Une évaluation des effets structurels des soutiens directs dans l'UE des 27 : Veille Prospective & Evaluation

Une évaluation des effets structurels des soutiens directs dans l'UE des 27 (26/11/2013)

La Commission européenne vient de publier une évaluation des soutiens directs sur les structures d'exploitation dans l'UE des 27. Le rapport analyse les effets des paiements directs sur l'évolution des structures d'exploitations agricoles, la terre, la main-d'œuvre, le capital, le comportement des agriculteurs et la stratégie des entreprises agricoles. La méthode employée permet de distinguer les effets des paiements directs sur les changements structurels et les effets des autres facteurs, tels que l'organisation commune de marché unique et des facteurs non politiques. L'évaluation a été menée en trois phases : 1) une analyse théorique et un examen des cadres juridiques nationaux ; 2) une analyse statistique ; 3) une enquête sur les bénéficiaires de l'aide directe (France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal, Slovénie, Espagne et Royaume-Uni).

Parmi les nombreuses conclusions de l'évaluation, on peut noter que la mise en œuvre des soutiens directs a conduit à une plus grande homogénéité dans la répartition des exploitations entre les classes de taille, avec une taille moyenne des exploitations qui a augmenté et une tendance à la concentration. La sortie du secteur agricole a concerné presque exclusivement les exploitations de petite dimension économique.

L'évaluation montre que la réforme de la PAC a favorisé un transfert intergénérationnel, avec une augmentation des exploitations gérées par de jeunes agriculteurs. En revanche, la réforme ne semble pas avoir eu d'impact sur la main-d'œuvre familiale et sur l'agriculture à temps partiel.

Concernant les investissements agricoles, les résultats suggèrent que le changement de politique a eu un effet différencié sur les investissements dans les régions mettant en œuvre les modèles historiques et hybrides (UE 15) et dans ceux qui appliquent les modèles régionaux et le régime de paiement unique (UE 10) : diminution des investissements agricoles pour les premiers et augmentation des investissements pour les seconds.

Enfin, les auteurs insistent sur le fait que la réforme de la PAC de 2003 n'avait pas d'objectif directement lié aux structures agricoles. Pour cette raison, l'évaluation ne comporte pas de recommandations.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne