Veille Prospective & Evaluation

Dans un projet de document, les services du commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, exposent les grandes lignes de l’avenir de la Politique agricole commune (PAC). Ce texte de 13 pages, dont la version définitive sera officiellement rendue publique le 17 novembre, pointe trois objectifs que la future PAC devra relever :

- Elle doit permettre d’atteindre une «production alimentaire viable». Il faut «contribuer aux revenus agricoles et limiter leur variabilité, sachant que les prix et la volatilité des revenus et des risques naturels sont plus marqués dans le domaine agricole que dans d’autres secteurs». Le document pointe aussi l’importance de l’amélioration de la compétitivité, ainsi que de la compensation des «contraintes naturelles» inhérentes à certaines régions d’Europe.

- La future politique agricole devra viser «une gestion durable des ressources naturelles». Pour cela, la Commission envisage de «garantir la production durable et de sécuriser la provision des biens publics environnementaux». La croissance verte sera encouragée par l’innovation «qui requiert l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux produits, ainsi que le changement des processus de production et le soutien des nouveaux modèles de demande».

- Enfin, un «développement territorial équilibré» doit être promu, afin de maintenir les emplois dans les zones rurales. Pour cela, la Commission envisage d’utiliser plusieurs instruments, dont les paiements directs. Des subventions qui doivent être distribuées selon des critères aussi «économiques» qu’«environnementaux».

Le document envisage trois méthodes pour réformer la PAC:

- un «statut-quo amélioré», limitant les changements, en se concentrant par exemple sur une distribution plus équitable des paiements directs entre les Etats membres. C’est l’option la plus conservatrice, par rapport à la politique actuelle;

- un «soutien plus équilibré, fléché et soutenable», qui passerait notamment par l’orientation des aides vers une politique plus verte, et des objectifs précis et plus compréhensibles par les citoyens européens;

- un soutien fort aux revenus pour «abolir» les marchés, entièrement centré sur des objectifs environnementaux. Cette option entraînerait une «réduction significative» des taux de production. C’est la voie la plus «radicale», reconnait la Commission qui affirme qu’elle entraînerait «une perte des synergies entre les dimensions économique, environnementale et sociale de la PAC».

Source : Euractiv