Veille Prospective & Evaluation

L’Office fédéral suisse de l’Agriculture vient de publier les grandes lignes de la prochaine période 2014-2017. Selon ces proposition, les paiements directs, liés à la surface, seraient remplacés par des paiements pour production de biens publics (les agriculteurs seraient rémunérés selon qu’ils vont au-delà de l’exigence minimale des « Prestations écologiques requises »). Le budget global devrait rester stable à 2,8 milliards de francs suisses (2,17 milliards d’euros) par an. Un agriculteur qui déciderait de ne pas participer à ces programmes facultatifs de fourniture de biens publics percevrait moins de soutiens qu’auparavant. A l’intérieur de ce budget, des aides de transition (environ 700 millions d’euros) permettraient d’atténuer les effets de la réforme pendant les premières années.

D’après les estimations fournies par le ministère fédéral, l’agriculture de montagne sortirait sensiblement gagnante de cette réforme. Les autres productions seraient peu impactées, à condition qu’elles participent aux « contributions » de biens publics. L’Etat suisse entend surtout mieux légitimer le budget agricole aux yeux de la population. Les négociations autour de ce projet devraient se dérouler durant toute l’année 2011.