne, mais aussi des audits de performance conduisant à la publication de rapports spéciaux relatifs à des sujets variés. En 2011, la Cour des Comptes a prévu de nombreux travaux en lien avec la Politique agricole commune, la part de celle-ci dans le budget communautaire étant effectivement importante.

 On peut citer a titre d'exemple les objectifs suivants :

• déterminer si le soutien en faveur des jeunes agriculteurs et des retraités anticipés est efficace ;
• déterminer si l'aide en faveur des organisations de producteurs est efficace;
• déterminer si les mesures prises par la Commission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sont efficaces.

 Mais de nombreux autres points vont être abordés : mesures agro-environnementales ; investissements dans les exploitations agricoles ; mesures visant l'accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles, etc. Il s'agit également de dispositifs du premier pilier : paiements uniques ; aides directes au secteur animal ou encore des réformes de l'OCM viti-vinicole, de la distribution de lait et de fruits aux écoliers.

Voir le programme de travail de la Cour des Comptes

Le gouvernement brésilien veut doper le secteur du bio

 Le ministère de l’agriculture brésilien affiche l’objectif gouvernemental de doubler la production «biologique» d’ici 2015. Aujourd’hui, 13 000 producteurs font l’objet d’une certification leur permettant d’utiliser le label «produto organico» en place depuis le 1er janvier 2011, sur les 90 000 producteurs estimés. Les 77 000 restants s’«autocontrôlent», ce qui leur permet néanmoins d’utiliser le qualificatif «organico» ou «sans agrotoxiques». Ceci conduit d’ailleurs à prendre avec précaution le chiffre de 1,8 million d’hectares en cultures biologiques au Brésil qui apparaît régulièrement. Alors que la croissance de la consommation était de 40% par an ces dernières années, elle pourrait être moindre cette année, si ne sont comptabilisés que les produits certifiés : ainsi, Pão de Açucar (premier distributeur au Brésil) estime que son chiffre d’affaires sur les produits biologiques ne devrait augmenter que de 15% en 2011.

 

Jean-Guillaume Bretenoux

Conseiller agricole au Service Economique Régional de Brasilia

Perspectives de l’aquaculture

Afin d’évaluer les perspectives de l’aquaculture, le Département des pêches et de l’aquaculture de la FAO a réalisé une enquête Delphi. Cette méthode de consultation d'experts est un moyen d’identifier les contraintes à l'expansion de l’aquaculture ainsi que d’éventuelles opportunités. Elle a également permis d’évaluer les différentes politiques possibles pour accomplir ce changement.

Les experts dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes se sont montrés particulièrement optimistes quant aux opportunités pour une ultérieure expansion de l’aquaculture dans leur région. Possédant une abondance de ressources naturelles primaires et une demande en produits halieutiques suffisante, leur souci majeur était la pénurie de fonds et de capacités humaines. D’autres régions telles que l’Europe de l’Est étaient moins optimistes du fait de problèmes avec les espèces ou avec des facteurs externes, tels que l’attitude négative du public envers l’aquaculture. Cependant, il a été reconnu dans toutes les régions que l’aquaculture devrait être encouragée. Les raisons à l’appui de cette affirmation étaient la contribution de l’aquaculture à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté ainsi que son rôle dans la réduction de la pression exercée sur les populations naturelles de poissons.

Des annexes détaillent les différentes contraintes par région, et les stratégies correctives à mettre en place.

États-Unis : plan d'investissement dans les biocarburants

Le président Obama a annoncé un plan d'investissement de 510 millions de dollars sur trois ans pour développer les biocarburants de seconde génération dans le transport aérien et maritime commercial et militaire. Ce plan doit associer les ministères de l'énergie, de l'agriculture et de la marine au secteur privé dans le cadre d'un partenariat public / privé.

Il fait partie de la stratégie dévoilée par le gouvernement en mars 2011, Blueprint for A Secure Energy Future, qui vise à réduire la dépendance énergétique étrangère. Les États-Unis importent en effet pour 300 milliards de dollars de pétrole par an.

Australie : crédits carbone pour l'agriculture

Après une consultation publique, le Sénat australien a voté le 23 août 2011 la Carbon Farming Initiative (CFI), qui prévoit que des pratiques agricoles limitant les émissions et les projets de reforestation donnent droit à des crédits. Cette mesure sera opérationnelle en décembre 2011.

Le gouvernement espère qu'elle permettra de réduire ou d'éviter l'émission de 460 millions de tonnes de carbone d'ici 2050.

Objectifs 2020 pour les forêts d’Europe

La sixième Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (CMPFE-6), qui s'est tenue du 14 au 16 juin 2011, a marqué le lancement des négociations d’un accord juridiquement contraignant sur les forêts européennes.

A l'issue de cette rencontre, les ministres ont adopté à l’unanimité le mandat ministériel d’Oslo fixant les contours des "Cibles de 2020 pour les forêts d’Europe". Le mandat précise que l’accord-cadre pourra aborder plusieurs enjeux, dont  la gestion durable, la préservation des ressources forestières, la résistance des forêts aux menaces naturelles et anthropiques, le recul de la biodiversité, le développement des fonctions culturelles et sociales des forêts, et la contribution des forêts à l’atténuation, à l’économie verte et à la lutte contre la désertification. Le commerce du bois, la recherche et la coopération figurent également parmi les sujets identifiés par le mandat ministériel.
La décision fixe les objectifs suivants, d’ici à 2020, pour tous les pays européens :

• mettre en œuvre des programmes forestiers nationaux ;
•  inclure des stratégies d’adaptation et d’atténuation dans leurs programmes forestiers ;
• mettre en place des mesures pour accroître les avantages socio-économiques et culturels tirés des forêts.

Les objectifs prévoient également que, d’ici à 2020, la valeur totale des services écosystémiques fournis par les forêts européennes ait fait l’objet d’une estimation et soit davantage prise en compte dans les politiques nationales pertinentes. Enfin, les objectifs stipulent que la perte de biodiversité des habitats forestiers doit être réduite au moins de moitié et que le rôle des forêts dans la lutte contre la désertification doit être pleinement reconnu.

Fabienne Portet
Centre d'études et de prospective

Nouvelle politique du foncier

La terre agricole représente un patrimoine culturel et financier, soumis aujourd’hui à de nombreuses pressions tant environnementales, politiques, économiques, que sociales. Ces pressions contribuent au renchérissement du prix des terres et impliquent une évolution de la stratégie foncière des exploitations agricoles françaises. Partant de ce constat, la SAF a mené un cycle de réflexion associant chefs d'entreprises agricole set experts d'horizons variés entre septembre 2010 et mai 2011.

Son rapport Pour une nouvelle politique du foncier, qui en est issu, formule des propositions organisées en cinq axes :

• recourir à de nouveaux capitaux pour la terre agricole;
• développer la liquidité du marché foncier;
• encourager les alternatives au fermage;
• préserver les terres agricoles de l'artificialisation;
• faire évoluer la gouvernance du foncier dans les territoires.

 

Projet de loi sur la sécurité alimentaire en Inde

Un projet de loi sur la sécurité alimentaire (The National Food Security Bill, 2011-NFSB) doit être présenté au parlement indien lors de sa prochaine session (mi juillet - mi août). L’annonce de l’élaboration de cette loi a été l’un des principaux thèmes du programme de campagne du Parti du Congrès lors des élections nationales de 2009.

La base de ce projet de loi est de renforcer l’accès de tous à une alimentation suffisante au travers d’un droit universel (droit à l’alimentation) pouvant faire l’objet d’un recours devant les tribunaux.

Les points principaux sont la garantie de fournir des céréales à des prix subventionnés à au moins 90% des ménages ruraux et 50% des ménages urbains. 46% des ménages ruraux et 26% des ménages urbains « prioritaires » recevront 7kg par personne à des prix 7 à 8 fois moins cher que le prix de marché pour le blé, le riz et les millets. Les autres ménages concernés recevront 4 kg par tête à 50% du prix de soutien.

Le projet prévoit également des garanties universelles à des groupes spécifiques : femmes enceintes, enfants (support nutritionnel dans les écoles), sans abris. Il prévoit un système de recours et de compensation pour les ménages en cas de non application de ce droit à l’alimentation.

Les choix faits dans ce projet de loi, objet de débats intenses, sont un élargissement/universalisation du système de droits par rapport à l’existant et le maintien de sa mise en œuvre dans le cadre du dispositif public de distribution (Public Distribution System), objet de fortes critiques quant à son efficacité.

L’élargissement du dispositif va se traduire par une augmentation significative du coût budgétaire (subventions) pour le gouvernement. Par ailleurs, la disponibilité en céréales et leur stockage, compte tenu des quantités importantes qui devront être mobilisées (estimation allant entre 60 et 80 millions de tonnes), vont constituer des problèmes pratiques majeurs à régler par le ministre en charge de la distribution alimentaire. Ce dernier a commencé des consultations avec les ministères centraux et les Etats fédérés pour avoir leurs analyses et suggestions afin d’améliorer le système de distribution dans ses composantes achat, stockage et transport des céréales.

Philippe Beyries,

Conseiller agricole à New Delhi

L'USDA se dote d'un plan pour développer l'agro-foresterie

En lançant un Plan agro-foresterie (2011-2016), l'USDA reconnaît les bénéfices de ces pratiques, non seulement pour le secteur agricole mais aussi pour les milieux ruraux (amélioration des habitats naturels, qualité des paysages) et péri-urbains (contrôle des pollutions olfactives et sonores, maintien de la qualité des eaux). Le Plan vise trois objectifs : développer l'agro-foresterie auprès des propriétaires fonciers des communautés rurales, soutenir la recherche et intégrer ces pratiques dans les projets d'aménagement des territoires et de développement économique.

Il s'agit d'une première étape vers l'élaboration d'une politique spécifique outre-Atlantique (mise en place d'un comité de pilotage de l'agro-foresterie, proposition de loi visant à définir les pratiques, mise au point d'indicateurs de suivi, plan de mise en œuvre, etc.).

En France, une harmonisation réglementaire en 2010 clarifie le statut des parcelles agro-forestières, leur donnant accès aux aides agricoles et devrait faciliter le développement de ce mode de production. D'autre part, une mesure du second pilier de la PAC co-financée par l'Europe et les régions permet d'aider l'installation des premiers systèmes agro-forestiers depuis 2009.

Fabienne Portet, Centre d'études et de prospective

L'USDA finance des projets de recherche sur l'atténuation des émissions agricoles

D'après un communiqué de presse de l'USDA, 7,4 millions de dollars ont été versés à des organismes de recherche appliquée aux États-Unis pour financer des projets d'atténuation des gaz à effet de serre agricoles mettant en œuvre des pratiques d'agriculture de conservation promues par le service des ressources naturelles du département (NRCS).

La plupart des projets sélectionnés visent à faciliter l'entrée sur les marchés carbone de mesures d'atténuation pour différentes productions (lait, riz, forêts) et pratiques agricoles (fertilisation, gestion des prairies), par la mise au point de méthodes et d'outils de calcul des émissions réduites ou évitées et leur conversion en crédits carbone.

Ce soutien confirme le choix des États-Unis d'orienter la maîtrise de leurs émissions agricoles par une approche de marché.

Fabienne Portet, Centre d'études et de prospective