Rapport de la Cour des comptes européenne sur le système de contrôle des produits bio

Alors que le marché des produits biologiques a pris de l'ampleur ces dernières années, la Cour des comptes européenne (CCE) vient de sortir un audit sur l'efficacité du système de contrôle de la production biologique : les organismes concernés par le contrôle et leur façon d'exercer leurs responsabilités. Le document conclut sur l'existence de certaines faiblesses dans le système de contrôle de la production sous certification biologique : certifications inadéquates, application inégale des sanctions vis-à-vis des non conformités de production, pas d'informations suffisantes sur la régularité annuelle des contrôles, traçabilité des produits qui pourrait être mieux assurée notamment lors des passages aux frontières et pour les importations de pays tiers, etc. Les auditeurs de la CCE ont ainsi procédé à un exercice pour remonter la chaîne de production de 85 produits de différentes origines (dont la France). En trois mois, 60% des producteurs ont pu être identifiés, le reste n'étant pas possible à cause d'informations incomplètes. Au bout de 6 mois, 32% des produits ne pouvaient toujours pas être tracés jusqu'au producteur.

La CCE recommande de renforcer la supervision par les autorités nationales des organismes de contrôle, d'améliorer des échanges d'information entre États membres, de s'assurer du respect des règles de traçabilité des produits et d'accroître la surveillance de la Commission européenne sur les systèmes de contrôle nationaux. Le rapport ajoute également que la Commission européenne doit s'assurer des modes de contrôle et de supervision de la production biologique dans les pays tiers où la production biologique est déjà reconnue comme équivalente.

 

Thuriane Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Communiqué de presse du 26/6/2012, « Rapport spécial de la Cour des comptes européenne: Le système de contrôle de la production biologique », CCE.