Veille Prospective & Evaluation

Alors que le débat européen bat son plein sur les contours et les modalités d'un éventuel verdissement de la prochaine Politique agricole commune, la Commission européenne publie un rapport de synthèse de différentes études conduites par le GEIE Alliance Environnement et consacrées à l'évaluation des effets et impacts sur l'environnement de différentes mesures de la PAC passée et actuelle (des années 1980 au bilan de santé de 2008 exclu). Après un bref rappel de la méthodologie employée, le rapport présente, secteur par secteur, les effets environnementaux des différents dispositifs de la PAC associés à une lecture transversale par typologie d'instruments (soutien des prix, des revenus, quotas et limitation de production, outils réglementaires, etc.).

Outre qu'il rappelle les effets jugés nettement défavorables pour l'environnement des premières politiques agricoles (celles d'avant 1992 n'avaient tout simplement pas de réelle finalité environnementale) et les améliorations globalement apportées par les réformes successives (1992, 2003), le rapport formule quelques recommandations, la plupart prolongeant les orientations passées (comme l'amélioration de la prise en compte de l'environnement dans les textes communautaires et leurs déclinaisons par les Etats membres, la nécessité d'un ciblage accru ou encore la prévention contre le recours à des éléments distorsifs).

Plus originale est la place accordée à la formation des agriculteurs sur ces sujets.

Plus novatrice également, la proposition de mise en place de "réserves de surfaces de compensation écologique", un dispositif qui viserait, selon les auteurs, à généraliser l'implantation ou le maintien de surfaces non productives ou dédiées à des productions extensives. Signalons toutefois que des dispositifs existent déjà qui organisent la mise en place de ces surfaces "écologiques", que ce soit de façon obligatoire (introduction dans le bilan de santé de surface équivalente topographique) ou volontaire (dans certaines mesures agro-environnementales).

Pierre Claquin, Centre d'études et de prospective