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03/04/2009

Bilan de santé de la PAC vue par l'élevage

Dans la série des travaux d'analyse du bilan de santé, le dossier de l'Institut de l'Elevage (mars 2009) se positionne en gros sur le même champ que l'étude de l'INRA, avec une approche pareillement centrée sur l'élevage. Mais le niveau d'analyse est beaucoup plus approfondi.

D'une part, l'Institut va plus loin sur la comptabilité des gains et pertes de soutien par secteurs de production, régions, types de systèmes, etc, approche moyennement intéressante pour nous.

Mais d'autre part, l'Institut est aussi plus analytique. Il apprécie les effets potentiels sur les choix de production des éleveurs, et apporte un jugement (aussi partial soit-il) sur la cohérence du bilan de santé avec un certain nombre d'objectifs affichés.

Le bilan de santé est ainsi plutôt plébiscité. Il est jugé comme cohérent avec l'objectif de rééquilibrage des soutiens (en faveur de l'herbe, de la montagne et des ovins caprins), et avec celui de mieux répondre aux enjeux sociaux et environnementaux. Ces objectifs ne sont en revanche pas discutés (notamment celui d'égalisation des soutiens).

Les critiques portent sur le caractère peu incitatif du soutien à l'herbe basé sur références historiques. Ce soutien est à même de conforter les systèmes herbagers existants, mais sans susciter de nouvelles vocations. Les systèmes de polyculture élevage, en outre, sont globalement pénalisés par les transferts de soutien, alors qu'ils présentent des intérêts économiques et agronomiques. L'Institut mentionne toutefois qu'en dépit d'une pénalisation globale de ces exploitations, la nouvelle répartition des soutiens est susceptibles de revaloriser l'atelier élevage au sein de ces systèmes, sans conclure sur le fait que ce soit suffisant ou non pour un maintien de l'herbe.

En conclusion, l'Institut de l'Elevage qualifie les changements induits par le bilan de santé d'à la fois "modestes et significatifs" : modeste quant à l'impact global sur les soutiens à l'élevage, mais significatif pour certains secteurs : ovins et caprins, lait de montagne, bio.

Le caractère éphémère des décisions prises est également souligné, avec la perspective proche de 2013. Dans cette perspective, l'accent est mis au final sur l'importance des enjeux relatifs aux régulations de marché. L'Institut écrit en effet que "cette future politique ne fera pas l'économie du débat autour des questions des mécanismes de régulation des marchés et de certaines formes de protections douanières".

Cette étude comporte en outre l'intérêt de présenter une "check list" assez claire des modalités qui restent à définir (p. 13).

Elle propose également une mise en perspective des évolutions de la PAC, qui peut être intéressante sur le plan pédagogique (pages 5-6).

Sophie Leenhardt

Le dossier en PDF

 

12:50 Publié dans Filières agricoles, PAC | Lien permanent | Tags : élevage |  Imprimer | | | | |  Facebook

27/03/2009

Crise économique : menaces et opportunités pour l'agriculture européenne

Dans ce document, l'IIEP (Institute for European Environmental Policy), l'institut de recherche indépendant qui anime un site de réflexion sur l'avenir de la PAC (http://www.cap2020.ieep.eu) montre que la crise économique représente à la fois des menaces et des opportunités pour l'agriculture européenne.

L'agriculture est un secteur économique relativement favorisé (par rapport à d'autres) face à la crise pour diverses raisons :

  • les ménages sont obligés de se nourrir et la demande alimentaire devrait se maintenir,

  • les prix élevés dans certains secteurs en 2007et 2008 ont permis aux agriculteurs de faire des investissements,

  • le prix des intrants et de l'énergie ont baissé,

  • la PAC est la seule politique commune, elle est plus efficace que 27 politiques différentes,

  • les aides européennes jouent un rôle stabilisateur, contre-cyclique.

Cependant il fut nuancer cet optimisme :

  • la hausse de 2007 et 2008 n'a pas concerné tout le monde, les éleveurs britanniques ont vu leur revenu baisser et les prévisions de revenu agricole au Royaume-Uni sont de -8% pour 2008-2009,

  • la crise influence les choix des consommateurs, au bénéfice des uns mais au détriment des autres (par exemple, les produits à haute valeur ajoutée, les produits bio),

  • le agriculteurs connaissent, comme les autres entrepreneurs, un problème d'accès au crédit,

  • le revenu agricole et les prix alimentaires risquent d'être soumis à de fortes fluctuations dans les années à venir,

  • il y a un risque de protectionnisme (ex : la réintroduction, à titre temporaire, du régime des restitutions à l'exportation pour les produits laitiers ),

  • la mise en œuvre des mesures environnementales risque d'être retardée,

  • les investissements dans le développement rural vont peut-être être sacrifiés (décision de l'Irlande en décembre 2008 de réduire ses dépenses en la matière),

  • les opinions favorables à la réduction des montants de la PAC après 2013 (exprimées lors de la consultation publique) risquent de se renforcer,

  • les perspectives financières en 2013 (finances publiques en berne en raison des déficits budgétaires) rendront difficiles la négociation du nouveau cadre pluriannuel de dépenses.

L'agriculture est concernée par les plans de relance, le plan de relance européen notamment comporte un volet rural : 1,2 milliard d'euros prévu pour développer l'accès à Internet en haut débit dans les zones rurales, plus 0,5 milliard pour répondre aux « nouveaux défis » identifiés par le bilan de santé de la PAC (adaptation au réchauffement, énergie renouvelable, gestion de l'eau, protection de la biodiversité, restructuration du secteur laitier). Au total, le budget consacré à l'agriculture sera plus important après la crise qu'avant, selon les auteurs.

La crise est surtout pour eux l'occasion de « reprioritiser » les dépenses pour mieux les justifier.

IEEP. The Economic Downturn - The Challenge for Agriculture, mars 2009

 

 

17:42 Publié dans PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

26/03/2009

Evaluation : organisation de producteurs fruits et légumes

 

Les mesures concernant les organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes.
Rapport d'évaluation commandé par la Commission Européenne


L'organisation de marché des fruits et légumes (OCM FL) a fait l'objet d'une réforme en 1996 qui mettait en avant le rôle des groupements de producteurs (OP).
Le but de l'évaluation est de faire le bilan du fonctionnement de cette OCM depuis 1996, au moment où des changements importants sont intervenus avec l'intégration en 2007 dans l'OCM unique et dans le régime des DPU.

Après avoir dressé la situation du secteur des FL et son évolution depuis 1996 au niveau communautaire, l'évaluation consiste à répondre aux questions évaluatives de la Commission. organisées en 3 thèmes et  portant sur les grandes  questions classiques ou métacritères (efficacité, efficience, pertinence) :


1/ La contribution du système des OP aux thèmes suivants :
-  la concentration et à la structuration de l'offre ;
-  l'amélioration de la compétitivité (définie par les évaluateurs comme
la capacité à produire et à vendre durablement des FL sur le marché) ;
-  le renforcement de la position des groupements de producteurs (en

terme de pouvoir de marché) ;
-  La pertinence du dispositif par rapport aux besoins du secteur ;


2/ Efficacité et efficience des programmes opérationnels ;


3/ Efficacité de l'extension des règles des OP (aux  non adhérents aux OP).

Le rapport débouche sur un jugement sur les réformes intervenues en 2007 qui vont plutôt dans le bons sens par rapport aux analyses de l'évaluation et des propositions d'amélioration.

Le rapport

17:52 Publié dans 2. Evaluation, PAC, Production et marchés | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

19/03/2009

Simplification de la PAC: la Commission est bien partie pour atteindre son objectif consistant à réduire les charges administratives de l'agriculture de 25% d'ici 2012

Grâce aux progrès considérables réalisés dans la simplification de la politique agricole commune et à d'autres mesures qui restent à mettre en œuvre, la Commission a bon espoir d'atteindre son objectif consistant à réduire de 25% d'ici 2012 les charges administratives générées par la PAC. Cette opinion est confortée par l'avis récemment adopté par le groupe Stoiber au sujet de l'agriculture.


Un nouveau rapport met en évidence un certain nombre de mesures prises au cours des trois ans et demi passés qui réduisent la bureaucratie pour les agriculteurs, les entreprises actives dans le secteur alimentaire et les administrations et promettent une baisse des coûts annuels de plusieurs centaines de millions d'euros, permettant ainsi à l'agriculture européenne d'augmenter son niveau de compétitivité.

 

Source : Commission européenne

11:31 Publié dans PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook