Point de vue de la société civile et des régions européennes sur la PAC

Le Comité des Régions et le Comité Économique et Social Européen (CESE), ont publié leurs avis sur les propositions de la Commission. Les collectivités européennes et la société civile organisée souhaitent une réforme plus profonde de la PAC que celle proposée par la Commission européenne.

D'abord la réponse à l'enjeu de la volatilité croissante des prix est, selon elles, très insuffisante. Les deux institutions s'accordent à dire que les outils de gestion de l'offre doivent être renforcés plutôt que supprimés, que l'intervention en amont doit être privilégiée et que des écarts plus conséquents au droit de la concurrence sont justifiés dans le secteur agricole.

Les deux avis demandent également une répartition des aides plus ambitieuse. Le CESE propose qu'en 2020, plus aucun État membre ne soit en deçà de 90% de la moyenne d'aide à l'hectare. Le Comité des Régions demande quant à lui que les seuils de dégressivité s'appliquent dès les 100 000€ d'aides, avec un plafonnement à 200 000€.

Concernant le verdissement des aides du 1er pilier, les deux rapports approuvent l'orientation, mais appellent à plus de flexibilité : subsidiarité, mesures complémentaires, reconnaissance des démarches de certification ou des mesures agro-environnementales du 2ème pilier.

Enfin, en matière de développement rural, le CESE souhaite que 25% de l'enveloppe soient consacrés à l'environnement et au climat, tandis que le Comité des Régions souhaite un seuil de 15% minimum affectés à la création d'emplois en zones rurales.

On peut noter que les processus de décision complexes, au sein de ces deux institutions européennes dont le rôle consultatif a été renforcé avec le traité de Lisbonne, ont abouti à des points de vue assez convergents sur la réforme de la PAC. Malgré des spécificités – attention portée à l'amélioration des conditions socio-économiques du secteur agricole pour l'une, au rôle des collectivités locales pour l'autre – , il apparait que toutes deux plaident au final pour une plus grande subsidiarité dans la mise en œuvre de cette politique, que ce soit dans la définition de l'agriculteur actif, des mesures de verdissement, ou dans la gestion des aides.

 

Alexandre Martin, Centre d'études de de prospective

Sources : Rapport du CESE , Rapport du Comité des régions

Une liste d'allégations de santé autorisées par la Commission pour l'alimentation

La réglementation européenne prévoit depuis 2006, par le règlement (CE) n° 1924/2006, d'encadrer les allégations nutritionnelles et de santé concernant les produits destinés à l'alimentation. Par la suite, dès 2008, les États membres avaient soumis des listes d'allégations concernant les produits alimentaires que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué sur des critères scientifiques. Une liste des allégations nutritionnelles de santé vient d'être validée mi-mai 2012. Ce registre interactif, disponible en ligne, est constitué de 222 allégations : il s'agit des formulations autorisées (avec une certaine souplesse) et des conditions d'usage. Seules celles du registre seront autorisées à partir de décembre 2012.

Les indications sur l’importance du calcium pour la santé osseuse ou encore sa contribution à un métabolisme énergétique normal sont des exemples d'allégations proposées par les industriels sur les bénéfices supposés de leurs produits alimentaires. Ces arguments de vente reposent souvent sur des stratégies marketing visant à attirer l’attention des consommateurs. Pour protéger ces derniers de risques de tromperie, la Commission encadre ainsi les indications nutritionnelles et de santé diffusées dans l'Union européenne.

Certaines allégations restent en cours d'étude par l'EFSA. Ce registre est donc amené à évoluer régulièrement.

 

Thuriane Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne (communiqué de presse)

Le ministère allemand de la coopération crée un Institut allemand pour l'évaluation du développement

Le ministère allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) vient d'annoncer la création d'un institut allemand pour l'évaluation du développement. L'institut prend pour modèles l'Agence suédoise d'évaluation du développement (SADEV) et la Commission indépendante sur l'impact de l'aide (ICAI) du Royaume-Uni.

 

Ce nouvel institut a pour missions :

1. Évaluer et analyser les programmes allemands de coopération pour le développement ;

2. Expertiser et développer des méthodes et bonnes pratiques d'évaluation ;

3. Mener et mandater des études d'évaluation et de recherche méthodologique ;

4. Mener des actions de coopération nationale et internationale ;

5. Développer les connaissances et pratiques d'évaluation dans les pays en développement.

 

Il sera composé de trois services d'évaluation (biens publics, économie, piliers social et environnemental), d'un service administratif et d'un service entier dédié au développement de méthodes et bonnes pratiques d'évaluation. Les valeurs de travail de ce nouvel institut sont l'indépendance vis-à-vis de l'administration, la transparence, la recherche d'une évaluation de qualité, la participation de tous les acteurs concernés, une orientation « service », et les partenariats.

 

Jo Cadilhon, Centre d'études et de prospective

 

Évaluation d'une législation contraignante en matière d'obésité

Des chercheurs du Centre des politiques de santé de l’université de l’Illinois à Chicago ont publié dans les Archives of Pediatrics & Adoslescent Medicine un article tentant d’évaluer la législation californienne en matière de lutte contre l’obésité. Celle-ci interdit la vente d'un certain type de nourriture (junk food) en dehors des cantines (stands tenus pas les élèves, distributeurs automatiques, etc.) dans les établissements d’enseignement secondaire depuis 2007.

Ces chercheurs ont comparé les réponses à un questionnaire portant sur l’alimentation des 24 dernières heures de 114 élèves du secondaire en Californie et 566 élèves provenant de 14 États n’ayant pas mis en place de telles législations. Les résultats montrent que les élèves californiens mangent en moyenne 158 calories de moins par jour que les élèves des autres États, sans qu'une relation causale stricte puisse bien sûr être établie.

 

Céline Laisney, centre d'études et de prospective

 

Des scientifiques internationaux définissent un approche unifiée de lutte contre l'insécurité alimentaire

Composée de douze éminents scientifiques internationaux, la Commission sur l'agriculture durable et le changement climatique propose, dans un récent rapport, une feuille de route pour guider l'action des dirigeants mondiaux en faveur de la création d'un système alimentaire durable. Face aux défis posés par une situation alimentaire mondiale décrite comme alarmante (sous-alimentation, gaspillage des ressources, pertes de terres agricoles, etc.), les auteurs avancent des réponses politiques pour atteindre la sécurité alimentaire dans le cadre du changement climatique.

 Pour « préserver la capacité de la planète à produire suffisamment de nourriture à l'avenir », sept recommandations principales sont formulées :

• Intégrer la sécurité alimentaire et l’agriculture durable dans les politiques mondiales et nationales ;

• Accroître sensiblement le niveau de l’investissement mondial dans l’agriculture durable et les systèmes alimentaires ;

• Intensifier de façon durable la production agricole tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et les autres impacts de l’agriculture nocifs pour l’environnement ;

• Cibler les populations et les secteurs les plus vulnérables au changement climatique et à l’insécurité alimentaire ;

• Restructurer l’accès à l’alimentation et les tendances de consommation pour garantir que les besoins nutritionnels de base soient couverts et pour promouvoir des habitudes alimentaires saines et durables ;

• Réduire les pertes et les gaspillages dues à l’infrastructure, aux pratiques agricoles, au traitement, à la distribution et aux habitudes des ménages ;

• Créer des systèmes d’information complets, partagés et intégrés qui englobent les dimensions humaines et écologiques.

 

Ce travail, basé sur la compilation des meilleures connaissances scientifiques et des solutions pratiques accumulées encourage finalement la poursuite des progrès déjà accomplis au niveau international, notamment lors des accords du G20 en 2009.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : CCAFS 

Futur Farm Bill : les propositions de gestion de l'offre pour le secteur laitier progressent

 Les propositions en faveur de la mise en place d'une gestion flexible des volumes dans le secteur laitier progressent aux États-Unis. C'est ce qui ressort du projet de future loi cadre agricole, Farm Bill 2013-2017, voté au comité agricole du Sénat le 26 avril dernier. Le contenu de la proposition relative au secteur laitier s'articule autour de deux grands volets :

 

Rapport de l'IFPRI sur les politiques alimentaires mondiales

Le Rapport sur les politiques alimentaires mondiales pour l’année 2011 est une nouvelle publication annuelle de l’IFPRI qui livre une analyse des grands défis de la politique alimentaire aux niveaux mondial, régional, national et local. Il met en évidence les développements et événements importants intervenus en 2011 dans la politique alimentaire, en tire les enseignements, émet des recommandations pour les politiques, présente les outils et les indicateurs de politique alimentaire utilisés par l’IFPRI, et examine les perspectives pour 2012.

 Les neuf chapitres, rédigés par des chercheurs de l’IFPRI et d’autres spécialistes de la politique alimentaire, fournissent une analyse approfondie sur des sujets cruciaux tels que :

• niveaux et volatilité des prix des produits alimentaires

• catastrophes naturelles et d’origine humaine

• changement climatique

• biocarburants

• liens entre agriculture et nutrition, santé, eau et énergie

• gestion durable des terres

• développements régionaux

• nouveaux acteurs de la politique alimentaire mondiale

Il présente enfin plusieurs tableaux, figures, illustrations infographiques et cartes (voir notamment en page 12 le tableau des événements encourageants, des événements qu'on espérait ne pas voir se produire et de ceux à surveiller en 2012).

Source : IFPRI

 

Résumé en français :

http://www.ifpri.org/sites/default/files/publications/oc72afr.pdf

Directives volontaires pour encadrer les achats de terres

Les achats ou locations de longue durée de terres par des investisseurs étrangers (publics ou privés) ont suscité de nombreuses critiques depuis quelques années. Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), instance hébergée par la FAO, a adopté le 11 mai 2012 le premier accord international destiné à encadrer ce phénomène.

Les Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale énoncent les principes et pratiques pouvant servir de référence aux gouvernements lors de l'élaboration des lois et de l'administration des droits relatifs aux terres, aux pêches et aux forêts. Elles sont le résultat de deux ans de négociations intergouvernementales menées par le CSA et faisant intervenir des responsables des gouvernements, des organisations de la société civile, des représentants du secteur privé, des organisations internationales et des universités. Les directives portent sur un vaste éventail de considérations, notamment la reconnaissance et la protection de droits de tenure légitimes, même en présence de systèmes informels, les droits des communautés autochtones, ou encore des mécanismes de résolution des conflits liés aux droits fonciers.

Il revient toutefois aux pays qui ont approuvé les directives de les mettre ou non en application. La FAO leur a proposé son soutien et son assistance technique pour leur adaptation et leur mise en œuvre.

Céline Laisney, Centre d'études et de prospective

Source : FAO 

Perspectives de l'environnement à l'horizon 2050

 Perspectives de l'environnement de l'OCDE à l'horizon 2050 est une exercice de projection sur les questions d'environnement au niveau mondial, réalisé par l'OCDE et l'Agence néerlandaise de l'environnement. Il offre un panorama large des principales tendances en cours et des conséquences de leur prolongement pour 4 grands enjeux environnementaux : changement climatique, biodiversité, ressource en eau et liens santé/environnement.

 

Le changement climatique pourrait accroître la volatilité des prix du maïs

Une étude américaine, parue dans la revue Nature Climate Change, tend à démontrer que la variabilité interannuelle des cours du maïs pourrait passer de 43% (pour la période récente 1980-2000) à 200% (dans le pire scenario simulé pour la période 2020-2040). Cette variabilité des prix est calculée en simulant la variation interannuelle des rendements en maïs, elle-même déterminée par les évolutions des conditions météorologiques annuelles (température, précipitations). Pour cela, les chercheurs se sont appuyés sur des données économiques, climatiques et agricoles, et sur des modèles numériques.

La principale originalité de ce travail est l'étude croisée de deux déterminants de la volatilité des prix (toutes choses égales par ailleurs) : (1) le changement climatique et (2) les interactions agro-énergétiques et les politiques énergétiques (en particulier les mandats d'incorportion des biocarburants). L'étude révèle que :

• le changement climatique pourrait fortement accentuer la volatilité des cours du maïs aux États-Unis (en raison de vagues de chaleur plus nombreuses et plus intenses dans la Corn Belt, première zone de production de maïs dans ce pays);

• le maintien d'une politique de promotion des biocarburants (mandats d'incorporation) amplifierait encore l'effet du changement climatique sur la volatilité des prix (effet cumulé). À l'inverse, en l'absence de mandats, l'intégration croissante des marchés agricoles et énergétiques pourrait davantage amortir les chocs induits par les aléas (production de biocarburants accrue en cas de rendements élevés, et inversement).

 Les chercheurs soulignent donc la nécessité de considérer les interactions entre politiques énergétiques et marchés agricoles pour s'adapter au changement climatique.

Source : Nature Climate Change

Noémie Schaller et Pierre Claquin, Centre d'études et de prospective

La réponse des pays d'Amérique latine et des Caraïbes à la volatilité des prix alimentaires

La FAO, l'Institut inter-amériques pour la coopération agricole (IICA) et la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) viennent de publier un rapport sur la réponse de l'Amérique latine et des Caraïbes à la plus grande volatilité des prix alimentaires et sur les opportunités de coopération régionale. Le rapport propose des recommandations de politiques publiques aux pays des trois grandes régions (Cône Sud, Amérique centrale et Caraïbes).

Constituant les actes de quatre séminaires régionaux organisés pour améliorer le dialogue entre institutions de la société civile, du secteur privé et des pouvoirs publics des différents pays de la zone, ce rapport décrit les réponses en matière de politiques publiques pour faire face à la plus grande volatilité des prix alimentaires. La conclusion recommande plus de coopérer plus afin d'améliorer la transparence et la compétition sur les marchés alimentaires, de permettre aux pays de mieux tirer partie des zones de libre échange régionales, et de mettre en place des politiques de limitation des risques pour les consommateurs les plus vulnérables à travers des actions de protection sociale. Le rapport recommande de porter une attention toute particulière au développement de l'agriculture familiale dans les pays de la région au sein de stratégies nationales plus larges de développement agro-alimentaire.

Source : CEPAL

 Jo Cadilhon, Centre d'études et de prospective

Une contribution originale pour le prochain Farm Bill : MDIS, un tunnel de prix basé sur un dosage original de stockage à la ferme et de jachère

Dans le cadre du prochain Farm Bill, la puissante organisation agricole américaine National Farmers Union (NFU) a remis récemment en avant une proposition de politique intitulée Market-Driven Inventory System (MDIS ou, ci-dessous Reserve Policies). Cet outil de régulation se fonde sur un principe ancien, la stabilisation dans un « tunnel de prix » grâce au stockage, mais s’appuie sur un dosage original de stockage à la ferme et de jachère.

 

Le système public de stockage et de distribution du riz indonésien

L'Indonésie a mis en place un système de stockage et de distribution du riz afin de préserver la sécurité alimentaire du pays. L'Association pour la commercialisation de produits agricoles et alimentaires pour l'Asie et le Pacifique (AFMA) relate, dans sa dernière lettre d'information en ligne, la visite de délégations d'autres pays asiatiques intéressés par ce modèle.

Trois composantes institutionnelles caractérisent ce système public :

1. l'Agence de sécurité alimentaire planifie la constitution de réserves publiques et la distribution d'aide alimentaire dans cet immense pays ;

2. l'entreprise publique Bulog met en œuvre la logistique des réserves et de la distribution ;

3. le marché de gros en riz de Cipinang, près de Jakarta, où s'échangent 3 000 tonnes de riz par jour et dont les prix servent de prix de référence pour l'ensemble du pays.

L'Indonésie compte préserver sa sécurité alimentaire en riz par une meilleure connaissance de la situation sur les marchés mondiaux, une meilleure évaluation des capacités de production du pays, et l'adaptation des politiques publiques en fonction du contexte de marché.

 

Jo Cadilhon, Centre d'études et de prospective

Chine : projet de loi sur les OGM

Un projet de nouvelle loi sur les céréales vient d’être mis en ligne pour commentaires jusqu’à la fin mars, sur le site du conseil d’Etat chinois. Ce projet propose d’encadrer plus strictement la recherche scientifique, les essais aux champs, la production, la vente, les importations et exportations d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

En particulier selon l’article, ce texte impliquerait que, pour les deux OGM de riz et de maïs ayant obtenu en 2009 le certificat de bio-sécurité du ministère de l’agriculture, leur production et commercialisation en Chine soient soumises à de nouveaux enregistrements et essais, ce qui pourrait prendre trois à cinq ans. Ce renforcement des contrôles est vu positivement par les personnes interviewées dans l’article du China Daily (journal national chinois), à savoir Jiang Gaoming, un professeur de l’académie des sciences et de l’institut de botanique, ainsi que des représentants de Greenpeace (pour mémoire, à l’origine d’une campagne en 2009 ayant notamment stoppé la commercialisation des deux OGM cités ci-dessus).

Carole Ly, Conseillère agricole, Ambassade de France à Pékin

Les politiques agricoles et obésité

Le rapport soumis par le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation au Conseil des droits de l'homme pointe dans les pays de l'OCDE des subventions agricoles préjudiciables à la santé humaine. Les systèmes alimentaires actuels seraient responsables des régimes qui favorisent la surcharge pondérale et l'obésité, lesquelles causent plus de décès dans le monde que l'insuffisance pondérale. Si dans les pays en développement, les principaux problèmes restent la sous-nutrition et les carences en micro-nutriments, « ces pays sont eux aussi victimes de ces politiques qui ont échoué » selon le même rapport. Parmi les recommandations pour lutter contre les différents aspects de la malnutrition, le Rapporteur préconise de revoir les politiques agricoles et alimentaires, notamment en matière de fiscalité, la réforme des subventions agricoles et le soutien aux systèmes alimentaires locaux.

 Cependant, selon une récente étude américaine How Have Agricultural Policies Influenced Caloric Consumption in the United States?, ce lien entre politiques agricoles et obésité reste très faible, voire inexistant, étant donné la part relativement faible du coût des matières premières agricoles dans le marché des produits alimentaires. Contrairement aux idées reçues, les subventions agricoles aux États-Unis auraient orienté les consommateurs vers des choix alimentaires plus sains et moins caloriques: « l'élimination de toutes les subventions agricoles conduirait à une baisse dans la consommation de certains produits alimentaires mais encouragerait également la consommation d'autres produits, ce qui probablement se traduirait par un accroissement de la consommation calorique globale ».

Hiba El Dahr, Centre d'études et de prospective