Bilan des pôles d'excellence ruraux (20/10/2009)
Un rapport d'information du Sénat fait le bilan de la politique des pôles d'excellence ruraux (PER), analyse son effet sur le développement des territoires ruraux et formule des propositions en vue du lancement éventuel d'une seconde génération.
Le rapport reconnaît ainsi que le programme PER a eu un « effet label » valorisant, et un rôle d'impulsion, surtout pour des projets déjà en gestation.
Par contre, en termes de freins, la procédure de financement est à perfectionner : la multiplicité des démarches a représenté une charge administrative importante pour les porteurs de projet, qui sont parfois restés dans l'incertitude sur les procédures à suivre.
De même, les PER mériteraient d'être mieux inscrits dans une stratégie globale de développement et d'aménagement du territoire avec des liens plus forts avec les pôles de compétitivité, les programmes LEADER et les stratégies des collectivités.
Ces points font l'objet de propositions. Le groupe propose également de prévoir des modalités de soutien à l'ingénierie, d'encourager la mobilisation des services des préfectures dans l'ensemble des départements, de privilégier des thématiques structurantes et porteuses d'activités durables pour les territoires ruraux, de conserver une gouvernance de proximité ou encore une souplesse dans les délais de réalisation.
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