Pour la prochaine PAC, Momagri propose des aides anticycliques en lieu et place des aides découplées

Le think tank Momagri a publié en janvier son « livre blanc » et a adressé une lettre au nouveau commissaire européen Phil Hogan dans laquelle il lui demande de profiter de la révision à mi-parcours du cadre financier pluri-annuel européen en 2016-2017 pour lancer une grande réforme de la PAC, en redéployant l'essentiel du budget consacré aux paiements directs vers des aides anticycliques.

Face à une volatilité des prix croissante, Momagri regrette que la nouvelle PAC, entrée en vigueur en 2015, ne soit plus dotée d'outils de régulation et rappelle que d'autres grands pays agricoles (États-Unis, Brésil, Chine) ont fait le choix de mettre en place des paiements anticycliques qui permettent d'intervenir lorsque les marchés s'effondrent.

La proposition s'appuie sur la définition, pour les différentes productions, d'un prix d'équilibre européen qui correspond au prix de revient moyen annuel. Pour de petites variations de prix autour de ce prix d'équilibre (entre un prix plancher qui correspondrait au prix d'équilibre moins un écart-type et un prix plafond qui correspondrait au prix d'équilibre plus un écart-type), il n'y aurait aucune intervention publique, hormis une aide forfaitaire, versée quels que soient les prix de marché, pour tenir compte des surcoûts liés au respect des exigences européennes sanitaires et environnementales.

En cas de baisse du prix en dessous du prix plancher, un paiement anticyclique serait versé, correspondant à l'écart entre le prix plancher et le prix du marché. Si les prix descendent en dessous d'un deuxième seuil de régulation publique, des achats publics seraient réalisés, ceux-ci étant toutefois limités à 4 % de la production annuelle. Si les niveaux de prix le permettent, l'UE pourrait ensuite réaliser des opérations de déstockage. Enfin, lorsque les prix dépasseraient une certaine valeur fixée par l'UE, une taxe variable de solidarité serait instaurée sur toutes les transactions agricoles financières et physiques, et permettrait d'alimenter un fonds de réserve de gestion de crise.

Schéma de fonctionnement proposé

Source : Momagri

Les simulations réalisées par Momagri sur les périodes 2007-2013 et 2014-2020 (sur la base de différents scénarios de prix agricoles) aboutissent à des coûts budgétaires inférieurs de 15 % par rapport au budget consacré à la PAC entre 2007-2013 ou de 10 % par rapport au budget prévisionnel de la PAC 2014-2020. À noter que les prix d'équilibre utilisés (calculés sur la base du RICA européen sur la période 2006-2011) sont de 215 € la tonne pour les céréales et 350 €/t pour le lait. Enfin, Momagri estime que les niveaux des paiements anticycliques et des opérations de stockage/destockage restent compatibles avec les limites fixées par l'OMC dans le cadre de la boîte orange, qui comprend les paiements distorsifs et est limitée à 39,9 milliards d'euros par an.

Anne-Sophie Wepierre, Centre d’études et de prospective

Source : Momagri

 

Économie politique de la réforme de la PAC : un Parlement européen influent mais insuffisamment doté en ressources

La réforme de la PAC pour la période 2014-2020 a été la première à se dérouler dans le cadre des règles du Traité de Lisbonne, qui ont accordé au Parlement européen les mêmes pouvoirs de décision qu'au Conseil en matière de politiques agricoles. Dans un rapport récent, L. Knops et J. Swinnen (Centre for European Policy Studies) évaluent les conséquences de ce changement sur le processus politique et livrent plusieurs recommandations pour l'avenir.

Le renforcement des pouvoirs du Parlement européen a d'abord modifié le fonctionnement interne de l'institution. Les auteurs considèrent que la COMAGRI, commission parlementaire en charge de la PAC, a sur la plupart des sujets été moins encline à la réforme que la Commission européenne, ce qui serait dû à la forte représentation des intérêts agricoles dans cette instance, mais aussi à la nouvelle responsabilité légale des parlementaires. Le Parlement a néanmoins été très pro-actif, et le nombre record d'amendements déposés reflète l'importance de l'activité législative des députés. Il en est résulté une meilleure culture du compromis entre les groupes politiques et les nationalités.

Le nouveau processus de décision a également introduit une nouvelle culture inter-institutionnelle, rendant plus fluide la communication entre Commission, Conseil et Parlement, qui était historiquement faible. Le rapport constate une influence non négligeable du Parlement dans le processus de réforme, estimant que plus de la moitié de ses amendements ont été retenus. Cependant, les capacités techniques du Parlement, très inférieures à celles de la Commission et du Conseil, limitent ses possibilités de négociation. Les auteurs recommandent par conséquent de mieux le doter en ressources, afin de le rendre moins dépendant des analyses techniques de la Commission, des États ou des groupes d'intérêt.

La codécision a également rendu le processus plus démocratique, en raison notamment d'une participation accrue de la société civile aux débats. Les auteurs évoquent l'émergence d'une « société civile européenne », plus organisée et mobilisée dès la phase amont du processus de réforme (voir sur le même sujet la récente note du CEP).

Ce rapport confirme donc, sur une base empirique, ce que plusieurs observateurs avaient annoncé. D'un côté, l'introduction de la codécision a contribué à ouvrir le champ de l'agenda politique en matière agricole, en impliquant un plus grand nombre d'acteurs. De l'autre, elle a réduit la capacité de la Commission à induire des changements importants dans la politique agricole.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : Parlement européen

Un rapport au Parlement européen recommande le développement de filets de sécurité et d'assurances pour la prochaine PAC

Jean Cordier, d'AgroCampus Ouest, est l'auteur d'une étude commandée par le Parlement européen et récemment publiée. Il s'agit d'une analyse comparative des outils de gestion des risques, en agriculture, intégrés aux politiques agricoles européenne et américaine.

L'auteur commence par faire un bref historique de l'utilisation de ces outils aux États-Unis et en Europe, avant de comparer les nouveautés apportées par le Farm Bill de 2014 et la nouvelle Politique Agricole Commune. Il souligne une différence importante : les États-Unis placent la gestion du risque et l'intervention publique en cas d'aléas au cœur de leur politique, alors que l'Union européenne développe beaucoup moins les assurances agricoles et les filets de sécurité.

Si l'auteur met en avant le renforcement des assurances agricoles américaines, basées sur un partenariat public-privé, il décrit également le fonctionnement des nouveaux filets de sécurité gérés directement par l'État, sur les prix ou le chiffre d'affaires, qui sont bien au cœur de la politique agricole américaine depuis des décennies, mais qui ont été récemment renforcés avec un relèvement significatif des prix de référence des principales cultures concernées. Selon l'auteur, l'Union européenne a, dans sa dernière PAC, fait quelques avancées, mais qui se révèlent difficiles à mettre en œuvre, en l’absence des outils nécessaires à leur application. Seuls certains pays de l'UE commencent à développer des programmes d'assurance, telle la France, et ce parfois en dehors du champ communautaire.

L'étude se termine par une série de propositions pour la prochaine PAC de 2020, en vue de développer une véritable politique européenne de gestion du risque. Ces propositions insistent sur la nécessité de mettre en place des filets de sécurité coordonnés au niveau européen, de concevoir une politique de soutien aux assurances privées, un financement flexible et adapté de ces mesures, ainsi qu’une refonte du premier pilier.

Alexis Grandjean, Centre d’études et de prospective

Source : Parlement européen

Quelles méthodes d’évaluation des mesures de soutien à l’investissement du deuxième pilier de la PAC ?

La direction générale de l’agriculture de la Commission européenne a publié, le 30 janvier, une évaluation des mesures de soutien à l'investissement de la politique de développement rural. Ce travail avait pour objectif principal de tester et comparer différentes méthodes d’évaluation de politiques publiques, tout en dégageant des éléments de jugement sur l’efficacité, l’efficience et l’impact de ces mesures. Celles-ci visent à améliorer la productivité, à diversifier les activités et à accompagner la mise en place d’actions environnementales des exploitations agricoles, sylvicoles et des petites entreprises de transformation de ces secteurs.

L’exercice a permis de tester les six méthodes d’évaluation suivantes :

- l’analyse « entré-sortie » (IO, Input-output model), méthode d’analyse théorique à une échelle macro-économique ;

- des méthodes économétriques basées sur le rapprochement d’individus bénéficiaires et non-bénéficiaires (PSM, propensity score matching) ;

- une méthode basée sur l’analyse des points de vue des parties prenantes (MAPP, Method for impact assessment of programs and projects) ;

- une méthode d’évaluation basée sur la théorie (TBE, theory based evaluation) ;

- l’évaluation stratégique environnementale (SEA, strategic environmental assesment), établie par la directive européenne 2011/42/EC ;

- des méthodes d’analyse coût-efficacité (CEA, cost effectiveness analysis).

Le rapport donne une description détaillée de chacune d’entre elles, des données nécessaires et des résultats de leur application aux mesures de soutien à l’investissement pour 11 programmes de développement rural à travers l’Europe (dont la France).

Selon les auteurs, il n’y a pas de méthode à privilégier dans l’absolu, mais un panel à adapter au contexte, permettant de répondre à différents aspects de l’évaluation. Il s’agit surtout de s’assurer en premier lieu que leurs conditions d’application sont bien réunies. En effet, la plupart des méthodes étudiées nécessitent un grand nombre de données dont la disponibilité n’est pas toujours garantie, que ce soit pour des raisons techniques ou de protection des données.

Au vu du nombre de cas analysés, les auteurs n’ont pas pu dégager des éléments d’appréciation générale sur l’efficacité, l’efficience et l’impact des mesures d’investissement, d’autant plus que le manque d’indicateurs de résultats et de contexte régulièrement actualisés, à plus large échelle, n’a pas permis d’estimer la représentativité des cas étudiés.

Ainsi, lorsqu’une politique publique comporte des objectifs chiffrés, les auteurs incitent à anticiper le choix des méthodes quantitatives qui pourront alors être utilisées.

Clément Villien, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne

L’Afrique du Sud est le 9ème pays en surface de cultures OGM

Selon le rapport publié par l’International service for the acquisition of agri-biotech applications (ISAAA) sur l’état mondial des plantes génétiquement modifiées commercialisées en 2014, ces cultures concernaient 181,5 millions d’hectares en 2014, soit 6,3 millions de plus qu’en 2013. Le schéma suivant présente l’évolution des surfaces depuis 1996 :

Plus particulièrement, l’Afrique du Sud est en 2014 le 9^ème pays en termes de superficies avec 2,7 millions d’hectares cultivés (en légère baisse par rapport à 2013) et le premier pays en Afrique devant le Burkina-Faso (500 000 ha) et le Soudan (90 000 ha). Dans le même temps, sept pays d’Afrique ont mis en place des essais en plein champ de cultures OGM (riz, maïs, blé, sorgho, banane, manioc, patate douce) : il s’agit du Cameroun, de l’Egypte, du Ghana, du Kenya, du Malawi, du Nigeria et de l’Ouganda.

En Afrique du Sud, les cultures OGM sont le maïs, le soja et le coton. Le maïs OGM a été introduit pour la première fois en 1995 et il représente désormais 72 % de la superficie totale cultivée en maïs.

Guillaume Furri, Conseiller pour les Affaires Agricoles, Service Économique Régional en Afrique Australe, Ambassade de France en Afrique du Sud

Source : International service for the acquisition of Agri-biotech applications

 

Le Brésil sort de la carte mondiale de l'insécurité alimentaire

Le dernier rapport annuel conjoint de la FAO, du FIDA et du PAM, sur l'état de l'insécurité alimentaire dans le monde, a sorti le Brésil de la carte de la faim. Le taux de prévalence de la sous-nutrition est en effet descendu sous le seuil des 5 %. Cette évolution traduit les résultats remarquables des politiques engagées au Brésil depuis le programme FAIM ZERO en 2003. Le rapport revient sur les différentes déclinaisons du programme dont on retiendra le caractère intégré (mobilisant un grand nombre de leviers de manière pragmatique) et décentralisé.

Source : FAO

L'agriculture familiale, qui produit 70 % de l'alimentation consommée dans le pays, a été aidée par des soutiens directs, un programme de crédit rural et des services de vulgarisation. Sur les 10 dernières années, l'accès à la terre de 600 000 ménages pauvres sans terre a été permis par l'allocation de 50 millions d'hectares. Outre ces mesures directes, le programme d'achat de produits alimentaires issus de l'agriculture familiale constitue une des ressources de l'aide alimentaire. Et depuis 2009, les écoles ont également pour objectif de consacrer au moins 30 % de leurs dépenses alimentaires à des achats directs auprès de ce type d'agriculture.

Au-delà du Brésil, le rapport expose également les politiques d'autres pays comme la Bolivie, le Malawi, l'Indonésie ou Haïti. En dépit d'une baisse de 100 millions sur la dernière décennie, on estime encore à environ 800 millions le nombre de personnes en situation de sous-alimentation chronique dans le monde.

Mylène Testut Neves, Conseillère Agricole (Brésil et Cône Sud), Service Économique Régional de Brasilia, Ambassade de France au Brésil

Frédéric Courleux, Centre d’études et de prospective

Source : FAO

 

 

Une discipline internationale en matière de restrictions aux exportations (export bans) serait freinée par l’asymétrie de la distribution statistique des prix agricoles

Dans un working paper récemment publié par le CEPII, C. Gouel explore les conditions d’une éventuelle discipline internationale dans l’imposition unilatérale de mesures commerciales de protection contre les fortes variations de prix. À la différence de l’augmentation des droits de douane ou des subventions aux exportations, les mesures en question ne sont pas régulées par des dispositions de l’OMC. Cette asymétrie dans le traitement des mesures commerciales et cette lacune dans la discipline collective ont été souvent pointées, mais, en dépit des appels nombreux en ce sens, ce point n’a encore jamais été inscrit à l’agenda de l’OMC.

Faute de cadre contraignant à l’OMC, une discipline spontanée (self-inforcing trade agreement) émerge malgré tout des partenaires commerciaux pour réfréner leur intervention, discipline que l’auteur explique par la crainte pour chaque partenaire de voir la non-coopération ponctuelle tourner en guerre commerciale permanente. Ce sont les conditions de cette discipline collective qu’analyse l’auteur dans un travail résolument théorique mêlant équilibre partiel, théorie des jeux et simulations numériques.

C. Gouel explore le cas théorique de deux pays (l’un exportateur, l’autre importateur) en interaction stratégique pour l’échange des surplus de l’un vers l’autre, et confirme bien l’effet sous-optimal (par rapport à la solution de libre échange) de l’équilibre correspondant à cette interaction stratégique : restriction des échanges, perte globale pour les deux économies cumulées et volatilité accrue du prix mondial. Sous conditions, la perspective d’interactions futures empêche toutefois cet équilibre sous-optimal de survenir à chaque période, rendant possible la situation de libre-échange. Selon l’auteur, la coopération « spontanée » rendue possible par l’arbitrage de chaque pays entre les considérations présentes et futures, réduit la volatilité des prix mais seulement pour les chocs de faible ampleur.

L’auteur s’intéresse aussi aux conséquences de l’asymétrie des distributions de prix agricoles, les prix bas (inférieurs à la moyenne) étant plus fréquents que les prix hauts, mais les pics de prix plus probables que les fortes chutes. Cette asymétrie dans les distributions de prix fait que, globalement, les pays exportateurs sont davantage incités à rompre la coopération bilatérale pour agir en cas de forte hausse des prix.

Bien que théorique, ce travail apporte des clés de compréhension des stratégies des acteurs qui doivent arbitrer entre considérations commerciales et de stabilisation domestique, entre coopération et unilatéralisme. Il éclaire aussi les raisons qui font qu’un accord à l’OMC pour réduire les droits de douane est plus facilement envisageable qu’un accord pour prévenir les restrictions aux exportations.

Pierre Claquin, Centre d'études et de prospective

Source : CEPII

Les exclusions paysannes : quels impacts sur le marché international du travail ?

L'AFD a publié en décembre dernier les actes du colloque « Évolutions du marché international du travail, impacts des exclusions paysannes », qui a eu lieu deux ans plus tôt, le 16 octobre 2012. Ce document reprend les interventions, enrichies de compléments apportés par leurs auteurs. L'ouvrage comporte une première partie de bilan sur les crises des agricultures et leurs conséquences, notamment au regard de l'emploi. La deuxième partie est composée d'études de cas géographiques : Chine, Inde, Brésil, Afrique subsaharienne, Roumanie et Méditerranée. Enfin la conclusion est à visée prospective.

Au-delà des évidentes questions de sécurités alimentaire et environnementale, l'ouvrage revient sur un des rôles fondamentaux – et parfois perdu de vue – de l'agriculture, en matière de maintien de l'emploi. On peut notamment retenir la contribution de Bruno Losh, « Quelle transition pour les pays à base agricole dans la mondialisation ? ». La vision évolutionniste du développement, basée sur un basculement progressif de l'économie de l'agriculture vers l'industrie puis vers les services, est encore particulièrement prégnante aujourd'hui. Une analyse de la démographie mondiale montre pourtant que, bien que les zones urbaines augmentent fortement aussi dans ces régions, la population active rurale d'Asie du sud et centrale, et plus encore d'Afrique subsaharienne (ASS), occupe une part prépondérante et continuera de croître à l'échéance 2050. Il serait alors illusoire de croire, selon l'auteur, à un basculement du « trop-plein » de cette main-d'œuvre vers d'autres secteurs ou d'autres régions. L'ASS ne pourra pourtant profiter de son dividende démographique que si cette population active trouve un emploi, à défaut de quoi l'explosion sociale pourrait guetter. Ainsi, la prise en compte du devenir de l'emploi rural est essentielle dans la réflexion sur les modèles de production et la mise en œuvre des politiques de développement.

Claire Deram, Centre d’études et de prospective

Source : AFD

« À table ! Alimentation et sciences sociales »

Le site La vie des idées a entamé le 27 janvier la publication d'une série de textes voués aux food studies, selon le terme consacré à l'échelle internationale. Partant du constat que les questions alimentaires sont au cœur de nombreux phénomènes de société (émissions de télévision, sites Internet, exigences diététiques, mouvements associatifs, etc.), mais beaucoup moins présentes et visibles dans les travaux des sciences sociales, les deux maîtres d’œuvre du dossier, Thomas Grillot et Nicolas Larchet, entendent réunir des textes présentant diverses « manières de voir et de faire des sciences sociales de l'alimentation ». Les manuscrits publiés porteront sur des problèmes et des terrains de recherche variés, et le parti pris est non pas une fois de plus de se focaliser sur les pratiques « nobles » et « dominantes », mais au contraire de s'intéresser à l'expérience des « gens ordinaires », dans ses dimensions à la fois diététiques, esthétiques et politiques.

Le premier texte publié, de Claude Grignon, traite des conditions d'élaboration et d'application des normes diététiques, en particulier celles concernant l'obésité. Il commence par décrire les biais intervenant dans les controverses scientifiques et les débats publics autour de ces normes : sociologisme, psychologisme, préjugés sur la standardisation et l'uniformisation de l'alimentation, biais idéologiques et politiques, etc. Il montre ensuite comment les normes de surpoids et d'obésité se construisent, dans l'espace et dans le temps, en fonction des caractéristiques et des intérêts des groupes qui les conçoivent et les imposent. Il insiste sur le fait qu'au-delà des considérations sanitaires, l'obésité est aussi réprouvée « pour des raisons esthétiques » (elle paraît laide selon les critères de beauté dominants) et pour des raisons morales (les obèses sont directement responsables car ils mangent trop et trop mal). En fin d'article, Grignon critique les présupposés de la corporation des sociologues, pour qui normes et conventions sont de pures constructions sociales, alors qu'elles dépendent aussi des réalités matérielles, de déterminismes sociaux et de décomptes statistiques. Ce faisant, contre le relativisme absolu qui domine trop souvent, il plaide pour un relativisme quantifié et objectivé.

Bruno Hérault, Centre d'études et de prospective

Source : La vie des idées, La vie des idées

Légumineuses et atténuation du changement climatique : une étude sur les coûts d'abattement en France

Un article d'Ecological economics publié fin 2014 explore les coûts d'abattement (€/tCO2éq réduits) liés à l'introduction de légumineuses dans les assolements en France, et ce à l'échelle des départements. Les deux auteurs, l'un travaillant à l'Inra et à la Chaire d'économie du climat, l'autre au Scotland's Rural College, partent du constat d'une forte disparité de ces coûts calculés par deux précédentes études (environ 17 000 €/tCO2éq contre 19). Ils ont alors combiné deux types d'approches actuellement utilisées pour calculer les coûts d'abattement, une approche économique (maximisation des profits sous contraintes) et une approche dite « ingénieure » (étude de mesures individuelles avec estimation des coûts d'abattement moyens associés, méthode majoritairement utilisée).

Les cultures étudiées sont le blé tendre, le blé dur, l'orge, le maïs, le tournesol, le colza et trois légumineuses (pois, féverole et luzerne). Dans cette approche, les agents économiques (agriculteurs) peuvent remplacer, en partie ou en totalité, les surfaces en cultures citées précédemment par les légumineuses (ex : 10, 50 ou 100% de la surface de la culture), avec une application selon le ratio croissant marge brute sur émissions. À noter que la surface agricole utile reste constante et qu'un seuil de 125 €/tCO2éq pour le coût marginal d'abattement est aussi fixé. L’étude conclut par exemple que pour un taux de changement d'assolement de 100 %, l'abattement maximum serait de 2,5 MTCO2éq, avec un coût de 118 M€ par an et une augmentation de la surface en légumineuses de 1,6 Mha (soit une multiplication par environ 2 par rapport à la baseline). Le coût d'abattement moyen serait alors de 43 €/tCO2éq. De plus, les résultats ont été comparés à ceux de l’étude de l’Inra (2013) : pour un même abattement de 0,9MtCO2éq, ils trouvent un coût marginal d’abattement de 80 €/tCO2éq et un coût d’abattement moyen similaire à celui de l’étude Inra. Les auteurs ont complété leur étude par une analyse de sensibilité à divers facteurs, comme le prix des semences ou le coût des engrais. Quant à l'analyse spatialisée, la carte ci-dessous montre les principales disparités (pour un cas particulier) : les départements avec le plus fort potentiel sont ici dans le Nord-Ouest.

Potentiel d'atténuation par département (limite de 50 %, coût d'abattement de 80 €/tCO2éq et objectif de réduction des émissions à 0,9 MtCO2éq)

Source : Ecological Economics

Élise Delgoulet, Centre d’études et de prospective

Source : Ecological Economics

 

L'agriculture urbaine en Afrique subsaharienne : rendements, impacts environnementaux et risques pour la santé humaine

La revue Agronomy for Sustainable Development vient de publier les résultats d'une étude du CIRAD sur les rendements de l'agriculture urbaine au Bénin et ses impacts environnementaux. Le cas étudié est celui de la tomate conduite en jardin urbain, production de plus en plus intensive à mesure qu'augmentent la demande et la pression foncière (plusieurs récoltes sur une année, pas de rotation, recours aux intrants chimiques).

En appliquant la méthode de l'analyse du cycle de vie sur différentes parcelles, ont été rassemblées des données sur les intrants du système (eau, énergie, traitements phytosanitaires, engrais) et ses sorties (effluents, rendements). Les rendements sont variables, mais globalement faibles, pour un bilan en nutriments élevé, et un usage des pesticides lui aussi « très variable, mais surtout excessif » (« un indice de fréquence des traitements pesticides de 8,9 en moyenne et une variation comprise entre 2,7 et 25 », contre une valeur de 1 pour les bonnes pratiques).

Il est sans doute difficile d'extrapoler à partir de ces résultats très localisés, qui dépendent du niveau de formation agronomique d'agriculteurs donnés, et qui portent sur un seul produit.Cette étude est d'ailleurs présentée comme « un premier pas vers une évaluation environnementale complète des systèmes maraîchers africains selon la méthode du cycle de vie ». Cependant, les résultats obtenus renvoient à une préoccupation récurrente dans les pays en voie de développement. L'agriculture urbaine, qu'elle soit commerciale ou de subsistance, est porteuse de différents bénéfices, souvent analysés à travers le prisme de la « multi-fonctionnalité » (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog) : raccourcissement des circuits d'approvisionnement, accès à une diversité de fruits et légumes, autonomie alimentaire des ménages et maintien des traditions paysannes, etc. Mais elle pose aussi des questions de santé publique, de plus en plusprésentes dans les pays du Nord, avec le développement des jardins partagés par exemple. Les études portant sur l'impact des pollutions (du sol, atmosphériques – voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog), sur la diffusion des maladies (malaria notamment) se sont ainsi multipliées. D'autres stratégies d'intensification sont également explorées (bouclage des cycles dans le cadre d'une ingénierie agro-écologique, confinement dans des serres voire des « fermes verticales » sans interaction avec l'environnement urbain).

Florent Bidaud, Centre d'études et de prospective

Sources : CIRAD, Agronomy for Sustainable Development

Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu le 14 janvier dernier un avis sur les inégalités environnementales et sociales. Il constate que les inégalités environnementales, a contrario des inégalités sociales, n’ont fait l’objet à ce stade que de peu de recherches en France, et établit des préconisations réparties en quatre grands axes (identifier et réduire les inégalités environnementales d'exposition et d'accès aux aménités, anticiper les conséquences économiques et sociales des politiques environnementales, favoriser la participation aux politiques environnementales, développer responsabilités et réparation environnementale).

Concernant plus particulièrement les territoires ruraux, le CESE préconise l'amélioration de la qualité de vie pour réduire les inégalités existantes. Il s'appuie notamment sur les résultats d'une étude de l'INSEE parue en octobre 2014 (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog) : trois millions d'habitants sont considérés comme étant en situation très défavorable, ceux des territoires à la fois isolés, peu urbanisés, loin des grands pôles urbains et dont les indicateurs de qualité de vie sont les plus bas ; ils bénéficient cependant d'un environnement très favorable en matière d'espaces naturels. Le CESE se réfère aussi à des travaux du Sénat, qui ont identifié une triple contribution des territoires ruraux à la société, en termes d'environnement, d'économie et d'intégration sociale. Fort de ces constats, le Conseil insiste sur la nécessité de répondre aux attentes de ces territoires en matière d'accès aux services publics (santé, transports, éducation) et d'y rechercher une égalité de traitement via des actions concertées avec la population et les acteurs locaux (cf. initiatives locales de réflexion sur la définition de « biens publics » ou « biens communs » à préserver). Le CESE identifie enfin deux domaines prioritaires : l'accès aux services de santé (maisons de santé, télé-médecine) et au numérique (haut débit) nécessaire aux exploitations agricoles, en équipant en fibre optique prioritairement les zones rurales.

Pour ce qui est des territoires ultramarins, le CESE formule plusieurs pistes d'actions dans quatre domaines : l'adaptation au risque climatique ; la crise du chlordécone aux Antilles  ; l'accès effectif au droit à l'eau ; la réduction du risque et de la nuisance liés aux déchets ménagers.

Devant la complexité de la problématique et conscient de l'ambition inhérente à l'invention d'un nouveau modèle de développement, fondé sur l'humain et l'environnement, pour réduire les inégalités, le CESE conclut en incitant à élargir le champ des connaissances partagées et à poursuivre la réflexion.

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil économique, social et environnemental

Un rapport de l'EFSA dresse un bilan des risques liés à la consommation de lait cru

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le 13 janvier 2015 le rapport de l’un de ses groupes d'experts (Panel on Biological Hazards), dressant un bilan des risques pour la santé humaine imputables à la consommation de lait cru (i.e. qui n'a pas été chauffé à plus de 40°C et n'a pas subi de traitement ayant un effet équivalent).

Les modalités de commercialisation de ce produit font l'objet de réglementations diverses : par exemple, la vente directe de lait cru de vache est interdite en Espagne, Pologne, Norvège, et certains pays tiers interdisent totalement sa commercialisation (Australie, Canada). Pour des raisons techniques de maintien de la chaîne du froid, la vente se fait le plus souvent en circuit court (directement à la ferme ou en commerce avoisinant). En France les distributeurs ou sites de vente sur Internet mentionnés par l'EFSA se rapportent également à des circuits de proximité (rayon de diffusion souvent faible). Les consommateurs de lait cru sont fréquemment des personnes vivant, de manière permanente ou temporaire, en milieu rural ; l'approvisionnement en milieu urbain, assez difficile, ne peut toucher qu'un public restreint.

Le risque alimentaire lié au lait cru peut être dû à une flore bactérienne très diverse incluant notamment des germes pathogènes (Campylobacter, Salmonella, Listeria, Mycobactérium tuberculosis, Brucella, Escherichia coli productrices deshigatoxines). Le lait cru peut être contaminé à différents niveaux : in vivo (pathologie de l'animal), lors de la traite (mammites, contaminations fécales), pendant le transport et la commercialisation (mauvaise hygiène de collecte et rupture de la chaîne du froid). Sur la période 2007-2012, l'Agence rapporte 27 foyers d'intoxications alimentaires associées au lait cru en Europe, soit un pourcentage très faible du nombre total d'intoxications alimentaires collectives (5363 en 2012, selon un rapport 2014 de l'EFSA et de l'European Center for Disease Prevention and Control).

Schéma représentant les sources potentielles de contamination à la ferme

Source : EFSA

Au terme de ce rapport, si le lait cru est une denrée sensible à consommer avec certaines précautions, il aurait été intéressant que l'Agence approfondisse également les effets positifs potentiels de cette consommation pour l’homme, qui ont fait l’objet de diverses publications scientifiques (par exemple un effet protecteur contre le développement d’allergies et d'asthme chez l’enfant).

Madeleine Lesage, Centre d’études et de prospective

Source : EFSA

 

Arbres, forêts et changement climatique

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) a publié début 2015 un rapport consacré cette année aux arbres et aux forêts en France métropolitaine, ouvrage auquel de nombreux auteurs ont contribué, venant de divers organismes : ONF, IRSTEA, GIP ECOFOR, CNPF-IDF, Onerc, etc. Intitulée L'arbre et la forêt à l'épreuve d'un climat qui change, cette publication synthétise les connaissances actuelles, ainsi que les incertitudes liées, sur la vulnérabilité et les adaptations des arbres et forêts face au changement climatique.

Le lecteur y trouvera plusieurs chapitres dédiés :

- aux impacts attendus d'une modification du climat (réarrangement de la répartition géographique des espèces, modifications du cycle de développement des arbres, recrudescence des insectes et pathogènes) ;

- au rôle protecteur de la forêt (par exemple contre les avalanches, l'érosion des sols) ;

- aux adaptations possibles dans un contexte incertain, avec une présentation d'une démarche d'aide à la décision et un volet sur les potentialités de l'agroforesterie pour les espaces agricoles ;

- à la filière forêt-bois, secteur influençant l'adaptation et l'atténuation du changement climatique.

L'ouvrage se termine sur une proposition de balade dans une forêt de l'Allier en 2050, un exercice narratif et prospectif.

Lien : La Documentation française

L’EUFIC publie son Global Update on Nutrition Labelling

En janvier, l’European Food Information Council a publié son Global Update on Nutrition Labelling. Le résumé reprend les principaux points de cet état des lieux mondial, et rappelle notamment que l’étiquetage nutritionnel, le plus souvent apposé sur des produits préemballés et des boissons, présente une grande diversité, par le type et le nombre de nutriments étiquetés, les valeurs de référence utilisées, l’étiquetage en face avant ou face arrière du produit, ou encore d’éventuels conseils d’interprétation. L’étiquetage nutritionnel, qu’il soit obligatoire ou volontaire, est considéré dans de nombreux pays comme un moyen important de promotion d’habitudes alimentaires saines. La carte ci-dessous montre la répartition de ces deux approches à l’échelle mondiale, sachant que de plus en plus de pays adoptent une approche obligatoire.

Vue d’ensemble de l’étiquetage nutritionnel volontaire ou obligatoire en 2014

 

Source : EUFIC

Parmi les autres informations présentées par l’EUFIC, des pistes de recherche concernant les comportements des consommateurs sont identifiées, que les travaux envisagés portent sur l’utilisation à long terme de cette information par les consommateurs pour des choix alimentaires plus sains, sur le degré d’uniformisation des formats d’étiquetage, ou encore sur l’intérêt d’un étiquetage allant au-delà des produits pré-emballés (menus des restaurants par exemple).

Source : EUFIC