Veille Prospective & Evaluation

La réglementation européenne prévoit depuis 2006, par le règlement (CE) n° 1924/2006, d'encadrer les allégations nutritionnelles et de santé concernant les produits destinés à l'alimentation. Par la suite, dès 2008, les États membres avaient soumis des listes d'allégations concernant les produits alimentaires que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué sur des critères scientifiques. Une liste des allégations nutritionnelles de santé vient d'être validée mi-mai 2012. Ce registre interactif, disponible en ligne, est constitué de 222 allégations : il s'agit des formulations autorisées (avec une certaine souplesse) et des conditions d'usage. Seules celles du registre seront autorisées à partir de décembre 2012.

Les indications sur l’importance du calcium pour la santé osseuse ou encore sa contribution à un métabolisme énergétique normal sont des exemples d'allégations proposées par les industriels sur les bénéfices supposés de leurs produits alimentaires. Ces arguments de vente reposent souvent sur des stratégies marketing visant à attirer l’attention des consommateurs. Pour protéger ces derniers de risques de tromperie, la Commission encadre ainsi les indications nutritionnelles et de santé diffusées dans l'Union européenne.

Certaines allégations restent en cours d'étude par l'EFSA. Ce registre est donc amené à évoluer régulièrement.

Thuriane Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne (communiqué de presse)