Veille Prospective & Evaluation

Dans un exercice sans équivalent dans les démocraties européennes, chacun des membres de la Commission Juncker a été auditionné pendant trois heures par les députés européens. Le Traité prévoit en effet que le nouveau collège des Commissaires doit être soumis à un vote d'approbation par le Parlement avant sa nomination. Les députés ont ainsi pu juger autant des qualités personnelles des Commissaires désignés que de leur vision politique dans les domaines qu’ils auront à gérer.

Le Commissaire désigné à l'agriculture, l'ancien ministre de l'environnement irlandais Phil Hogan, a ainsi reçu, le 2 octobre, l'aval de la Commission parlementaire chargée de l'agriculture et du développement rural. Durant son audition, M. Hogan a insisté sur sa volonté de simplifier les règles européennes. Pour cela, il entend conduire une « révision à mi-parcours » de la PAC, une fois que l'on disposera de suffisamment de recul et de données sur l'impact de sa mise en œuvre dans les États membres. À noter que l'idée d'une révision à mi-parcours en 2016 figure déjà dans la lettre de mission adressée par Jean-Claude Juncker, laquelle précise que la PAC devra mettre davantage l'accent sur l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.

La notion de « simplification » a intéressé de nombreux députés, mais peu de précisions ont été apportées quant au périmètre envisagé. Le Commissaire a néanmoins affirmé qu'il n'était pas question, pour lui, de modifier les modalités du verdissement du premier pilier. Phil Hogan s'est par ailleurs montré partisan d'une « agriculture orientée vers le marché ». Il considère notamment que la sortie des quotas laitiers est un développement positif et que les modalités de cette sortie doivent rester inchangées. Répondant à diverses interpellations, il a souhaité rassurer les députés quant à son intention de prendre toutes les mesures à sa disposition pour contrer les effets de l'embargo russe, pour lutter contre les pratiques déloyales au sein de la chaîne alimentaire et pour rendre les négociations commerciales plus transparentes. M. Hogan a ainsi réussi sans encombre son examen de passage.

Parmi les auditions des autres Commissaires dont les portefeuilles concernent l'agriculture, celle de Vytenis Andriukaitis (Santé et sécurité alimentaire) était particulièrement attendue, notamment sur la question des OGM. À ce sujet, il a précisé sa position favorable à un haut niveau de subsidiarité (à chaque État membre de décider), tout en affirmant que la culture d'OGM au sein de l'UE posait un « problème philosophique ».

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : Parlement européen