Evaluation : organisation de producteurs fruits et légumes

 

Les mesures concernant les organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes.
Rapport d'évaluation commandé par la Commission Européenne

L'organisation de marché des fruits et légumes (OCM FL) a fait l'objet d'une réforme en 1996 qui mettait en avant le rôle des groupements de producteurs (OP).
Le but de l'évaluation est de faire le bilan du fonctionnement de cette OCM depuis 1996, au moment où des changements importants sont intervenus avec l'intégration en 2007 dans l'OCM unique et dans le régime des DPU.

Après avoir dressé la situation du secteur des FL et son évolution depuis 1996 au niveau communautaire, l'évaluation consiste à répondre aux questions évaluatives de la Commission. organisées en 3 thèmes et  portant sur les grandes  questions classiques ou métacritères (efficacité, efficience, pertinence) :

1/ La contribution du système des OP aux thèmes suivants :
-  la concentration et à la structuration de l'offre ;
-  l'amélioration de la compétitivité (définie par les évaluateurs comme
la capacité à produire et à vendre durablement des FL sur le marché) ;
-  le renforcement de la position des groupements de producteurs (en

terme de pouvoir de marché) ;
-  La pertinence du dispositif par rapport aux besoins du secteur ;

2/ Efficacité et efficience des programmes opérationnels ;

3/ Efficacité de l'extension des règles des OP (aux  non adhérents aux OP).

Le rapport débouche sur un jugement sur les réformes intervenues en 2007 qui vont plutôt dans le bons sens par rapport aux analyses de l'évaluation et des propositions d'amélioration.

Le rapport