Des dispositifs de lutte contre la déforestation importée encore peu efficaces

Un récent avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) revient sur le poids important de l'Union européenne dans la déforestation importée, et sur la relative inefficacité des dispositifs visant à la réduire. En effet, ils sont foisonnants, peu contraignants, manquent de cohérence et la coopération avec les États tiers demeure insuffisante. Le CESE recommande notamment d'accélérer la transformation des filières responsables de la déforestation importée.

Source : CESE

Avis du CESE sur l'innovation en agriculture

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 8 janvier 2019 un avis sur l'innovation en agriculture, présenté par B. Hervé (CFDT, représentante des salariés) et A.-C. Vial (APCA, représentante des exploitations et activités agricoles), au nom de la Section agriculture, pêche et alimentation. L'objectif est d'apporter un éclairage de la société civile, en abordant les aspects organisationnels, sociétaux et territoriaux. L'innovation est définie comme un progrès partagé par tous, générateur de nouvelles pratiques, afin de répondre aux enjeux du développement durable, mais également comme une manière de (re)penser différemment des pratiques ou des savoirs antérieurs, dans une situation nouvelle.

La première partie de l'avis explicite « les finalités de l'innovation pour relever les défis de l'agriculture » : transition agroécologique et renforcement de la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire français. Les enjeux environnementaux y sont largement considérés (changement climatique, biodiversité, ressources renouvelables, etc.). La seconde partie dresse un panorama non exhaustif des dispositifs d'innovation en France, en souligne la variété et en questionne la cohérence globale. Enfin, douze préconisations sont formulées, mettant notamment l'accent sur les enjeux organisationnels du secteur de la recherche et de l'innovation : articulation recherche/société civile, financement de l'innovation, rôle des organismes relais, de la profession et des filières, pilotage politique de l'innovation.

Cet avis a été adopté à 132 voix pour (3 contre, 41 abstentions). Les prises de positions qui l'accompagnent soulignent en particulier deux manques : un manque d'opérationnalisation des préconisations au regard des enjeux soulevés ; un manque de débat sur la restructuration en cours du paysage français de la recherche, de l'innovation et du développement en France (fusion des organismes de recherche agricole Inra et Irstea, gouvernance de la recherche fondamentale, place des chambres d'agriculture dans l'accompagnement de l'innovation, etc.).

Claire Bernard-Mongin, Centre d'études et de prospective

Source : CESE

Quels leviers pour renforcer la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire français ? : l'avis du CESE

En février, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis sur l'amélioration de la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire. Il confronte notamment les positions des représentants des salariés, des entreprises et des agriculteurs.

La compétitivité y est définie comme la capacité des filières à fournir une alimentation répondant aux besoins sociétaux en matière de santé, de qualité et de préservation de l’environnement, à des prix acceptables pour les consommateurs et les travailleurs. Les auteurs préconisent d'encourager la production des filières déficitaires, afin de répondre aux besoins intérieurs, et d'orienter les exportations vers les produits à haute valeur ajoutée, en privilégiant des modes de production valorisant le facteur travail ainsi que l'agro-écologie, et incitant l'aval de la filière à une plus forte contribution à la réduction des coûts. Pour cela, différentes priorités politiques sont proposées : promouvoir la spécificité des produits alimentaires dans les accords internationaux ; veiller au respect des normes sanitaires et environnementales pour les produits importés ; améliorer la répartition de la valeur ajoutée ; réorienter les politiques agricoles vers davantage de territorialisation et de soutien aux pratiques respectueuses de l’environnement ; mobiliser les politiques non agricoles (recherche et innovation, droit foncier, fiscalité, droit social) ; sensibiliser davantage les consommateurs sur les questions alimentaires.

L'avis a été adopté par le CESE, mais a fait l'objet de positions contrastées (voir figure ci-dessous). Comme développé dans les positions accompagnant l'avis, les organisations salariales et associations de protection de l'environnement l'ont approuvé, en particulier pour sa définition élargie de la notion de compétitivité. Les représentants des agriculteurs et des entreprises ont voté « contre » car il comporte, selon eux, une liste trop importante de préconisations non opérationnelles. Les premiers regrettent également que la réduction des charges et la simplification de la fiscalité ne soient pas assez mises en avant parmi les facteurs de compétitivité. Les seconds déplorent que la compétitivité prix et le cas des agro-industries ne soient pas traités.

Résultats du vote sur l'avis du CESE

Source : CESE

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : CESE

Innovation : la politique des pôles de compétitivité doit évoluer

Créés en 2004, les pôles de compétitivité constituent un des piliers de la politique de l'innovation en France. Parmi les 68 qui fonctionnent aujourd'hui, 12 sont axés sur les secteurs de l'agriculture ou de l'agroalimentaire. Un avis récent du CESE dresse un bilan globalement positif de cette politique, tout en invitant à la faire évoluer. Les pôles de compétitivité ont eu, en tant qu'écosystèmes territoriaux, des impacts positifs sur les filières et l'emploi, malgré des résultats décevants en matière de dépôts de brevets. Ils ont induit des dynamiques de coopération entre les entreprises et le monde académique, ainsi qu'entre les TPE/PME et les grands groupes. Ils ont également contribué à l'attractivité des territoires. Face aux faiblesses qui persistent, le CESE émet plusieurs propositions, parmi lesquelles encourager les synergies entre les différents pôles, renforcer la sélectivité des financements et leur ciblage sur l'innovation, accompagner les entreprises en matière de numérisation et de gestion des emplois et des compétences.

Source : CESE

La préservation de la biodiversité : de nouvelles compétences à développer en agriculture

Dans un avis rendu en septembre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) identifie la connaissance des écosystèmes et des services qu'ils rendent comme un élément structurant des formations, tant initiales que continues, pour une multitude de métiers, parmi lesquels l'agriculture.

Le rapport en appui à l'avis rendu recense d'abord les différentes méthodes et modalités de comptabilisation des emplois concernés, directement ou indirectement, par la préservation et la restauration de la biodiversité. Il pointe les difficultés à mener ce type d'exercice, dans le cadre de la nomenclature actuelle des « métiers verts », « verdissants » ou des « éco-activités ». En effet, la gestion durable de la biodiversité et les activités de restauration ne sont pas explicitement identifiées, à l'exception de l'entretien et la valorisation des paysages.

L'agriculture et la sylviculture sont exemplaires à ce titre. Seuls les activités et les emplois concernés par l'agriculture biologique d'une part, le reboisement, la sensibilisation à la gestion et la protection des forêts, d'autre part, sont effectivement comptabilisés comme éco-activités par Eurostat. Le constat est identique en prenant l'entrée métiers, une partie minime des emplois de ces secteurs étant identifiée comme « verdissants ».

L'avis souligne pourtant la nécessité stratégique, pour la préservation de la biodiversité, de s'appuyer sur l'ensemble des chefs d'exploitation. Pour ce faire, se basant sur les auditions menées auprès de l'enseignement agricole, le rapporteur préconise de renforcer encore la compréhension des écosystèmes dans les formations techniques, et particulièrement dans le domaine de la production. La diffusion des techniques préservant la biodiversité auprès des agriculteurs installés devrait être assurée par les conseillers des chambres d'agriculture et des coopératives, lesquels devraient bénéficier de formations adaptées.

Comme pour la plupart des secteurs d'activité mentionnés, la préservation de la biodiversité se traduira plus par une évolution des métiers existants, ou le déplacement d'emplois, que par la création nette d'emplois. Une exception toutefois : le développement de l'agriculture biologique ou de la permaculture, plus utilisatrices de main-d’œuvre, devrait continuer à générer des emplois.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Source : CESE

CESE : perspectives pour la révision de la Stratégie Europe 2020

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis rendu le 23 juin sur les perspectives pour la révision de la Stratégie Europe 2020, lancée en 2010 pour une « croissance intelligente, durable et inclusive », fait le constat d’un bilan mitigé.

Dans ses propositions de court terme, il met notamment l’accent sur les efforts à apporter en matière de recherche et développement, thématique d’une grande sensibilité pour le groupe de l’agriculture qui a souligné à cette occasion l’importance de « maintenir, pour le secteur agricole, un budget recherche qui donne la possibilité de relever les nombreux défis à venir », en matière d’innovation, de productivité et d’impact sur l’environnement.

Les propositions de la Commission européenne pour réviser la Stratégie Europe 2020 sont attendues fin 2015.

Source : CESE

Innovations technologiques et performance industrielle globale : avis du CESE sur l’impression 3D

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté fin mars un avis sur l’impression 3D. Mise au point il y a une trentaine d’années, cette technologie (ou « fabrication additive »), a vu récemment ses applications croître fortement, et le secteur alimentaire est identifié parmi les secteurs en pointe pour son utilisation, par les professionnels comme par les particuliers. Plusieurs projets sont ainsi listés : Barilla et la possibilité de choisir la forme et la composition des pâtes, un procédé d’impression de viande artificielle aux États-Unis (Modern Meadow), l’imprimante Foodini de Natural Machines nécessitant le développement de « capsules » d’ingrédients frais prêts à l’emploi, etc.

Plusieurs atouts pour l’impression 3D sont identifiés : impression d’objets personnalisés, raccourcissement potentiel des distances et délais entre conception, production et consommation des produits, optimisation de l’utilisation des ressources (matières premières, énergie). L’entrée de nouveaux acteurs dans les chaînes de production, de nouvelles organisations du travail et une nouvelle donne sociétale sont également mises en exergue. S’appuyant sur une analyse du contexte international et des atouts français, les préconisations du CESE incitent à « créer un ‘’écosystème’’ favorable » au développement de cette innovation technologique.

Source : CESE

 

Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu le 14 janvier dernier un avis sur les inégalités environnementales et sociales. Il constate que les inégalités environnementales, a contrario des inégalités sociales, n’ont fait l’objet à ce stade que de peu de recherches en France, et établit des préconisations réparties en quatre grands axes (identifier et réduire les inégalités environnementales d'exposition et d'accès aux aménités, anticiper les conséquences économiques et sociales des politiques environnementales, favoriser la participation aux politiques environnementales, développer responsabilités et réparation environnementale).

Concernant plus particulièrement les territoires ruraux, le CESE préconise l'amélioration de la qualité de vie pour réduire les inégalités existantes. Il s'appuie notamment sur les résultats d'une étude de l'INSEE parue en octobre 2014 (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog) : trois millions d'habitants sont considérés comme étant en situation très défavorable, ceux des territoires à la fois isolés, peu urbanisés, loin des grands pôles urbains et dont les indicateurs de qualité de vie sont les plus bas ; ils bénéficient cependant d'un environnement très favorable en matière d'espaces naturels. Le CESE se réfère aussi à des travaux du Sénat, qui ont identifié une triple contribution des territoires ruraux à la société, en termes d'environnement, d'économie et d'intégration sociale. Fort de ces constats, le Conseil insiste sur la nécessité de répondre aux attentes de ces territoires en matière d'accès aux services publics (santé, transports, éducation) et d'y rechercher une égalité de traitement via des actions concertées avec la population et les acteurs locaux (cf. initiatives locales de réflexion sur la définition de « biens publics » ou « biens communs » à préserver). Le CESE identifie enfin deux domaines prioritaires : l'accès aux services de santé (maisons de santé, télé-médecine) et au numérique (haut débit) nécessaire aux exploitations agricoles, en équipant en fibre optique prioritairement les zones rurales.

Pour ce qui est des territoires ultramarins, le CESE formule plusieurs pistes d'actions dans quatre domaines : l'adaptation au risque climatique ; la crise du chlordécone aux Antilles  ; l'accès effectif au droit à l'eau ; la réduction du risque et de la nuisance liés aux déchets ménagers.

Devant la complexité de la problématique et conscient de l'ambition inhérente à l'invention d'un nouveau modèle de développement, fondé sur l'humain et l'environnement, pour réduire les inégalités, le CESE conclut en incitant à élargir le champ des connaissances partagées et à poursuivre la réflexion.

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil économique, social et environnemental

L'emploi saisonnier dans le secteur agricole et agroalimentaire

Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a publié en septembre 2014 un rapport sur la saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires, ainsi que sur les enjeux liés à sa gestion. Si le rapport du CESE rappelle le contexte de saisonnalité de la production ou de la consommation agricole, l’axe de travail principal porte sur l'emploi saisonnier dans ces filières françaises : effectifs, nature des contrats et profils recrutés sont largement étudiés, et le rapport pointe les enjeux de professionnalisation et de fidélisation de cette main-d'œuvre. Il préconise en particulier des pistes pour favoriser la pluri-activité et la pluri-qualification des travailleurs saisonniers, afin d'améliorer leur visibilité en termes d'emploi ainsi que l'accès régulier des entreprises à une main-d'œuvre qualifiée. La formation professionnelle, en particulier, devrait, selon le CESE, mieux s'adapter aux spécificités liées à la saisonnalité.

Source : CESE