Comment développer et améliorer les expérimentations pour des politiques publiques plus efficaces et innovantes ?

Le Conseil d'État, sur demande du Premier ministre, a publié en octobre un rapport sur l'usage des expérimentations de politiques publiques en France. Il y dresse un bilan des expériences menées dans ce domaine depuis 2003 et formule 14 propositions pour faciliter leur développement et améliorer leur qualité.

Nombre d’expérimentations par mandat présidentiel depuis 2003

Source : Conseil d’État

Une « expérimentation » est définie ici comme une méthode consistant à mettre temporairement en œuvre un dispositif afin, par une évaluation rigoureuse, d'en mesurer les effets au regard des objectifs poursuivis (efficacité), et ainsi éclairer la décision publique. En France, les démarches expérimentales s'appuient notamment sur deux articles de la Constitution (37-1 pour le niveau national, 72 pour le niveau local), autorisant l'utilisation de dispositifs expérimentaux pour des objets et des durées limités. Les auteurs constatent un nombre croissant d'expérimentations menées au titre de l'article 37-1 (figure ci-dessus), particulièrement nombreuses dans les domaines des politiques sociales, régaliennes et dans les champs environnementaux, du transport et du logement (figure ci-dessous). En agriculture, le Conseil d'État recense 15 expérimentations : publicité des résultats des contrôles sanitaires, étiquetage obligatoire de l'origine du lait et des viandes utilisés dans les denrées alimentaires préemballées, etc. Par ailleurs, il souligne que le recours à ce dispositif, marginalement utilisé par l'Union européenne, est peu adapté dans des domaines faisant l'objet d'une forte intégration communautaire. De manière générale, l'articulation difficile entre la démarche expérimentale (qui allonge le processus de décision publique) et le temps politique constitue le premier frein à sa mise en œuvre.

Expérimentations par secteur de politique publique

Source : Conseil d’État

Enfin, les 14 propositions formulées par le Conseil d'État sont regroupées en trois grands axes : i) amélioration de la conception, de la conduite et de l’évaluation des expérimentations, ii) révision du cadre juridique et administratif (i.e. modification des articles 37-1 et 72) et iii) élaboration d'une stratégie ministérielle en matière d'expérimentation. Celle-ci devrait permettre de cartographier les services et organismes ayant un rôle à jouer en matière d’appui, d'expérimenter une fonction de recensement et de diffusion des résultats, de consacrer un budget spécifique à l’innovation publique et à la conduite d’expérimentations, et enfin d'étendre et rationaliser les dispositifs juridiques permanents d’expérimentations ouvertes (ex. par appel à projets).

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil d'État

La demande d'assurance des risques incendie en forêt devrait augmenter à l'avenir

Dans un récent article, des chercheurs de l'Inra ont analysé les facteurs expliquant les comportements de souscription d'assurance du risque d'incendie de forêts. Les travaux sur l'assurance forestière consistent généralement soit à déterminer le consentement du propriétaire à payer une prime (lui faisant révéler indirectement son aversion au risque), soit à mettre en lien des données d'assurance avec le profil des assurés. De façon originale, les auteurs ont croisé ces deux approches, travaillant sur un échantillon de quarante propriétaires privés du massif landais, possédant en moyenne 240 ha. Ils ont complété les données théoriques, recueillies par approche expérimentale, par des données obtenues par questionnaire.

Dans l'approche expérimentale, les propriétaires devaient indiquer le montant de la prime d'assurance qu'ils seraient prêts à payer pour une couverture totale des pertes de revenu liées aux incendies, selon huit scénarios. Chacun incluait trois dimensions : la modalité du soutien public en cas d'incendie (aucun soutien, aide d'un montant fixe, aide conditionnelle fixe pour les seuls assurés, subvention de la prime d'assurance), le degré d'incertitude sur le risque et le revenu moyen annuel généré par la forêt. Au total, 320 données de consentement à payer ont été recueillies. Les forestiers ont ensuite été invités à fournir des renseignements sur eux-mêmes (sexe, niveau d'éducation, catégorie socioprofessionnelle, revenus, etc.), leur forêt (surface), la relation entre forêt et patrimoine (modalité d'acquisition, part dans le patrimoine), leur confrontation préalable avec le risque incendie, et leur éventuelle souscription, précédemment, d'une assurance.

Procédant à une analyse économétrique, les auteurs se sont focalisés sur les impacts de « l'ambiguïté » (terme consacré) du risque d'incendie de forêt (l'incertitude entourant sa probabilité d'occurrence), de la perte de revenu anticipée, et des modalités de soutien public. Ainsi, plus l'ambiguïté s'accroît, plus la demande d'assurance augmente. À l'inverse, la politique d'aide en cas d'incendie réduit la propension des forestiers à s'assurer. Une subvention à l'assurance n'a pas d'effet significatif. Enfin, la propension à souscrire une assurance est plus forte pour les propriétaires les plus aisés ou ayant déjà été confrontés à un incendie. Pour les auteurs, alors que l’État a annoncé en 2017 ne plus apporter d'aides directes en cas de catastrophe en forêt, l'assurance devrait, à l'avenir, être le seul moyen de couvrir les risques dans un contexte d'incertitude croissante liée au changement climatique.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : The Geneva Papers on Risk and Insurance - Issues and Practice

Risques et systèmes alimentaires : tendances et défis

En octobre 2019, la FAO, le Cirad et la Commission européenne ont publié un rapport sur les risques auxquels sont et seront confrontés les systèmes alimentaires. Réalisé par des chercheurs du Cirad, ce document s'appuie sur les connaissances scientifiques actuelles, avec une attention particulière portée aux pays à faibles revenus. La première partie établit un cadre général d'analyse, détaillant six catégories de moteurs et leurs tendances : facteurs biophysiques et environnementaux (ressources naturelles, climat), démographiques (urbanisation, migrations, etc.), technologiques et infrastructurels, économiques (revenus, commerce et globalisation, etc.), socio-culturels (valeurs et identités, éducation et services de santé, etc.) et politiques (gouvernance, conflits, etc.).

Les parties suivantes traitent des risques sous quatre angles : changement climatique, environnement, dimensions sociales et économiques, sécurité alimentaire. Divers enjeux et leurs interactions sont traités. Ainsi, sur la question climatique, la partie 2 s'intéresse aux problèmes des émissions de gaz à effet de serre, des productions animales, de la déforestation et des nouveaux ravageurs et maladies. De même, la partie 5 aborde les défis liés aux disponibilités alimentaires (en particulier en Afrique du fait de la croissance démographique et du changement climatique), aux risques de prix alimentaires plus instables et plus élevés sur les marchés internationaux, aux risques nutritionnels liés à des régimes non sains et à ceux associés à la qualité sanitaire des denrées.

Combinaison de moteurs (en noir) des systèmes alimentaires et génération de risques cumulés (en rouge)

Source : Cirad

En conclusion, il apparaît que les progrès récents en matière de quantité et qualité de la production alimentaire sont remis en question par divers facteurs : surexploitation des ressources, pauvreté, insécurité alimentaire liée à l'accès, transitions nutritionnelles, etc. Les auteurs invitent à repenser les systèmes en prenant en compte leurs différents rôles (création d'emplois, réduction des inégalités entre acteurs et territoires, etc.) et à en développer une évaluation multifactorielle, dépassant le seul objectif de production. Par ailleurs, rappelant les augmentations récentes du nombre de personnes souffrant de la faim, ils soulignent que certaines régions (pays à bas revenus en particulier) sont particulièrement confrontées à des combinaisons de risques, lesquels « se précipitent, s'aggravent et se combinent ». Enfin, si les risques sont globaux, les auteurs appellent à « être plus attentif aux trajectoires de résilience et aux solutions locales ».

Carte des risques associés aux principaux systèmes de production

Source : Cirad

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Cirad

Grandes tendances agricoles et alimentaires mondiales : quelles perspectives pour l'Europe ?

Dans un contexte marqué par les élections européennes et les débats sur la PAC, le Parlement européen a commandé une étude sur les grandes tendances (megatrends) de l'agriculture et de l'alimentation. Le rapport, publié en septembre, a été réalisé par les sociétés de conseil VVA et Arcadia International, l'Association européenne des agences de développement (EURADA) et le réseau des Centres européens d'entreprise et d'innovation (CEEI). Il combine analyse bibliographique, enquêtes auprès de 21 experts et entretiens avec des parties prenantes (entreprises, associations, universités).

Les parties 2 et 3 du document fournissent un résumé, à la fois complet et concis, des tendances lourdes et des émergences susceptibles de déterminer l'avenir des systèmes alimentaires, s'appuyant notamment sur des travaux prospectifs récents (FAO, étude de la Commission Lancet, etc.). Plusieurs dynamiques clés sont ainsi rappelées : augmentation de la demande alimentaire (+ 50 %), évolutions contrastées des régimes alimentaires dans les différentes régions du monde (figure ci-dessous), possibles ruptures technologiques, compétition de plus en plus forte pour les ressources naturelles, impacts du changement climatique, etc.

Pertinence des différents facteurs influençant les consommations alimentaires dans diverses parties du monde

Source : Parlement européen

Le rapport propose ensuite quatre scénarios prospectifs de l'évolution du système alimentaire européen à l'horizon 2050, qui mettent en exergue le rôle décisif de l'action publique. Le scénario 1, « des petits pas, mais pas d'objectifs atteints », correspond au « business as usual », avec la poursuite de la dégradation environnementale et une offre alimentaire quantitativement insuffisante pour satisfaire la demande. Le scénario 2, « production de masse à tout prix », voit les politiques agricoles se recentrer sur les volumes, avec un retour des aides couplées et un focus sur la gestion des risques, au détriment de l'environnement et du climat. Le scénario 3, « survivants locaux », est caractérisé par un repli protectionniste généralisé et une sécurité alimentaire prise en charge par la production domestique. Le scénario 4, « alimentation et durabilité pour tous », résulterait d'une activation forte et simultanée des leviers de politique publique à tous les niveaux du système alimentaire : véritable politique nutritionnelle européenne, aides couplées à des objectifs de santé et de sécurité alimentaire, intégration des préoccupations environnementales dans les traités de libre-échange, éducation à la santé par l'alimentation, etc.

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

Pour une transition agricole et alimentaire durable en France, portée par les légumineuses

Le WWF a publié en octobre 2019 une prospective du système alimentaire français à 2050, en particulier centrée sur les impacts environnementaux des régimes alimentaires et des pratiques agricoles. Faisant l'hypothèse d'une évolution linéaire des tendances alimentaires actuelles, les auteurs explorent les conséquences d'un régime majoritairement flexitarien (53 % des mangeurs) en 2050. Les légumineuses (lentilles, haricots et pois, lupin, soja) en constituent la pierre angulaire, passant de 1,7 kg/pers/an actuellement à 25 kg (+ 530 %). À l'inverse, la consommation de viande, de poisson et d'aliments industriels décroîtrait de 60 %.

Évolutions du régime alimentaire moyen (g/pers/j) d'aujourd'hui à 2050

Source : WWF

Dans ce contexte, à 2050, en utilisant la matrice de modélisation d'utilisation des terres MoSUT (Modèle Systémique d’Utilisation des Terres), conçue par Solagro, l'étude envisage une forte diminution des cheptels bovin et porcin (- 60 %) ainsi que des poulets de chair (- 10 %). Dans un système conçu comme plus autonome, notamment pour l'alimentation animale, les pratiques d'élevage s'extensifient. L'assolement se modifie également (figure ci-dessous) : si la surface en céréales reste constante, celles en oléagineux, protéagineux et maraîchage (dont légumes secs) augmentent, multipliant par quatre les surfaces en légumineuses à graines destinées à l'alimentation humaine (près de 2 millions d'ha en 2050 contre 419 000 actuellement). Dans le même temps, les cultures fourragères et les prairies naturelles diminuent, une partie (1 million d'ha) évoluant en forêts ou en landes.

Évolutions de la SAU agricole d'ici à 2050

Source : WWF

Un passage important à l'agriculture biologique (60 % des surfaces en grandes cultures) et la généralisation de pratiques agro-écologiques débouchent sur un bilan environnemental de l'agriculture nettement amélioré : - 55 % d'émissions de GES, - 46 % de consommation d'énergie, - 83 % de recours aux produits pharmaceutiques et - 50 % de recours aux engrais de synthèse, avec une consommation d'eau constante. Le rapport examine ensuite les leviers possibles pour le développement des filières légumineuses (innovations agroalimentaires, soutiens publics), et les articulations de ce scénario avec les politiques actuelles (Plan d'autonomie protéique, Stratégie nationale bas carbone, Programme national de l'alimentation et de la nutrition). Le développement des légumineuses fourragères n'a, en revanche, pas été exploré en détail, tout comme les implications en termes de compétitivité et d'échanges commerciaux.

Claire Bernard-Mongin, Centre d'études et de prospective

Source : WWF

Le Sénat se penche sur la sous-utilisation des fonds structurels européens en France

Déposé fin septembre 2019, un rapport d'information du Sénat s'intéresse à l'utilisation française des fonds structurels européens. Amorcée à la fin des années 1950, la politique de cohésion de l'Union vise à réduire les écarts entre ses différentes régions. Elle mobilise à cette fin les fonds structurels ciblant la cohésion sociale (FSE), les développements régional (FEDER) et rural (FEADER), la pêche (FEAMP) et l'emploi des jeunes (IEJ). Pour la période 2014-2020, l'enveloppe totale allouée à la France s'élève à près de 28 milliards d'€, apportés à 41 % par le FEADER, 34 % par le FEDER et 22 % par le FSE.

Répartition par fonds de l'enveloppe allouée à la France pour la période 2014-2020

Source : Sénat

Certains observateurs considèrent que la programmation actuelle connaît d'importantes difficultés de mise en œuvre, ce qui interrogerait la capacité du pays à consommer ces montants dans le temps imparti. Partant de ce jugement, la mission d'information sénatoriale visait à analyser l'ampleur de cette sous-utilisation, à identifier les raisons sous-jacentes et à faire des propositions pour y remédier.

Les auteurs nuancent tout d'abord l'idée selon laquelle la France serait très en retard dans sa programmation de dépenses. En effet, avec un taux de programmation de 61 % et un taux de réalisation de 35 % au 31 décembre 2018, elle se situe dans la moyenne des pays européens, à un niveau comparable à celui de l'Allemagne. Au final, la mission constate que l'essentiel des difficultés sont concentrées sur le FEAMP et, surtout, sur le programme Leader, qui relève du FEADER et pour lequel le taux de paiement n'est que de 5 %.

Les sénateurs attribuent l'essentiel des difficultés au transfert de l'autorité de gestion des fonds structurels aux Régions. Selon eux, celui-ci a été trop peu préparé et incomplet, notamment s'agissant du FEADER pour lequel l'instruction des dossiers reste gérée par l'État. Pour pallier ces problèmes, les auteurs appellent à clarifier les responsabilités entre État et Régions, et à aller vers une décentralisation plus poussée. Concernant le cas spécifique du FEADER, ils suggèrent ainsi de confier l'ensemble des mesures non surfaciques (aides aux investissements) aux Conseils régionaux et de réserver les mesures surfaciques à l’État (ICHN, MAEC, etc.), sans toutefois fermer la porte à un transfert ultérieur de ces dernières. Enfin, les sénateurs soulignent l'intérêt qu'il y aurait à simplifier les dispositifs opérationnels financés par les fonds structurels, ainsi que les procédures d'instruction et de contrôle.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Sénat

Des propositions de France Stratégie pour rendre la prochaine Politique agricole commune plus agro-écologique

France Stratégie, organisme d'expertise placé auprès du Premier ministre, a publié en octobre un ensemble de propositions pour faire de la prochaine Politique agricole commune (PAC) un levier de la transition agro-écologique. Ce rapport s'appuie sur les analyses d'un groupe d'experts, notamment de l'Inra et d'AgroParisTech. Après un rappel des objectifs et impacts de cette politique depuis 1962, les auteurs présentent les propositions de la Commission européenne pour la prochaine PAC. Pour eux, la structure envisagée, basée sur l'élaboration d'un Plan stratégique national (PSN) par chaque État membre, constitue une opportunité pour définir une politique plus efficace et en phase avec les aspirations sociétales : systèmes agricoles durables, niveau de vie décent des agriculteurs, attentes en matière d'alimentation et de santé, valeur ajoutée des filières agroalimentaires, etc.

Dans ce but, les auteurs proposent de rapprocher la PAC des principes de l'économie publique, en s'appuyant sur divers instruments parmi lesquels : un paiement de base à l'actif plutôt qu'à l'hectare ; des systèmes de bonus-malus i) pour les prairies permanentes (bonus croissant avec leur âge, malus en cas de retournement), ii) pour les surfaces d'intérêt écologique, restant à définir (malus en cas de destruction), iii) pour la diversification des cultures ; des taxes sur les pesticides et les médicaments vétérinaires, ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre ; etc. Ces différents instruments seraient déployés de manière progressive, pour ne pas mettre en difficulté certaines exploitations. Le budget national de la PAC proposée serait donc composé du budget actuel (7,4 milliards d'€) auquel s'ajouteraient les montants récoltés grâce aux taxes et malus (estimés à 3,9 milliards d'€, voir figure ci-dessous). Il permettrait notamment de financer les trois systèmes de bonus (entre 4 et 9 milliards d'€, estimations variant selon les taux choisis).

Répartition proposée du budget PAC pour la France

Source : France Stratégie

Lecture : les chiffres représentent les montants en milliards d’euros estimés à pratiques constantes en début de réforme (première année de mise en œuvre).

Les auteurs ont ensuite analysé les effets pressentis de ces propositions sur différents types d'exploitations (figure ci-dessous). Ils montrent que les systèmes biologiques et herbagers pourraient conserver leurs pratiques actuelles tout en recevant plus d'aides. En revanche, les exploitations de grandes cultures conventionnelles devraient se diversifier pour maintenir leur niveau actuel de subventions. Des adaptations seraient également nécessaires pour certains élevages intensifs.

Effets pressentis, en termes d’aides versées, des réformes proposées pour différents types d’exploitations agricoles

Source : France Stratégie

Lecture : Ae : agroécologique ; Arbo : arboriculture ; AV : aviculture ; Bvl : bovins lait ; Bvv : bovins viande ; COP : céréales et oléoprotéagineux ; ext : élevage extensif ; GC : autres grandes cultures ; Mar : maraîchage ; O-C : ovins et caprins ; PC : porcs ; PolyCE : polycultures-élevages ; Viti : viticulture.

Effet de la proposition de réforme sur les aides versées, au regard de la situation actuelle : 0 = effet a priori neutre ; + / 0 à +++ : effet légèrement à très positif ; - / 0 à --- : effet légèrement à très négatif.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : France Stratégie

Politisation de la cause animale

Le magazine Cités (octobre 2019) analyse la politisation de la cause animale à travers divers articles présentant un panorama varié mais orienté de cette question. Depuis Porphyre, auteur du Traité de l'abstinence des viandes, qui estimait que sa consommation relevait du domaine privé et non politique, de nombreux courants de pensée se sont succédé.

L'universitaire R. Larue, dans son article, signale que les antispécistes votent plutôt à gauche et qu'ils considèrent les spécistes comme des conservateurs trop attachés aux hiérarchies sociales. Outre-Atlantique, la littérature antispéciste a souvent émergé au sein d'universités multiculturelles, bien qu'il existe aussi des animalistes de type white nationalist, souvent à l'extrême-droite. Cette dualité est aussi présente en France. Pour R. Larue, la diffusion de la cause animale serait plus aisée si l'antispécisme était « détribalisé » et les positionnements moins radicaux et violents.

L'article de M. Hauguel souligne que les modes d’incorporation de la cause antispéciste à la société sont divers, allant de l'usage de mots bruts et rebutants pour désigner les produits animaux (« cadavre » au lieu de « viande » par exemple), jusqu'aux actions de commandos violents. Pour l'écrivaine C. J. Adams, auteure de La politique sexuelle de la viande, il existe des liens entre mauvais traitements des animaux et misogynie, certaines publicités assimilant les produits animaux à des objets sexualisés. Par ailleurs, l'entretien avec les réalisateurs du documentaire Saigneurs montre comment la souffrance psychique, la dangerosité et les difficiles conditions de travail des ouvriers en abattoir offrent un parallèle entre bien-être animal et humain.

Enfin, la philosophe J. Grange analyse l'évolution de la relation entre l'homme et le chien de compagnie, depuis la révolution industrielle, citant certains combats de cette époque, comme celui de la journaliste féministe M. Durand bravant les interdits religieux pour créer le premier cimetière animalier. Plus largement, elle considère que « le fait de vivre familièrement avec un animal dépourvu de toute utilité » en ayant avec lui « une relation exclusive et affective est un fait nouveau des sociétés urbaines occidentales », parlant ainsi d'« urbanimalisation ».

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

Source : Cités

Bien-être animal et objectifs de développement durable

Le but de cet article, publié en octobre dans Frontiers in Veterinary Science, est de vérifier la compatibilité entre les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies et le bien-être animal. Un groupe de 12 experts, provenant de 8 pays différents et ayant une forte expérience dans le domaine du bien-être animal et en agronomie ou médecine vétérinaire, a travaillé sur les relations entre ces deux thématiques. Un double score a été attribué pour chacun des 17 ODD, prenant en compte, d'une part, l'effet de l’atteinte d’un objectif donné sur l’augmentation du bien-être animal, et d'autre part, à l’inverse, la contribution de l’amélioration du bien-être animal à l’accomplissement de l’ODD. Dans les deux cas, une échelle de - 3 (effet très négatif) à + 3 (effet très positif) est utilisée, et tous les types d’animaux sont considérés (de rente, de compagnie, de laboratoire, faune sauvage).

Des scores attribués par les participants émerge un large consensus : ils n’ont trouvé aucune corrélation négative entre ODD et bien-être animal (figure ci-dessous). Cependant, sauf dans les cas des objectifs portant sur l'éradication de la pauvreté (n°1), la lutte contre la faim (n°2) et l'accès à la santé (n°3), les experts ont considéré que l’accomplissement de l’ODD améliorait de façon plus importante le bien-être animal que l’amélioration du bien-être animal ne permettait l’atteinte de l’objectif.

Corrélations entre les ODD et le bien-être animal

Source : Frontiers in Veterinary Science

Lecture : le bien-être animal participe à l’atteinte de l’ODD 2 (SDG 2 en anglais) avec un score proche de 2 (triangle vert). Ce même ODD permet une amélioration du bien-être animal avec un score proche de 1 (losange bleu).

Le double score du lien entre les deux items est le plus important pour l’objectif portant sur la consommation responsable (12), et les auteurs l'illustrent par trois éléments. L’utilisation raisonnée des antibiotiques suppose des bonnes conditions d’élevage (welfare) et réduit les risques d’antibiorésistance. Nourrir les ruminants avec des aliments non utilisés pour l’alimentation humaine diminue la concurrence entre ces deux types de consommation. Limiter la consommation de produits d’origine animale et augmenter le consentement à payer au « vrai prix » l’alimentation donnent la possibilité aux agriculteurs d’améliorer le bien-être animal et de réduire les conséquences négatives pour l’environnement.

Franck Bourdy, Centre d'études et de prospective

Source : Frontiers in Veterinary Science

Pollinisation par les abeilles, pesticides et culture du colza

Dans un récent article publié dans la revue Proceedings of the Royal Society B, des chercheurs français ont analysé les interactions entre la pollinisation, les pratiques agricoles et les rendement et marge brute de la culture du colza. À cet effet, entre 2011 et 2016, diverses données ont été recueillies auprès de 142 agriculteurs de la zone « Plaine & Val de Sèvre », cultivant 294 parcelles de colza : abondance des abeilles, nombre de cultures et équipements des exploitations, pratiques agricoles (pesticides, engrais, nature et travail du sol, lutte mécanique contre les mauvaises herbes), rendements. Sur cette base, les meilleurs compromis entre pollinisateurs, pesticides et pressions parasitaires, pour optimiser les marges brutes, ont été explorés en testant plusieurs modèles linéaires.

Il ressort de ces travaux qu'une faible utilisation d'herbicides et insecticides permet une pollinisation accrue. Celle-ci augmenterait le rendement des cultures de colza et compenserait les pertes de rendement potentielles dues à des ravageurs plus abondants. Les résultats suggèrent en outre que ni les herbicides ni les insecticides n'ont d’effets significatifs directs sur le rendement : les insectes ravageurs sont certes moins abondants dans les champs où les apports d'insecticides sont élevés (par rapport aux parcelles ayant des apports faibles), mais l'abondance plus importante des insectes ravageurs ne semblerait pas se traduire par une baisse significative des rendements.

Relation entre insecticides (graphiques de gauche), herbicides (graphiques de droite), rendement (a, b) et marge brute (c, d)

Source : Proceedings of the Royal Society B

Lecture : les lignes pleines montrent des régressions significatives, les lignes en pointillé des régressions non significatives.

De manière générale, à l'exception du phosphore et des fongicides, tous les intrants conservés dans le modèle ont, en définitive, en pesant sur les coûts, une incidence négative sur les marges brutes, y compris l'azote et les herbicides. Les rendements et les marges brutes sont en revanche plus élevés dans les champs où les pollinisateurs sont plus abondants : il apparaît donc que les pesticides n’ont pas un effet positif sur les rendements physiques alors que leurs coûts diminuent les marges brutes. Pour les auteurs, ces résultats contredisent les arguments régulièrement avancés sur les compromis à faire entre rentabilité de la production agricole et conservation de la biodiversité : ils montreraient plutôt que des solutions préservant et utilisant les services écosystémiques peuvent être une stratégie gagnant-gagnant.

Effet combiné, sur le rendement (a) et les marges brutes (b), de l'interaction entre abondance des abeilles et fréquence de traitement pour les herbicides et insecticides

Source : Proceedings of the Royal Society B

Lecture : le gradient de couleur représente les variations du rendement (a) et de la marge brute (b), allant du plus bas (bleu) ou plus élevé (vert). Les points noirs représentent les valeurs prédites par le modèle. L'abondance des abeilles comprend celle de l'abeille domestique et du genre Lasioglossum. L’indicateur « pesticide IFT » est calculé à partir de la somme des taux de fréquence d’utilisation des insecticides et des herbicides.

José Ramanantsoa, Centre d'études et de prospective

Source : Proceedings of the Royal Society B

Géographie des transitions agro-écologiques en France

Un article des Cahiers Agricultures d'août 2019 propose une approche méthodologique pour identifier les exploitations « en transition agro-écologique », en France métropolitaine, à partir des données du recensement agricole de 2010. Les auteurs concentrent leur analyse sur les modes de production (biologique ou pas) et de commercialisation (circuit court / circuit long), et sur la part du chiffre d'affaires réalisée en circuit court. À partir de ces trois variables, ils élaborent une typologie en six groupes d'exploitations. Ils considèrent que celles « en transition » réalisent 50 % et plus de leur chiffre d'affaires avec des productions biologiques commercialisées en circuit court. Représentant 12,5 % du total, ces structures ont des chefs d'exploitation plus jeunes que la moyenne (plus forte proportion de moins de 40 ans) et d'un niveau de formation plus élevé. Par ailleurs, la proportion de femmes est corrélée avec la commercialisation en circuit court. L'analyse socio-économique montre une autre corrélation entre le circuit de commercialisation, court ou long, le type d'orientation technico-économique des exploitations, leur taille et l'intensivité en main-d’œuvre. Ainsi, les cultures maraîchères, de fruits et l'élevage de petits ruminants, majoritaires parmi les structures réalisant plus de la moitié de leur chiffre d'affaires en circuit court, disposent relativement de moins de surface et recourent à plus d'unités de travail annuel, par comparaison avec celles orientées vers les circuits longs (grandes cultures, élevage bovin).

Le contexte territorial est également un facteur explicatif de l'appartenance des exploitations à la catégorie « transition agro-écologique ». Une carte à l'échelle cantonale met ainsi en évidence deux macro-territoires (figure ci-dessous) : l'un, septentrional, avec des caractéristiques socio-démographiques moins propices aux transitions (faible population urbaine dans des espaces économiquement fragiles) ; l'autre, méridional, davantage tributaire de la proximité des périphéries urbaines avec une population encline à l'achat en circuit court et partageant une vision de formes de production et de commercialisation alternatives. Notons que ce travail n'intègre pas d'autres formes de transition agro-écologique telles que l'agriculture de conservation, l’agroforesterie, la permaculture, etc.

Typologie des cantons selon le profil de répartition des six types d'exploitation en 2010

Source : Cahiers Agricultures

Hugo Berman, Centre d'études et de prospective

Source : Cahiers Agricultures

Fermentation de précision : une technologie disruptive des systèmes alimentaires à l'horizon 2030 ?

Cet exercice prospectif mené par RethinkX, un think-tank américain, s'intéresse aux changements technologiques actuels dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture aux États-Unis. Tirée par le développement de la biologie de précision, la production alimentaire s'orienterait, selon le rapport, vers un modèle « food as software » d'ici à 2030. Le scénario tendanciel proposé ici s'intéresse principalement à la fermentation de précision, un processus « programmant » des micro-organismes pour produire n'importe quelle molécule organique complexe. À partir des hypothèses technico-économiques formulées par les auteurs, les aliments d'origine animale (viande, lait et dérivés) seraient progressivement remplacés par des équivalents protéiques moins coûteux, obtenus à 10 dollars/kg entre 2023-25 puis à 1 dollar/kg après 2035.

Baisse rapide des coûts de la fermentation de précision (en USD/kg de protéine) d'ici à 2030

Source : RethinkX

Seraient d'abord remplacés les ingrédients représentant un faible pourcentage dans la composition du produit final (ex. caséine, lactosérum ou gélatine), utilisés dans les gâteaux, les desserts et la nourriture infantile. Ensuite, ces substitutions partielles ou totales concerneraient des produits alimentaires comportant notamment de la viande hachée (ex. saucisses, burgers, lasagnes, boulettes). En 2030, 55 % de la demande en viande bovine devraient être satisfaits par des protéines issues de la fermentation de précision, et seulement 5 % par de la viande in vitro. Pour le lait, seuls 20 % de la consommation comme boisson seraient d'origine animale. Les produits laitiers (crème, beurre, fromage) ainsi que les ingrédients à base de protéines de lait seraient totalement obtenus par fermentation de précision.

Évolutions des parts du lait (haut) et de la viande bovine (bas) d'origine animale et non-animale dans la demande américaine d'ici à 2030

Source : RethinkX

L'étude prospective détaille ensuite les conséquences de ces bouleversements : réorganisation des relations commerciales à l'échelle globale, effondrement des secteurs bovins et laitiers américains, baisse de la rentabilité sur l'ensemble de la chaîne de valeur, perte de plus de 600 000 emplois aux États-Unis, baisse du prix du foncier agricole, gel du secteur bancaire agricole, émergence d'une nouvelle chaîne d'approvisionnement alimentaire tirée par le secteur des biotechnologies (développeurs alimentaires, design moléculaire) et des softwares (systèmes d'opération, IA, bases de données). Cette production affranchie des contraintes géographiques aurait un moindre impact environnemental : en 2035, la réduction du cheptel américain de 75 % libérerait ainsi 60 % des terres aujourd'hui dédiées à l'élevage et à son alimentation, permettant d'autres usages comme le stockage de carbone. En 2030, les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole pourraient alors être réduites (- 35 %), tout comme la consommation d'eau.

Claire Bernard-Mongin, Centre d'études et de prospective

Source : RethinkX

Cause animale, cause du capital, Jocelyne Porcher

Depuis 2013 et la mise en scène de la dégustation du premier hamburger de viande in vitro par le chercheur néerlandais M. Post, des start-ups toujours plus nombreuses cherchent à appliquer les principes de l'ingénierie tissulaire à la production alimentaire. Dans un court ouvrage au ton vif, voire pamphlétaire, J. Porcher (Inra) analyse les implications de l'émergence de ce nouveau type de produits pour l'élevage et nos relations avec les animaux.

La viande de synthèse et les substituts protéinés sont présentés par les entrepreneurs, mais aussi par certains militants végans, comme une réponse radicale à quatre problèmes : l'augmentation de la demande alimentaire mondiale, les impacts de la consommation de produits carnés sur la santé humaine, la lutte contre les dégradations environnementales, et les conditions de vie des animaux. Cette innovation biotechnologique s'accompagne d'une intense activité de storytelling ayant pour objectif de promouvoir son acceptabilité sociale. J. Porcher considère que la terminologie utilisée (« clean meat » ou « viande propre », « agriculture cellulaire » ou, plus récemment, « viande cultivée ») est au cœur d'une véritable « bataille sémantique » et idéologique, orchestrée par des multinationales des biotechnologies et de l'agroalimentaire, avec le concours des associations abolitionnistes, visant à « discréditer tous les produits animaux, sans distinction de systèmes de production », et « à dégoûter les consommateurs de la viande ».

Discutant les fins et les moyens des mobilisations en faveur de la cause animale, et en particulier les interventions très médiatisées de L214, elle passe aussi en revue une série de références théoriques (Singer, Francione, Donaldson et Kymlicka, notamment), et soutient qu'elles occultent les relations de travail nouées avec les animaux de ferme, ainsi que les formes d'exploitation et de domination qui pèsent, en commun, sur les animaux et sur les humains. Ce faisant, les militants abolitionnistes « acceptent les règles du jeu économique en vigueur » et servent dès lors, selon elle, les intérêts du capitalisme et de l'industrie. Le propre point d'appui normatif de J. Porcher, l'élevage traditionnel en petite ferme, bien distinct des « productions animales » industrialisées mises en place dans les années 1960, est explicité seulement en ouverture du dernier chapitre, avant un panorama mondial des entreprises impliquées dans la recherche sur la viande in vitro.

Florent Bidaud, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions Le Bord de l'eau

Le Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science (Cefas)

Le Cefas est une agence exécutive du ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (Defra) du Royaume-Uni, chargée des questions de durabilité des environnements aquatiques, marins ou d'eau douce. Fondé en 1902 à Lowestoft, cet organisme compte actuellement 530 employés dans diverses villes du pays, ainsi que deux antennes à l'étranger (Koweït, Oman). Le Cefas a pour mission d'appuyer la prise de décisions par le gouvernement du Royaume-Uni, mais il peut également être sollicité par d'autres acteurs (territoires d'outre-mer, gouvernements étrangers, entreprises, ONG, instituts de recherche, etc.), sur diverses thématiques : prévision des changements écosystémiques, développement de techniques innovantes de mesure et de surveillance, collecte de données, appui à l'économie bleue et durabilité des produits de la mer. Par exemple, cet organisme a proposé des éléments scientifiques pour aider à la mise en place d'aires de protection marine au Royaume-Uni. Par ailleurs, en matière de modélisation, il a développé des méthodes pour évaluer les impacts potentiels des flottes de pêche sur les espèces et les écosystèmes.

Dans le cadre de l'interdiction par l'Union européenne de la pêche électrique, il a publié en juin dernier une étude des impacts de ce type de chalut sur la biodiversité. La richesse spécifique mesurée est plus faible de 57 % sur la zone où la pêche électrique fut utilisée, comparativement à celle qui en était exempte. De plus, le nombre de captures était moindre de 21 %. Toutefois, les auteurs soulignent que la zone soumise à la pêche électrique avait également été exploitée par des chaluts traditionnels : les effets respectifs des deux techniques ne peuvent donc pas être distingués.

Enfin, dernière illustration de ses travaux, en mai 2019, le Cefas a co-animé un atelier sur la diminution des prises accessoires de cétacés dans les pêcheries du Royaume-Uni, rassemblant entre autres pêcheurs et décideurs politiques. Sur la base de ces échanges, il conseille par exemple de mettre en place des incitations monétaires pour encourager les pêcheurs à tester des alternatives techniques et à collecter des données pour en évaluer l'efficacité.

Aurore Payen, Centre d'études et de prospective

Source : Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science

Salariés de l'agriculture : moins de risques chimiques mais un travail plus pénible physiquement

L'exposition aux risques des salariés de l'agriculture a évolué de façons diverses au cours des vingt-cinq dernières années, comme le montre l'analyse des premiers résultats de la dernière livraison de l'enquête Sumer. Menée tous les sept ans auprès de plus de 30 000 salariés via les médecins du travail, elle permet de suivre l'évolution des conditions de travail. Même si le secteur agricole représente une part de plus en plus faible des travailleurs français et, a fortiori, des salariés (1,7 % en 2017, contre 5,1 % en 1994), des tendances spécifiques et des situations propres à ses salariés (dans un secteur largement dominé par le statut d'indépendant) sont mises en évidence.

Si la situation des salariés de l'agriculture s'est améliorée pour ce qui est de l'exposition au risque chimique (1 sur 3 exposé, contre 1 sur 2 en 1994), grâce notamment aux formations spécifiques et aux mesures de prévention dans le cadre des plans Écophyto, elle s'est détériorée pour la pénibilité physique et les risques biologiques (liés surtout au contact avec les animaux). Ils sont ainsi parmi les plus exposés aux gestes répétitifs, à la station debout prolongée et aux contraintes posturales. Sur ces deux derniers risques, la situation s'est nettement dégradée depuis l'enquête de 2010 : de 20 à 37 % pour la station debout prolongée, de 22 à 38 % pour les contraintes posturales. En revanche, les salariés agricoles font partie des moins exposés aux contraintes organisationnelles et relationnelles, même s'ils subissent des contraintes horaires plus importantes que les autres, plus d'un sur deux travaillant les dimanches et jours fériés.

Source : Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques