Veille Prospective & Evaluation

La Commission européenne a publié sa communication intitulée «La politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir». Elle distingue trois options possibles pour relever ces grands défis:

1) remédier aux insuffisances les plus pressantes que présente la PAC par des changements progressifs;

2) faire de la PAC une politique plus écologique, plus équitable, plus efficiente et plus efficace;

3) renoncer aux mesures de soutien au revenu et aux mesures de marché et concentrer l'action sur les objectifs en matière d'environnement et de changement climatique.

Tableau résumant les 3 options

Dans ces trois options, la Commission prévoit le maintien du système actuel à deux piliers – un premier pilier comprenant les paiements directs et les mesures de marché, dont les règles sont clairement définies au niveau de l'UE, et un deuxième pilier comprenant les mesures pluriannuelles de développement rural au sein duquel les options sont formulées au niveau de l'UE mais où le choix définitif en ce qui concerne les régimes revient aux États membres ou aux régions dans le cadre d'une gestion conjointe.

Autre élément commun aux trois options, l'idée que le futur système de paiement direct ne pourra pas reposer sur des périodes de référence historiques mais devrait être lié à des critères objectifs.