Regards croisés sur l'avenir de la PAC

Lors de ce séminaire organisé par la SAF en mars 2010, des représentants de plusieurs pays (Espagne, Royaume-Uni, Allemagne, Hongrie, Autriche, Pologne, Pays-Bas) ainsi qu'une personne de la DG Agri sont venus présenter leurs positions respectives et leurs propositions pour la réforme de la PAC.

Les sujets les plus controversés ont été le rôle des dispositifs d'assurance, le maintien ou non du premier pilier, l'harmonisation des DPU entre anciens et nouveaux membres (et la possibilité de la mise en place d'un flat rate), et le niveau du budget consacré à la PAC.

Le compte-rendu du séminaire (3 p.)

 

Débat public sur l'avenir de la PAC

Un débat public sur l'avenir de la PAC vient d'être lancé par Dacian Ciolos, Commissaire européen à l'agriculture.

Celui-ci sera organisé autour de quatre questions stratégiques :

- Pourquoi avons-nous besoin d'une politique agricole commune en Europe?

- Qu'est-ce que les citoyens attendent de l'agriculture?

- Pourquoi réformer la PAC?

- De quels outils avons-nous besoin pour la PAC de demain?

Un site internet est mis en place pour contribuer.

On y trouve également des documents de références ainsi que des graphiques et chiffres-clés.

Les échanges se poursuivront jusqu'au mois de juin 2010. Puis, mi-juillet, une conférence de synthèse sera organisée. Elle permettra de créer une feuille de route pour la PAC post 2013 qui devrait être présentée à la fin de l'année 2010.

 

Les Européens jugent la PAC

Selon les résultats de l'Eurobaromètre sur la politique agricole publiés le 30 mars 2010, une très large majorité (90%) d'Européens considère que l'agriculture et les zones rurales sont des sujets importants pour l'avenir. De plus, 83% des sondés estiment que l'UE doit continuer à subventionner ses agriculteurs. Par rapport à l'enquête de 2007, on observe une augmentation importante du nombre de répondants qui estiment que l'aide financière devrait être augmentée (+ 10 points) ou maintenue (+4 points). Des différences importantes existent bien sûr entre les pays.

L'enquête se penche également sur les objectifs prioritaires que les Européens donnent à la PAC, et sur leur évaluation de l'efficacité de cette politique. Leur connaissance générale de la PAC a été enfin mesurée.

Le compte-rendu (2 p.)

Les résultats (178 p.)

 

L'avenir de la PAC selon le CESE

Le Comité économique et social européen (CESE) est la première institution européenne à présenter une vision globale de l'avenir de la politique agricole commune (PAC), avant même la publication des documents de la Commission européenne sur le sujet, attendus pour la fin de cette année et pour 2011.

Pour le CESE, tout débat portant sur la PAC d'après 2013 doit commencer par une définition précise de son objectif ultime, lequel, une fois décidé, devrait conduire à un accord sur une série d'instruments politiques et à une dotation financière. Son message est clair : « le modèle agricole européen, qui est plus que jamais menacé par les évolutions actuelles, doit être soutenu et encouragé de manière d'autant plus déterminée et ciblée par une politique agricole commune forte ».

Le CESE se prononce contre un paiement unique à la surface dans toute l'Europe (flat rate), en raison, entre autres, des grandes différences structurelles et climatiques, des fortes divergences des revenus moyens nationaux et régionaux et des coûts de production. Il convient au contraire de trouver des solutions adaptées aux conditions spécifiques des régions ou des types d'exploitations.

Il soutient que tout paiement futur doit être exclusivement lié à la fourniture de services que requiert la préservation du modèle agricole européen, par exemple des exigences élevées en matière de sécurité alimentaire, et que des décisions sont nécessaires pour déterminer les services pouvant faire l'objet de ces paiements.

Le CESE demande également des aides à l'investissement destinées aux exploitations agricoles afin de rendre ces dernières aussi productives et durables que possible et de compenser les dommages occasionnés aux zones rurales par l'application de méthodes de production agricole intensives.

L'avis du CESE a été adopté, le 18 mars, à la quasi-unanimité, décision que le vice-président du CESE, Seppo Kallio a qualifié d'"historique".

L'avis (18 p.)

Trois scénarios pour l'agriculture européenne

La Commission européenne a publié début mars une étude intitulée « Scenar 2020-II » (actualisant une première étude réalisée en 2006), qui étudie les conséquences de trois scénarios d'évolution de l'agriculture européenne.

Le premier, appelé « scénario de référence », table sur une baisse de 20 % en termes réels du budget de la PAC, un découplage total en 2013 et un basculement d'une partie des aides du premier pilier vers le second pilier.

Le second est un « scénario conservateur » dans lequel le premier pilier garde davantage d'importance. Ces deux premiers scénarios intègrent un accord dans le cycle de Doha à l'OMC, qui n'est toutefois qu'en cours de négociation.

Le troisième est un « scénario libéral » avec une libéralisation des échanges, une réduction de 75 % du budget en termes réels, une suppression des aides directes et un basculement vers le second pilier.

Pour les productions végétales, l'étude prévoit une augmentation de la production d'ici à 2020 dans les trois scénarios. Avec la progression des rendements, les surfaces utilisées seraient en baisse, une tendance qui serait accentuée dans le scénario libéral.

Pour les productions animales, le porc et les volailles résisteraient mieux à l'ouverture des marchés que la viande bovine. Pour la filière laitière, l'UE garderait un avantage compétitif sur le marché des fromages.

L'étude prévoit une baisse du prix des terres agricoles de 3,5 %, 1 % et 30 %, respectivement pour les trois scénarios.

Le revenu agricole dans les vingt-sept Etats membres de l'UE reculerait de 7 % entre 2002 et 2020 dans le scénario de référence ; il serait stable pour le scénario conservateur et baisserait de 22 % pour le scénario libéral.

Dans le scénario de référence, le nombre d'exploitations diminuerait d'un tiers dans l'UE, passant de 11 millions à 7 millions. La baisse serait de 25 % dans les quinze anciens Etats membres et de 40 % dans les douze nouveaux Etats membres.

L'emploi agricole connaîtrait des évolutions contrastées :

L'étude Scenar 2020-II confirme les « pires craintes », a estimé le Copa-Cogeca (organisations agricoles et coopératives de l'UE), réagissant dans un communiqué. Elle prouve en effet que si les aides de la Pac sont réduites, il y aurait une intensification de l'agriculture dans certaines régions et des terres abandonnées dans d'autres, où elles ne seraient plus assez rentables.

L'étude (205 p.)

Le résumé (11 p.)

 

 

Réforme de la PAC : déclaration alimentaire européenne

La Coordination européenne Via Campesina, dont la Confédération paysanne et le Modef sont membres, et des organisations de la société civile européennes, notamment écologistes (Greenpeace, Amis de la terre Europe...) ont lancé une Déclaration alimentaire européenne pour mobiliser citoyens et autorités en vue de refaçonner la Politique Agricole Commune

Selon cette déclaration, depuis près d'un demi-siècle, la PAC a conduit "à un système alimentaire industrialisé, très dépendant de l'énergie fossile, épuisant les ressources naturelles, et a contribué de manière importante aux émissions de carbone et à la perte globale de biodiversité". La PAC a aussi contribué "à des régimes alimentaires néfastes pour la santé et continue de nuire aux systèmes alimentaires des pays en développement".

Pour répondre à ces défis, les organisations signataires de la déclaration estiment que "l'Union européenne doit reconnaître et soutenir le rôle crucial de l'agriculture paysanne dans l'approvisionnement de la population".

Cette déclaration prône une politique commune s'appuyant sur douze principes, qui visent à garantir et protéger un espace citoyen dans l'UE et les pays candidats, avec la possibilité et le droit de définir leurs propres modèles de production, de distribution et de consommation, à gérer plus efficacement les ressources naturelles et à garantir le maintien de la biodiversité.

Près de 200 organisations de 24 pays européens ont signé jusqu'à présent la déclaration, l'opinion publique est également invitée à la signer en ligne sur www.europeanfooddeclaration.org.

 

Quelle PAC pour les zones rurales après 2013?

Notre Europe et le Swedish Institute for European Policy Studies (SIEPS) ont invité des spécialistes, responsables politiques, représentants de la Commission et chercheurs à participer à un séminaire à Stockholm le 16 septembre 2009 sur le thème : « Quelle politique commune pour l'agriculture et les zones rurales après 2013 ? ».

Les différentes interventions témoignent d'éléments déjà bien connus. Le débat sur le budget et sur les politiques de l'Union sera décisif pour la PAC. A travers la retranscription des interventions, on cerne combien les démarches - française, suédoises et tchèques en particulier - sont différentes à bien des égards et semblent difficilement compatibles.

Plusieurs interlocuteurs soulignent également la nécessité de mieux comprendre les problèmes spécifiques des nouveaux États Membres. La PAC est présentée comme un cadre commun nécessaire dont l'Union doit disposer pour s'occuper des problèmes spécifiques de ces 12 pays. Ce document a le mérite de diffuser en français une diversité de points de vue. On y trouve donc essentiellement des analyses sur le rôle actuel de la PAC et sur son évolution et de rares éléments sur le deuxième pilier et le développement des zones rurales.

Mélanie Gambino (CEP)

Actes du séminaire (51 p.)

 

Réforme de la PAC : positions des Etats

James Clasper et Jack Thurston, fondateur du site farmsubsidy.org, ont publié un document sur les positions respectives des Etats membres face à la réforme de la PAC, en se basant sur les réponses fournies lors d'une consultation de la Commission.

Les Etats ont été placés selon deux axes, en fonction de leur préférence ou non pour une réduction du budget de la PAC, et de leur désir de simplification de cette politique (cliquer pour aggrandir) :

 

Les auteurs ont ensuite créé une typologie :

• les Chercheurs d'or, heureux de récolter les bénéfices de l'intégration et laisser les autres payer la note (Grèce, Hongrie et Espagne) ;

• les Avares, avocats de la discipline budgétaire et d'une PAC réduite, ainsi que du principe du « juste retour » (Royaume-Uni, Allemagne) ;

• les Grands dépensiers, qui veulent un budget ambitieux et sont prêts à en payer le prix (Bulgarie, Irlande, France) ;

• les Modernisateurs, qui veulent contrôler le budget et simplifier sa structure (Danemark et Suède) ;

• les Attentistes, qui approuvent l'idée d'une discipline budgétaire mais veulent maintenir le niveau des dépenses (Autriche, Italie, Portugal).

Les auteurs précisent qu'il s'agit de positions officielles, qui ne correspondent pas forcément à ce que les Etats ont en tête, et que certains gardent encore leurs cartes en main.

Does the cap fit, 24 p.

 

Baisse des protéagineux : quel rôle de la PAC ?

En Europe, les surfaces semées en protéagineux ont baissé de 25% entre 2000-2003 et 2004-2008, ce qui a eu pour effet d'augmenter la dépendance en alimentation animale. Cette diminution est-elle liée à la réforme de la PAC de 2003, qui a changé les conditions du soutien de ces productions ?

Telle est la question au cœur de cette évaluation faite pour la Commission européenne, qui conclut que d'autres facteurs (variation des rapports de prix mondiaux entre cultures, maladies qui ont causé des baisses de rendements, etc.) sont responsables de cette baisse qui devrait se poursuivre si rien n'est fait.

Les auteurs encouragent donc les Etats membres à saisir la possibilité offerte par le nouvel article 68 du bilan de santé pour donner des subventions spécifiques au secteur.

Le compte-rendu du rapport d'évaluation par Bernard Dechambre, CEP (2 p.)

Le rapport (220 p.)

 

Avenir de la PAC : propositions des associations

Des organisations françaises agricoles (Confédération paysanne), de solidarité internationale (CCFD, Peuples solidaires...), de développement durable, de protection de l'environnement (WWF, Fondation Nicolas Hulot...), réunies au sein du « groupe Pac 2013 », ont élaboré des propositions de refonte de la PAC.

Lors d'une conférence de presse organisée à la Fondation Hulot à Paris le 18 février 2010, elles ont proposé une agriculture mieux rémunérée et surtout, rémunérée pour les services qu'elle rend à la société civile et à l'environnement. C'est sur cette base, pondérée par l'emploi, que le groupe Pac 2013 veut refonder les paiements directs.

« La PAC doit soutenir les modes de production qui favorisent simultanément la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'autonomie énergétique des fermes, une meilleure gestion de l'eau, le maintien de la biodiversité et la fertilité des sols », détaille Marc Dufumier.

Le groupe PAC 2013 prône également le maintien des aides aux handicaps naturels, qui garantissent aussi la cohésion territoriale. Enfin, il souhaite mobiliser la future PAC pour peser sur les modes d'alimentation et mieux répondre aux attentes de la société civile en termes de qualité et d'accès à l'alimentation, de nutrition et de santé publique.

Le groupe Pac 2013 reconnaît qu'il faudra en passer par une meilleure organisation des marchés agricoles pour réguler les prix à un niveau rémunérateur, incitatif et stable. Sans prôner la fermeture des frontières, il estime que l'agriculture européenne doit être tournée en priorité vers la satisfaction des besoins de son marché intérieur, ainsi que vers la production de produits à haute valeur ajoutée qui soient exportables sans aides publiques.

Lire les propositions :

- version intégrale

- résumé

 

La PAC au secours des biens publics environnementaux

Dans ce rapport commandé à l'IEEP (Institute for European Environmental Policy) de Londres par la DG Agri, pour la première fois, des chercheurs se sont employés à dresser une liste exhaustive des biens publics environnementaux fournis par les agriculteurs européens et ont invoqué des arguments à l'appui d'une intervention publique en la matière.

L'étude répertorie un large éventail de biens publics environnementaux et sociaux fournis par des agriculteurs de toute l'Europe, au nombre desquels figurent la préservation des paysages culturels de valeur, la protection d'oiseaux des champs ou encore la sauvegarde des prairies riches en espèces, présentes sur l'ensemble du territoire européen. Les agriculteurs gèrent aussi les terres en vue du stockage du carbone et contribuent à la préservation de la qualité de l'eau et des sols.

Il ressort des conclusions du rapport que, pour nombre de ces biens, l'offre n'est pas suffisante, bien que les citoyens européens leur accordent une grande valeur, selon les enquêtes d'opinion.

Selon les auteurs, il conviendrait donc d'augmenter le degré d'intervention publique. La PAC dispose d'une palette de mesures pouvant aider les agriculteurs à offrir ce genre de biens. La fourniture des biens publics en Europe serait une justification valable et cohérente pour une future PAC, à leurs yeux.

Le dernier chapitre contient quatre scénarios sur l'avenir de la PAC à l'horizon 2020  : un scénario « de référence » dans lequel la politique européenne reste sensiblement la même, avec une réduction de 20% du budget toutefois, un scénario de libéralisation totale, présenté comme « hypothétique » et non réaliste, et deux scénarios (variantes) de réforme de la PAC basés sur des objectifs à atteindre (target support scenarios) et une conditionnalité renforcée. Chaque scénario est accompagné de ses implications sur les biens publics environnementaux ainsi que celles sur les politiques.

Le résumé (28 p.)

Le rapport (396 p.)

 

Voir aussi notre blog sur l'avenir de la PAC

 

PAC : les effets d'une modulation plus importante

Réduire les paiements du premier pilier de la PAC de 20% aurait un impact négligeable sur la production de denrées agricoles et la viabilité des entreprises agricoles au niveau de l'UE. En revanche, la réorientation de ces fonds vers le deuxième pilier aurait d'importantes répercussions bénéfiques, en particulier pour l'environnement. Tel est le message-clé du rapport publié par la DG Agriculture sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux de la modulation.

L'étude, réalisée par le LEI (Institut de recherche en économie agricole des Pays-Bas) et l'IEEP (Institute for European Environmental Policy), a examiné les effets de différents taux de modulation (passés, présents et futurs) sur les structures agricoles, la production, les revenus agricole, la compétitivité du secteur, l'emploi, la qualité de vie dans les zones rurales et l'environnement.

Les résultats montrent que cela peut conduire à un transfert significatif entre les exploitations de types et de taille différents, et plus précisément, des grandes exploitations agricoles à l'élevage, la sylviculture et les entreprises forestières, ainsi qu'à l'économie rurale au sens large.

L'augmentation du budget du deuxième pilier - renforcée par la co-financement national - devraient, selon les auteurs, compenser les impacts négatifs éprouvés à la suite de la réduction du premier pilier. Toutefois, ces effets varieront selon le type d'exploitation agricole et de la taille, ainsi que la conception, la mise en œuvre et le ciblage des programmes de développement rural dans les différentes parties de l'Europe.

Évaluer les impacts de la modulation à l'échelle régionale et locale dépend de la disponibilité de données comparables dans l'UE-27, l'étude souligne donc l'importance d'investir dans la production de données environnementales et sociales pour évaluer les impacts des mesures du deuxième pilier.

Le rapport (208 p.)

La synthèse (11 p.)

 

Voir aussi notre blog de veille dédié à l'avenir de la PAC

 

22 économistes européens pour une refonte de la PAC

L'ECIPE (European Centre for International Political Economy), avec le soutien du German Marshall Fund of the United States, a présenté à Bruxelles une déclaration signée par 22 économistes européens, plaidant en faveur d'une réforme profonde de la PAC et une réorientation des paiements directs vers les biens publics.

Lire la suite sur le blog Avenir de la PAC

 

Plus de place aux régions dans l'Europe ?

En adoptant pour la première fois de son histoire un Livre blanc, le Comité des régions a pris l'initiative de lancer un signal politique au lendemain des élections européennes et à la veille du renouvellement de la Commission européenne.

Ce Livre blanc sur la gouvernance à multi-niveaux invite les institutions communautaires et les Etats membres à associer plus encore les collectivités territoriales dans la formulation et la mise en œuvre des politiques communautaires, en leur proposant 13 mesures concrètes.

Cette évolution semble répondre à une demande sociale. En effet, une nouvelle enquête Eurobaromètre indique que, de l'avis d'une majorité de citoyens européens, les collectivités régionales et locales constituent non seulement le niveau de gouvernance le plus digne de confiance, mais sont également les mieux placées pour expliquer l'impact des politiques communautaires sur la vie quotidienne.

Alors qu'un tiers seulement des citoyens européens sont enclins à accorder leur confiance à leur gouvernement national (34 %), la moitié d'entre eux déclarent faire confiance à leurs collectivités locales et régionales (50 %), un chiffre supérieur à celui du niveau de confiance en l'Union européenne (47 %).

En France, en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne, 62 à 65 % des personnes affirment avoir foi en leur gouvernement régional et local. En Autriche, en Suède, au Danemark et en Finlande, ce chiffre est plus élevé encore, atteignant plus de deux tiers (67 à 72 %).

L'enquête montre en outre que 59 % des citoyens européens souhaitent également que les collectivités locales et régionales participent davantage au processus décisionnel de l'UE.

A l'heure où divers signes montrent que le rôle des régions dans les politiques agricoles est en progression mais que leurs marges de manoeuvre restent limitées, comme l'a montré Mélanie Gambino (SDPE), la régionalisation de la PAC est un scénario dont la probabilité pourrait se préciser.

 

Blog SDPE sur l'avenir de la PAC

Veille spécialement dédiée à l'avenir de la PAC tel qu'il est vu par les think tanks français et étrangers, les acteurs (ONG, producteurs, institutions...), les différents pays européens.

A cette adresse : http://avenirdelapac.hautetfort.com/

identifiant : sdpe

mot de passe : agri