Quelles méthodes d’évaluation des mesures de soutien à l’investissement du deuxième pilier de la PAC ?

La direction générale de l’agriculture de la Commission européenne a publié, le 30 janvier, une évaluation des mesures de soutien à l'investissement de la politique de développement rural. Ce travail avait pour objectif principal de tester et comparer différentes méthodes d’évaluation de politiques publiques, tout en dégageant des éléments de jugement sur l’efficacité, l’efficience et l’impact de ces mesures. Celles-ci visent à améliorer la productivité, à diversifier les activités et à accompagner la mise en place d’actions environnementales des exploitations agricoles, sylvicoles et des petites entreprises de transformation de ces secteurs.

L’exercice a permis de tester les six méthodes d’évaluation suivantes :

- l’analyse « entré-sortie » (IO, Input-output model), méthode d’analyse théorique à une échelle macro-économique ;

- des méthodes économétriques basées sur le rapprochement d’individus bénéficiaires et non-bénéficiaires (PSM, propensity score matching) ;

- une méthode basée sur l’analyse des points de vue des parties prenantes (MAPP, Method for impact assessment of programs and projects) ;

- une méthode d’évaluation basée sur la théorie (TBE, theory based evaluation) ;

- l’évaluation stratégique environnementale (SEA, strategic environmental assesment), établie par la directive européenne 2011/42/EC ;

- des méthodes d’analyse coût-efficacité (CEA, cost effectiveness analysis).

Le rapport donne une description détaillée de chacune d’entre elles, des données nécessaires et des résultats de leur application aux mesures de soutien à l’investissement pour 11 programmes de développement rural à travers l’Europe (dont la France).

Selon les auteurs, il n’y a pas de méthode à privilégier dans l’absolu, mais un panel à adapter au contexte, permettant de répondre à différents aspects de l’évaluation. Il s’agit surtout de s’assurer en premier lieu que leurs conditions d’application sont bien réunies. En effet, la plupart des méthodes étudiées nécessitent un grand nombre de données dont la disponibilité n’est pas toujours garantie, que ce soit pour des raisons techniques ou de protection des données.

Au vu du nombre de cas analysés, les auteurs n’ont pas pu dégager des éléments d’appréciation générale sur l’efficacité, l’efficience et l’impact des mesures d’investissement, d’autant plus que le manque d’indicateurs de résultats et de contexte régulièrement actualisés, à plus large échelle, n’a pas permis d’estimer la représentativité des cas étudiés.

Ainsi, lorsqu’une politique publique comporte des objectifs chiffrés, les auteurs incitent à anticiper le choix des méthodes quantitatives qui pourront alors être utilisées.

Clément Villien, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne