Publication du premier code juridique de l'animal

Fin mars, l'éditeur LexisNexis a publié le premier code juridique de l'animal. Dans le cadre d'un partenariat avec la Fondation 30 millions d'amis, cette somme de plus de 1 000 pages est le fruit du travail de six universitaires de Limoges, sous la direction de J-.P. Marguénaud et de J. Leroy. Ce code privé rassemble l'ensemble des textes traitant des animaux de compagnie, d'élevage ou sauvages, en provenance de sept codes officiels, de règles européennes et de décisions de jurisprudences significatives. Sont traités successivement les animaux domestiques et assimilés (Livre 1), les animaux sauvages (Livre 2) et les acteurs de la protection animale (Livre 3). Dans sa préface, F. Burgat (Inra) souligne que ce Code de l'animal constitue une « photographie de nos rapports avec le monde animal ». Pour elle, une contradiction « travaille en profondeur le droit animalier », entre « reconnaître que les animaux disposent de la qualité qui fonde des droits fondamentaux » et, « dans le même temps, les soumettre au régime des biens ».

Rappelons également que c'est à Limoges qu'a été créé le premier diplôme universitaire français en droit animalier.

Sources : LexisNexis, Le Monde

Règles d'origine : le risque d'un Hard Brexit caché pour les exportateurs de produits alimentaires ?

Publié courant mars 2018, un rapport pour la Food and Drink Federation du Royaume-Uni propose un panorama de la question des règles d'origine dans le contexte du Brexit, et insiste sur l'importance de bien prendre en considération les effets possibles, sur les chaînes globales de valeur, de leurs évolutions en fonction des scénarios envisagés. Les auteurs soulignent particulièrement le risque d'un « Hard Brexit caché » en cas de disruption des chaînes globales de valeur. Le rapport présente quelques exemples concrets afin d'illustrer son propos (barres chocolatées, pizza, plat préparé au poulet, etc.), en procédant à une comparaison des différentes approches envisageables en matière de règles d'origine : le système paneuro-méditerranéen de cumul de l’origine, et le protocole sur les règles origine annexé au CETA.

Source : Food and Drink Federation

L'OPECST publie trois « notes courtes scientifiques », dont une sur le stockage de carbone dans les sols

Le 22 mars, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié ses trois premières « notes courtes scientifiques », portant sur les objets connectés, l'impression 3D et le stockage du carbone dans les sols. Traitant de sujets scientifiques ou technologiques d'actualité et résultant de diverses consultations (chercheurs, entreprises, etc.), elles visent une diffusion large et sont accompagnées de vidéos de présentation. S'inscrivant dans la continuité du rapport de 2015 de l'OPECST sur la biomasse et la bioéconomie, la note sur le stockage du carbone rappelle des éléments de contexte, notamment l'importance des sols, émetteurs et stockeurs de CO2, en lien avec les enjeux du réchauffement climatique et de la sécurité alimentaire. Elle fait ensuite état des connaissances scientifiques, et des incertitudes, quant au rôle de ce compartiment dans le stockage du carbone. Les perspectives politiques et de recherche sont également évoquées, et la note s'achève sur des recommandations : « poursuivre et amplifier, au niveau international, l'initiative ''4 pour 1 000'' », « construire une PAC incitative au stockage de carbone dans les sols », « se doter d'une stratégie nationale sur les sols ». À noter enfin que, parmi les prochains sujets annoncés, figurent la blockchain et les zones humides.

Sources : Assemblée nationale, Sénat

Les enjeux du Brexit dans le secteur de la pêche

Parmi les questions posées par le Brexit, celles relatives à la pêche sont particulièrement complexes. Dans un article publié dans la revue Marine Policy, deux chercheurs britanniques font le point sur les enjeux des négociations en cours.

Pour les auteurs, la principale question est celle des conditions d'accès des navires européens aux eaux territoriales britanniques. Alors qu'aujourd'hui les bateaux européens non britanniques capturent près de 70 % des poissons pêchés dans la zone économique exclusive du Royaume-Uni, qu'en sera-t-il à l'avenir ? Les enjeux commerciaux sont également évoqués : ce pays exportant vers l'UE l'essentiel du poisson qu'il capture, la question de l'accès au marché unique est pour lui centrale. Enfin, les négociations devront permettre de définir un mode de gouvernance commun pour la gestion des stocks de poissons partagés entre les eaux britanniques et européennes.

Pour répondre à ces défis, les auteurs appellent les parties prenantes à se projeter au-delà de la négociation per se et à construire une vision commune de la pêche dans les mers qu'elles exploitent ensemble.

Source : Marine Policy

Le bien-être des agriculteurs affecté négativement par le travail

C'est l'une des conclusions de l'étude publiée récemment par la Dares, à partir des résultats de l'enquête de 2016 sur les conditions de travail et les risques psychosociaux. Le bruit, l'isolement et le manque de reconnaissance sont les principaux facteurs de mal-être au travail des agriculteurs.

Les contributions du travail au bien-être selon la catégorie socio-professionnelle

Source : Dares

Les auteurs se sont appuyés sur un indicateur synthétique, la contribution des conditions de travail au bien-être psychologique, déterminée à partir de six types d'exposition (pénibilité physique, contraintes d'organisation, intensité du travail, conflits éthiques, demande émotionnelle, insécurité de la situation de travail) et trois types de ressources (autonomie, soutien social, reconnaissance). Dans un deuxième temps, ces résultats sont confirmés par une analyse plus fine, prenant appui sur deux typologies différentes des situations de travail, au regard de leur participation au bien-être des travailleurs. Ainsi les agriculteurs se retrouvent-ils, pour plus de la moitié, dans les classes des « invisibles » ou des « mécontents » (typologie 1), et des « isolés » ou « précaires laborieux » (typologie 2).

Source : Dares

Rapport de la Banque mondiale sur le changement climatique et les migrations internes

La Banque mondiale a publié le 19 mars 2018 un rapport intitulé Groundswell : se préparer aux migrations climatiques internes (résumé disponible en français). Pour la première fois, des effets graduels (sécheresses, mauvaises récoltes, élévation du niveau de la mer) du changement climatique sont introduits dans la modélisation, à 2050, de la répartition future des populations à l'intérieur des pays. L'Afrique subsaharienne, l'Asie du Sud et l'Amérique latine (55 % de la population des pays en développement) sont plus particulièrement étudiées, avec trois scénarios : l'un de référence « pessimiste » (émissions élevées de gaz à effet de serre et trajectoires de développement inégales), un autre de développement plus inclusif (émissions élevées et trajectoires améliorées) et le dernier plus favorable au climat (émissions réduites et développement inégal). Les migrations climatiques internes pourraient dépasser les 143 millions de personnes à 2050 (scénario de référence), dont 86 millions en Afrique subsaharienne, 40 millions en Asie du Sud et 17 millions en Amérique latine. L'analyse est également détaillée pour l'Égypte, le Bangladesh et le Mexique. Enfin, les auteurs identifient trois sujets pour lesquels une action concertée permettrait de réduire le nombre de migrants climatiques internes : la réduction rapide des émissions de GES, l'intégration de cette migration dans la planification du développement, une meilleure compréhension de ces dynamiques.

Projections de l'immigration nette, dans et hors des zones de vie au Mexique, selon les trois scénarios, à 2020 et 2050

Source : Banque mondiale

Source : Banque mondiale

Une comparaison internationale de la prise en compte, par les entreprises, du bien-être animal

En février 2018 est paru le sixième rapport du programme Business Benchmark Animal Welfare (BBFAW), conçu pour « améliorer les rapports d'entreprise sur la gestion, les politiques, les pratiques, les processus et la performance du bien-être des animaux d'élevage ». Il est financé par les ONG Compassion World Farming et World Animal Protection et la société d'investissement Coller Capital. Basée sur les réponses à un questionnaire des 110 entreprises alimentaires adhérentes au programme (producteurs, distributeurs et chaînes de restauration), originaires de 18 pays, cette publication évalue leur gestion du bien-être animal via différents critères : administration de facteurs de croissance ou d'antibiotiques, étourdissement avant l'abattage, confinement des animaux dans certains élevages hors-sol, etc. Ce sixième rapport souligne l'importance croissante de la prise en compte de cette question par les entreprises, mais aussi le coût de la mise aux normes et le manque de retour sur investissement des produits « éthiques ».

Évolution de la prise en compte du bien-être animal par les entreprises

Source : Business Benchmark on Farm Animal Welfare

Source : Business Benchmark on Farm Animal Welfare

Vers un renforcement de l'initiative européenne contre la déforestation importée ?

L'Union européenne vient de rendre publique une étude de faisabilité sur le renforcement de la lutte contre la déforestation, identifiant diverses modalités d'action possibles. Sept matières premières agricoles ont ainsi été pointées comme faisant courir un risque de déforestation pour les forêts tropicales : l'huile de palme, le soja, le caoutchouc, le bœuf, le maïs, le cacao et le café.

Vue d'ensemble des facteurs favorisant la déforestation ou la dégradation des forêts

Source : Union européenne

L'étude fait l'inventaire des différents facteurs conduisant à la déforestation, que ce soit du côté de l'offre de produits agricoles, de la demande ou des investissements financés par l'UE. Elle évalue également les politiques existantes pouvant contribuer à combattre ce phénomène : le règlement FLEGT de lutte contre l'exploitation illégale des forêts, les activités soutenues dans le cadre de REDD+, le soutien au développement des pays producteurs, la politique européenne de soutien aux énergies renouvelables, mais également les politiques agricoles, commerciales ou en faveur de l'économie circulaire.

À partir de cette évaluation, les auteurs proposent trois scénarios de renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre la déforestation : l'amélioration de l'efficacité des mesures existantes via une communication de l'UE, l'introduction de nouvelles mesures non réglementaires (soutiens divers à la certification notamment), enfin l'adoption de nouvelles mesures législatives plus contraignantes sur le commerce des matières premières présentant un risque de déforestation.

Source : Union européenne

Un nouveau MOOC s'intéresse à la durabilité des systèmes alimentaires dans une perspective méditerranéenne

Développé dans le cadre d'un partenariat entre le Barilla Center for food and nutrition (BCFN), le Sustainable Development Solutions Network, la SDG Academy et l'université de Sienne, ce cours en ligne, ouvert mi-mars, a pour objectif de donner un aperçu des défis et opportunités du secteur agricole dans le bassin méditerranéen, en lien avec les enjeux environnementaux et climatiques. Il est organisé en dix modules, traitant par exemple de l'histoire de l'agriculture et du régime alimentaire de cette région, de pêche et d'aquaculture, des moyens d'atteindre différents Objectifs du développement durable (ODD), ou encore des nouveaux types de métiers dans le contexte méditerranéen.

Sources : BCFN, SDG Academy

La « Fabrique de l'Histoire » s'intéresse à l'histoire de la faim

Du 2 au 5 avril 2018, l'émission « La Fabrique de l'Histoire », diffusée sur France Culture et dont la ligne directrice est de « mieux comprendre le lien qui nous unit au passé », s'est intéressée à l'histoire de la faim. Les quatre sessions permettent d'aborder cette thématique sous des angles variés, mobilisant des expertises et analyses diverses : enseignements des travaux récents en histoire sur les crises alimentaires et la place de la faim dans les crises économiques et sociales, du Moyen Âge au XIXe siècle ; documentaire sur la crise du Biafra (fin des années 1960), premier drame autant médiatisé et souvent présenté comme la préfiguration d'un « nouvel humanitaire » ; regards sociologiques sur les politiques publiques de l'aide alimentaire, au XXe siècle, en France ; débat historiographique sur la grande famine en Irlande (1845-1851).

Source : France Culture

Un robot loup pour protéger les cultures japonaises des sangliers et des cerfs

Alors que les loups japonais ont disparu depuis le début du XIXe siècle, un loup d'un nouveau genre a fait son apparition dans les exploitations : le Super Monster Wolf, robot reprenant l'apparence du loup et capable de produire différents types de grognements susceptibles d'effrayer les sangliers et cerfs s'approchant des cultures. Devant le succès des expérimentations menées pendant plusieurs mois, la production devrait passer à un stade industriel, sachant que le débat sur la réintroduction d'un prédateur pour les grands gibiers est particulièrement vif au Japon.

Source : Futurism

Source : Futurism

Une cartographie de l'emprise spatiale de la pêche industrielle grâce au big data

Si la pêche industrielle est source d'enjeux économiques et écologiques importants, son emprise spatiale n'avait jusqu'ici jamais été quantifiée. Le développement récent des systèmes d'identification automatique (SIA) de navires, qui enregistrent en continu les déplacements des bateaux, a permis à une équipe de chercheurs étatsuniens de réaliser un tel travail. Conduit en coopération avec Google, il a fait l'objet d'une publication dans la revue Science.

Les auteurs ont procédé au traitement de 22 milliards de données collectées entre 2012 et 2016. Le recours à des techniques d'apprentissage automatique (construction de réseaux neuronaux convolutifs) leur a permis d'isoler les déplacements de plus de 70 000 navires de pêche. Si cela ne représente qu'une fraction des 2,9 millions de bateaux en activité dans le monde, les auteurs estiment que ces données couvrent la plupart des bâtiments de pêche industrielle (plus de 24 mètres).

L'analyse conduite montre qu'au moins 55 % de la surface des océans, soient 200 millions de km², sont exploités par la pêche industrielle. C'est près de quatre fois la surface utilisée dans le monde pour la production agricole. Les auteurs précisent que ce chiffre est vraisemblablement sous-estimé, en raison de la mauvaise couverture satellite de certaines portions du globe et parce que de nombreux navires pêchant dans les zones économiques exclusives ne sont pas équipés de SIA. Des distinctions s'observent par ailleurs selon le type de pêche considéré : la pêche à la palangre couvre 45 % de la surface des océans, contre 17 % pour la pêche à la senne coulissante et moins de 10 % pour celle au chalut. Enfin, 85 % de « l'effort de pêche » mondial, c'est-à-dire du temps passé en mer, sont réalisés par cinq pays : Chine, Taïwan, Espagne, Japon et Corée du Sud.

Effort de pêche global (A) et par type de pêche (B, C et D), exemples de tracés de déplacements de bateaux (E) et productivité primaire nette des océans (F)

Source : Science

Dans un second temps, les auteurs ont testé la corrélation entre l'effort de pêche et diverses variables économiques et environnementales : disponibilité de la ressource, température des océans et prix du fioul. Ils concluent que l'effort de pêche est surtout déterminé par des variables sociales et politiques : périodes de vacances des pêcheurs (nouvel an chinois, fêtes de fin d'année), moratoires saisonniers, etc.

Permise par l'analyse de mégadonnées (big data), cette étude apporte un éclairage précieux sur la pêche industrielle. Pour faciliter de futures recherches, les données et résultats ont été mis à disposition via une plate-forme en ligne.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Sources : Science, Global Fishing Watch

L'université de Wageningen publie les résultats d'une étude pilote sur la blockchain

L'université de Wageningen a publié en décembre 2017 les résultats du projet « blockchain pour l'agriculture », conduit dans le cadre d'un partenariat public-privé. Il visait à mieux comprendre les enjeux, la pertinence et l'applicabilité de cette technologie pour le secteur agroalimentaire, sur la base d'une revue de littérature, de la consultation de multiples parties prenantes et du développement d'un test grandeur nature, réalisé sur le raisin de table biologique sud-africain.

La technologie de blockchain, qui repose sur diverses avancées de l'informatique fondamentale et des mathématiques appliquées (comme la cryptographie), garantit l'intégrité et la cohérence de bases de données décentralisées. Elle trouve une application assez naturelle dans les chaînes d'approvisionnement agroalimentaires, qui font face à des défis de traçabilité, de sécurité sanitaire, de transparence des procédés de production et de transformation, et de confiance du consommateur dans l'information qui lui est donnée. La blockchain pourrait faciliter le partage de données sécurisées entre les acteurs du secteur et, à terme, compléter voire se substituer aux processus actuels d'audits par des tierces parties indépendantes.

Le rapport décrit précisément comment le test d'application a été techniquement mis en œuvre, y compris son architecture informatique. Des entretiens avec les acteurs de la chaîne d'approvisionnement étudiée ont permis d'identifier leur positionnement vis-à-vis de la blockchain (voir figure), les menaces et opportunités dont elle est porteuse. In fine, le test démontre la faisabilité technique de cette technologie tout en soulignant ses limites actuelles.

Niveaux de connaissance et d'engagement sur le sujet de la blockchain des parties prenantes clés du projet pilote

Source : université de Wageningen

De fait, si le potentiel de la blockchain pour le secteur agroalimentaire se confirme, sa valeur ajoutée par rapport à d'autres systèmes informatiques existants est aujourd'hui discutable. En outre, passer de projets pilotes à des déploiements à grande échelle pose encore de nombreuses difficultés tant technologiques (ex : volume de données, lien entre celles-ci et les produits physiques) qu'organisationnelles. En conclusion, le rapport encourage les pouvoirs publics à soutenir et stimuler le développement de cette technologie, notamment via la recherche publique et d'autres projets exploratoires de ce type, et à développer un cadre légal pour l'encadrer.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : université de Wageningen

Impacts de la PAC sur le marché des terres agricoles en Pologne : d'importantes différences suivant les contextes régionaux

Une équipe d'économistes de l'Institut de développement rural et agricole de l'Académie polonaise des sciences a publié, dans Land Use Policy, une analyse des impacts des aides de la politique agricole commune (PAC) sur l'allocation des ressources foncières agricoles dans le pays. Si la capitalisation des droits à paiements dans le prix des terres a été largement étudiée et les facteurs de sa variabilité identifiés, les chercheurs mettent en évidence le rôle incitatif des aides dans le cadre de conflits sur l'accès aux ressources, dans des contextes socio-économiques particuliers aux différentes régions polonaises.

Afin d'isoler les impacts propres aux aides de la PAC, les auteurs ont utilisé le modèle d'équilibre général calculable POLTERM. Après avoir déterminé des zones homogènes de niveaux d'impacts, ils ont cherché à y corréler les caractéristiques régionales pour mesurer et expliquer, par des facteurs associés, les mécanismes de l'influence de la PAC sur les marchés fonciers. Cette analyse des variations de prix des terres et des baux, ainsi que de l'usage agricole ou non des terres à l'échelle intermédiaire des régions (NUTS 2), a mis en évidence des particularités locales marquées.

Impacts des aides des premier et second piliers de la PAC sur le prix des terres agricoles polonaises, de 2004 à 2013 ( %), par région

Source : Land Use Policy

Les analyses montrent que si les prix ont fortement crû près des villes (ex : régions de Ślaskie, Dolnoślaskie and Łódzkie), cette augmentation est avant tout liée aux reconversions de terres agricoles en terrains constructibles, générant des conflits d'usage importants entre agriculture et développement urbain. Le poids des aides de la PAC est relativement faible, dans l'augmentation des prix des terres dans les régions agricoles éloignées des centres urbains, où les grandes structures issues de l'époque communiste dominent. A contrario, dans les zones où les exploitations de petite taille sont nombreuses, les subventions ont sensiblement contribué à freiner la concentration des terres et à réduire le dynamisme du marché foncier. Comme le soulignent les chercheurs, si les subventions ont limité la déprise agricole dans plusieurs territoires, elles ne contribuent pas à limiter l'artificialisation des sols et freinent les ré-allocations entre petits agriculteurs.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy

PAC : les aides couplées à la betterave ont exercé une pression sur les prix et introduit des distorsions de concurrence

Un récent rapport de l'université de Wageningen dresse un bilan critique des impacts des aides couplées aux producteurs de betterave. Mises en place à partir de 2015, dans onze États membres, elles ont contribué à préserver la production dans des zones en déclin. Mais elles ont exercé une pression à la baisse sur les prix et ont introduit des distorsions de concurrence dans le marché commun. Les auteurs se sont appuyés notamment sur des données du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), permettant d'estimer des marges brutes moyennes par régions et de comparer l'impact sur leurs compétitivités. Ils ont également utilisé un modèle de déplacement d'équilibre afin d'évaluer les effets sur le marché.

Les onze États membres qui ont mobilisé ces aides couplées – la France n'en fait pas partie – correspondent globalement à des zones de production avec peu de surfaces par producteur et de faibles rendements à l'hectare. Ils comptent aussi, en moyenne, des niveaux nettement plus bas de revenu des producteurs. Les aides ayant contribué à maintenir la production dans ces zones en difficulté, elles ont joué dans une certaine mesure la fonction sociale qui leur était accordée dans le Règlement. En incitant à la rotation des cultures, elles ont également, selon les auteurs, contribué à l'objectif environnemental de la PAC.

Mais l'étude identifie aussi des effets négatifs importants. D'une part, ces aides ont introduit des distorsions de concurrence entre les États membres. Les niveaux d'aide couplée varient fortement d'un pays à l'autre. Ils s'étendaient en 2015 de 90 € en Finlande à 610 € en Roumanie, et représentaient une subvention allant de 5 à 50 % du prix payé par l'industriel au planteur. Quatre régions (en Pologne et en Espagne) ont reçu plus de 10 millions d'€ en 2015 à ce titre, alors que 28 régions ont reçu moins d'1 million d'€. D'autre part, ces aides ont induit une hausse de la production et une baisse des prix de l'ordre de 4,5 %, affectant l'ensemble des producteurs de l'UE.

In fine, les auteurs concluent à la nécessité de mieux cibler les bénéficiaires de ces aides, et recommandent d'inciter les États membres à mieux justifier leur mise en place.

Montants des aides couplées à l'hectare dans les 60 régions bénéficiaires les plus importantes en volumes de production

Source : université de Wageningen

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : université de Wageningen