Publication du premier code juridique de l'animal

Fin mars, l'éditeur LexisNexis a publié le premier code juridique de l'animal. Dans le cadre d'un partenariat avec la Fondation 30 millions d'amis, cette somme de plus de 1 000 pages est le fruit du travail de six universitaires de Limoges, sous la direction de J-.P. Marguénaud et de J. Leroy. Ce code privé rassemble l'ensemble des textes traitant des animaux de compagnie, d'élevage ou sauvages, en provenance de sept codes officiels, de règles européennes et de décisions de jurisprudences significatives. Sont traités successivement les animaux domestiques et assimilés (Livre 1), les animaux sauvages (Livre 2) et les acteurs de la protection animale (Livre 3). Dans sa préface, F. Burgat (Inra) souligne que ce Code de l'animal constitue une « photographie de nos rapports avec le monde animal ». Pour elle, une contradiction « travaille en profondeur le droit animalier », entre « reconnaître que les animaux disposent de la qualité qui fonde des droits fondamentaux » et, « dans le même temps, les soumettre au régime des biens ».

Rappelons également que c'est à Limoges qu'a été créé le premier diplôme universitaire français en droit animalier.

Sources : LexisNexis, Le Monde