Veille Prospective & Evaluation

Dans une note de l'Institute for European Environmental Policy (IEEP), l'économiste David Baldock livre son analyse des enjeux potentiels de la prochaine réforme de la PAC. À l'instar d'autres analyses relayées sur ce blog récemment, il considère qu'il n'est pas trop tôt pour s'interroger sur la manière dont les mécanismes introduits dans la réforme de Dacian Ciolos pourront être approfondis après 2020.

Si la PAC devra toujours, dans cinq ans, répondre aux enjeux de sûreté alimentaire et de durabilité, et offrir des filets de sécurité aux agriculteurs, il est probable selon l'auteur qu'elle devra aussi davantage répondre à un objectif de création d'emplois, et peut-être aussi de contribution à l'économie circulaire.

La demande pour un effort de simplification de la PAC devrait être croissante, mais D. Baldock considère que la simplification ne peut être un objectif de politique publique en tant que tel. L'hétérogénéité des agricultures européennes et la diversité des externalités produites par l'activité agricole rendent la complexité inévitable, et la politique nécessiterait d'être de plus en plus ciblée et différenciée, et non l'inverse.

Les enjeux de redistribution (entre pays, entre agriculteurs) ont toujours été prépondérants dans les différentes réformes, mais l'auteur regrette qu'ils constituent parfois un frein à la mise en place d'approches nouvelles. Il recommande que ces ajustements puissent être négociés en dehors de la PAC, et non pas uniquement au sein de celle-ci.

La note identifie plusieurs sujets qui pourraient être au cœur des débats dans la prochaine négociation, notamment : l'approfondissement des outils permettant de garantir la gestion durable des terres (que l'auteur considère comme le principal bien public légitimant la PAC), la réorientation des soutiens vers ceux qui en ont besoin ou ceux qui contribuent le plus aux biens publics environnementaux, les approches collectives, les objectifs de résultats plutôt que de moyens. En matière d'instruments de marché, D. Baldock n'écarte pas un retour vers plus de régulation, en contrepartie de baisses potentielles du budget de la PAC.

Enfin, partant du constat que la récente réforme a introduit un haut niveau de flexibilité pour les États membres dans la manière d'appliquer les mesures, l'auteur considère que si une demande pour une plus forte harmonisation entre États pourrait émerger concernant les systèmes d'assurance, les politiques de soutiens devraient, elles, être de moins en moins « communes » et de plus en plus différenciées.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : Institute for European Environmental Policy