PAC : un ouvrage collectif analyse l’économie politique de la dernière réforme

La récente réforme de la PAC n’a pas produit des changements d’une grande ampleur, d’après les auteurs de l’ouvrage collectif The political economy of the 2014-2020 CAP publié récemment par le Center for European Policy Studies (CEPS). La plupart de ces contributeurs se disent déçus par la réforme : il en résulterait une PAC plus juste, mais pas plus simple et pas nécessairement plus verte.

Pour J. Swinnen, le verdissement du 1^er pilier a constitué un recul de la capacité de la PAC à répondre aux enjeux environnementaux. A. Matthews considère lui que le verdissement a servi à justifier le budget de la PAC, or, une fois passé l’accord budgétaire, les États membres et le Parlement se sont attachés à en édulcorer les mesures. T. Haniotis déplore quant à lui que le contexte conjoncturel de hausse des prix alimentaires ait donné une forte résonance aux arguments de ceux qui dénonçaient le risque que des mesures environnementales viennent limiter la capacité de production de l’UE.

Ce même contexte a également favorisé, pendant la négociation, la pression de divers acteurs en faveur d’un retour des instruments de régulation de marché. Au final, le résultat est mitigé : si la fin des quotas laitiers et sucriers est entérinée, la libéralisation des droits de plantation en vin a été contrée, les paiements couplés encouragés et les lois de la concurrence assouplies. Pour A. Swinbank, le plus étonnant est que, malgré les difficultés à l’OMC pour entériner le cycle de Doha, l’orientation générale de la PAC n’a pas été remise en cause.

Les auteurs s’accordent sur le niveau inédit de flexibilité accordé aux États membres dans cette réforme pour la mise en œuvre de la PAC. Cela devrait conduire à des divergences significatives dans la manière dont les différents pays appliqueront cette politique. J-C. Bureau et L-P. Mahé reconnaissent les avantages de cette flexibilité, qui permet notamment une adaptation au contexte de chaque pays. En revanche, cela ouvre la voie à une application, dans certains pays, contraire aux objectifs généraux. Une telle fragmentation des politiques interroge sur les risques pour le marché unique.

In fine, cet ouvrage offre une clé de compréhension fort utile à la fois du processus de décision inédit qui a prévalu durant cette réforme, et de ses résultats.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : CEPS