Veille Prospective & Evaluation

Dans cet avis, le Comité des régions (CdR), organe consultatif européen, se positionne pour une politique agricole et alimentaire commune qui doit assurer l'indépendance et la sécurité alimentaire des européens. On y retrouve des priorités en faveur du développement rural, avec notamment l'idée que les soutiens publics européens pourraient etre conditionnés à l'emploi dans chaque exploitation agricole, ainsi que l'affirmation d'une nécessaire gouvernance multi niveaux (européen, national, régional) avec une adaptation des dispositifs et des instruments de mise en oeuvre au niveau régional.

Les priorités en faveur du développement durable sont aussi très présentes avec la proposition de conditionner davantage les aides à des systèmes de production respectueux de l'environnement et la demande de mesures d'incitation spécifique supplémentaires.

Plus généralement, le CdR demande une réflexion sur les périmètres des deux piliers et une meilleure articulation des mesures du second pilier avec la politiques de cohésion pour assurer plus de cohérence aux interventions dans les territoires.

L'avis de CdR sur la future PAC replace ainsi au centre des débats la question de l'articulation entre agriculture et développement des territoires, qui passe souvent au second plan des discussions sur l'après 2013.

Mélanie Gambino (CEP)

Projet d'avis (11 p.)