Perspectives pour la future politique agricole britannique : briefing paper de la Chambre des Communes

Un briefing paper de la Chambre des Communes du Royaume-Uni fait le point sur la question de la future politique agricole britannique, en compilant les sources majeures d'informations, les développements récents et les déclarations des acteurs politiques, des professionnels du secteur et des parties prenantes. Après un rappel des principales statistiques agricoles et agroalimentaires, le document aborde divers sujets : formes de soutien aux agriculteurs après 2019 suite à la sortie de la Politique agricole commune (PAC), perspectives réglementaires (pesticides, OGM, labels, règles sur l'origine des produits), commerce et normes, marché du travail.

Le document rappelle les orientations générales présentées par Michael Gove, Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Alimentation et aux Affaires rurales, dans son discours du 5 janvier 2018 à la Oxford Farming Conference : développer une politique alimentaire cohérente et une « nouvelle métrique » en matière de labels de qualité, fournir aux agriculteurs des outils et le temps de s'adapter à la transition, déployer une nouvelle approche des soutiens aux exploitants agricoles fondée sur les biens publics, et penser « capital naturel » en matière d'utilisation et de gestion des sols. Le briefing paper évoque également la question des besoins et circonstances particulières des Nations (Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord), en rappelant les déclarations du gouvernement britannique en faveur d'un « cadre agricole commun » permettant de les refléter.

Un calendrier de la transition vers une nouvelle politique agricole, issu de la compilation par les auteurs des informations disponibles, comprend trois phases principales : poursuite des paiements européens, puis phase de transition entre 2020 et 2024 garantissant les paiements mais avec d'éventuelles réductions pour les niveaux les plus élevés, et, à partir de 2024, nouveau système basé sur le principe « argent public pour biens publics ».

Principales étapes de la transition vers une nouvelle politique agricole au Royaume-Uni et vers un soutien agricole en Angleterre

Source : House of Commons

Sur les réglementations, les discours se réfèrent au Plan environnemental à 25 ans du gouvernement (lutte intégrée, protection des sols, etc.), mais des discussions subsistent sur de possibles évolutions après la sortie de l'Union européenne (évaluation des pesticides fondée sur les risques, etc.). Enfin, un point de vigilance porte sur les possibles tensions sur la main-d’œuvre dans l'agriculture et l'agroalimentaire, notamment pour le recours à des travailleurs saisonniers en provenance de l'UE.

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : House of Commons

Vulnérabilité des industries du Royaume-Uni au Brexit : une analyse en équilibre partiel par secteur et région

Une récente note conjointe de l'UK Trade Policy Observatory, de l'université du Sussex et de Chatham House analyse les impacts du Brexit sur 122 secteurs industriels, dont l'agroalimentaire. Les auteurs ont estimé ces impacts par modélisation en équilibre partiel avec substitution imparfaite des variétés de produits. Cinq scénarios ont été considérés : Espace Économique Européen (EEE) ; Accord de Libre Échange (ALE) avec l'Union européenne et FTA67 (soit les 67 pays ayant des ALE avec l'UE) ; ALE avec l'UE ; absence d'accord ; ALE avec FTA67 et le reste du monde. Les résultats soulignent l'hétérogénéité sectorielle et régionale des impacts du Brexit. Si la production agroalimentaire domestique pourrait augmenter, les auteurs soulignent que les expansions sectorielles se feraient au détriment des consommateurs et des industriels, qui verraient les prix des produits finaux et intermédiaires augmenter.

Source : Chatham House

Conférence au SIA sur l'avenir de la filière laitière néo-zélandaise

À l'occasion du Salon international de l'agriculture (SIA), l'Institut de l'élevage a organisé une conférence portant sur la production de lait en Nouvelle-Zélande (dont une vidéo est disponible en ligne). Il s'agissait de présenter les résultats d'un voyage d'étude auquel ont pris part une quinzaine de participants venus d'horizons divers (coopération, conseil, fédérations de producteurs et de transformateurs). Prenant la parole à tour de rôle, ces derniers ont dressé un état des lieux des défis auxquels la filière laitière néo-zélandaise est confrontée.

Pour les participants, cette dernière est aujourd'hui à un tournant. L'augmentation des coûts de production et du niveau d'endettement des éleveurs, ainsi que les contraintes environnementales de plus en plus prégnantes, interrogent quant à la capacité de la filière à poursuivre sa croissance. La question du Brexit et du futur accord de libre-échange Union européenne - Nouvelle-Zélande a également été évoquée. Si l'UE n'est pas un marché cible pour les Néo-Zélandais, ces derniers voient plutôt d'un bon œil le départ du Royaume-Uni. Ils espèrent pouvoir ainsi ré-investir ce marché aujourd'hui principalement alimenté par les Irlandais et les Néerlandais.

Source : Institut de l'élevage

Brexit : le Royaume-Uni face au risque de fragmentation de sa politique agricole

Si le Brexit doit amener le Royaume-Uni à rapatrier les compétences européennes en matière de politiques et de normes sur l'agriculture, le niveau de centralisation de la future politique agricole du pays reste une question controversée. Une note du Centre on Constitutional Change alerte sur la nécessité de définir un cadre préservant une certaine harmonisation au sein du pays, et souligne les risques d'une fragmentation que les politiques européennes avaient permis jusque-là de limiter.

La PAC prévoit d'importantes flexibilités dans sa mise en œuvre par les États membres, et le Royaume-Uni les a pleinement mobilisées. En matière d'aides en particulier, l'enveloppe allouée au pays est redistribuée ensuite par Londres aux différentes nations, chacune définissant ses priorités. Les choix de l'Angleterre, axés sur le marché et la compétitivité, se sont ainsi écartés de ceux de l’Écosse, du Pays de Galles et de l'Irlande du Nord, dont les zones agricoles sont en majorité défavorisées. Or, malgré cette flexibilité, une certaine harmonisation est garantie par les règlements de la PAC selon l'auteur, ainsi que par les normes européennes qui, dans des domaines comme la sécurité sanitaire des aliments, sont appliquées de manière plus uniforme.

Avec le Brexit, cette harmonisation, interne au Royaume-Uni, pourrait ne plus être assurée. En théorie, chacune des nations pourrait développer ses propres politiques et ses propres normes, mais la note évoque différentes raisons d'éviter une trop forte divergence. D'une part, la « fragmentation » du marché intérieur britannique pourrait être néfaste, même si cette notion reste encore mal définie à l'échelle d'un pays. D'autre part, dans la perspective d'un nouveau cadre de relations avec l'Union européenne et d'accords commerciaux avec des pays tiers, l'application des normes européennes ou équivalentes devrait s'imposer pour pouvoir accéder au marché européen, d'après l'auteur.

Au total, la définition d'un cadre harmonisé pour la future politique agricole du Royaume-Uni représente un défi de taille. Si sa nécessité en matière de normes semble faire consensus, c'est moins le cas concernant les politiques de soutien à l'agriculture. Un travail sur le niveau d'uniformité nécessaire a été entrepris, mais il se heurtera à des rapports de force politiques entre Londres et les autres nations constitutives.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Centre on Constitutional Change

Brexit : quels enjeux pour l'agriculture ? Une conférence du CEPII en partenariat avec l'Inra

Le 10 janvier 2018 s'est tenue au CEPII une conférence organisée en partenariat avec l'Inra sur le thème « Brexit : quels enjeux pour l'agriculture ? ». À cette occasion, deux rapports destinés au Parlement européen ont été présentés. Le premier, EU - UK agricultural trade: state of play and possible impacts of Brexit, rédigé par une équipe du CEPII (C. Bellora, C. Emlinger, J. Fouré et H. Guimbard), analyse les résultats de simulations du modèle MIRAGE-e sur les impacts du Brexit en matière de commerce et de valeur ajoutée, avec un focus sur le secteur agroalimentaire. Le second rapport, Possible transitional arrangements related to agriculture in the light of the future EU-UK relationship: institutional issues, écrit par A. Matthews, s'intéresse aux modalités de la phase de transition et des relations à venir entre le Royaume-Uni et la future Europe des 27 (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

Les simulations du CEPII ont porté sur deux scénarios : celui d'un Hard Brexit, associant clause de la nation favorisée et divergence réglementaire avec l'UE27, et celui d'un Soft Brexit, avec absence de droits de douane et divergence réglementaire plus limitée. Les autres changements possibles, par exemple ceux concernant les politiques agricoles, ne sont pas pris en compte. Les simulations suggèrent des diminutions substantielles d'échanges de produits agroalimentaires entre Royaume-Uni et Union européenne en cas de Hard Brexit, notamment pour les Pays-Bas, la France et l'Irlande (baisses des exportations agroalimentaires les plus importantes en volume). Par ailleurs, la perte de valeur ajoutée agroalimentaire varie selon les pays de l'UE27 et, pour certains d'entre eux, n'est que partiellement compensée par la demande domestique et les exportations vers l'UE et le reste du monde.

Variation de la valeur ajoutée agroalimentaire de l'UE27 dans le cas d'un Soft ou d'un Hard Brexit en 2030, et décomposition de cette variation dans le cas d'un Hard Brexit

 Source : blog du CEPII

Ces deux rapports ont donné lieu à des échanges stimulants entre les participants, sur de multiples sujets, comme par exemple la probabilité d'un Hard Brexit, les questions complexes relatives au cas de l'Irlande, les contingents tarifaires, la quantification des barrières non-tarifaires dans l'exercice de modélisation, ou encore les alternatives méthodologiques, types « modèles gravitaires », pour analyser ces problèmes.

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Sources : CEPII, Parlement européen, Parlement européen

Le Royaume-Uni publie son plan environnemental pour les 25 prochaines années

Le Royaume-Uni a publié en janvier son Plan environnemental pour les 25 prochaines années. L'objectif est de déterminer les grandes priorités et actions du gouvernement en matière d'environnement et de ressources naturelles. Il couvre de multiples domaines environnementaux (qualité de l'air, de l'eau, protection des sols, biodiversité, etc.) et concerne, à des degrés divers, la plupart des secteurs économiques. L'agriculture et la pêche sont directement concernées par certaines actions : nouvelles règles sur la pollution de l'eau d'origine agricole, utilisation plus efficiente des engrais, livre blanc en vue d'un futur projet de loi pour une pêche durable, etc. Dans le contexte du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, ce plan fait écho aux déclarations de Michael Gove (Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs) en faveur d'un « Green Brexit ».

Source : Gouvernement britannique

Au Royaume-Uni, le secteur des produits agroalimentaires et des boissons serait le plus impacté par la rupture commerciale due au Brexit

À la demande du maire de Londres S. Khan, le think tank Cambridge Econometrics vient de réaliser une étude approfondie sur les impacts économiques qu'auraient différents scénarios de Brexit sur le Royaume-Uni, et en particulier sur sa capitale. Pour tous ceux-ci, elle montre que le Brexit affectera négativement et durablement l'économie outre-Manche, mais que Londres s'en sortira globalement mieux que le reste du pays. Le Royaume-Uni important plus de 50 % de son alimentation, dont 70 % de l'Union européenne, laquelle est également son plus gros marché d'exportation en la matière (60 % en 2015), ce secteur apparaît comme l'un des plus problématiques dès lors que les coûts commerciaux augmenteront.

Pour mener ce travail, cinq scénarios ont été développés et quantifiés avec le modèle macro-économétrique E3ME, dont deux des points forts sont l'important niveau de désagrégation et l'intégration des aspects sociaux, notamment la distribution des gains et des pertes. Il représente notamment les investissements, les flux migratoires et le chômage. Le scénario de référence est une situation de statu quo où le Royaume-Uni resterait dans le marché commun et l'union douanière. Les scénarios 2, 3, 4 et 5 représentent des formes de plus en plus « dures » de Brexit, allant du maintien du Royaume-Uni dans le marché commun jusqu'à une absence totale d'accord, avec des périodes de transition variables (voir tableau ci-dessous).

Détail des cinq scénarios analysés dans le rapport

Source : Cambridge Econometrics

Les produits agroalimentaires et les boissons sont l'un des secteurs clés analysés en détail, compte tenu de son poids commercial au niveau national. En cas d'accord peu favorable au Royaume-Uni (scénario 4) ou d'absence d'accord (scénario 5), les auteurs considèrent que le secteur déclinera, cela pouvant entraîner des ruptures dans les chaînes d'approvisionnement, avec des effets délétères en cascade dans d'autres pans de l'économie (transports, distribution). Cet impact négatif proviendrait de l'augmentation des coûts commerciaux (jusqu'à 48 % d'augmentation des prix à l'importation en cas d'absence d'accord), mais également de la dépendance du secteur agroalimentaire britannique de la main-d’œuvre européenne. Un autre facteur serait la redirection des investissements des grandes entreprises agroalimentaires en dehors des frontières britanniques, avec une réduction estimée à 1,4 milliard de livres en 2030 (scénario 5).

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Cambridge Econometrics

Options pour accompagner l'agriculture européenne face au risque d'un Brexit dur

L'Union européenne a acquis, ces dernières années, une expérience dans la réponse à des chocs extérieurs qu'elle pourrait mettre à profit en cas de Brexit dur, impliquant de fortes perturbations du commerce avec le Royaume-Uni. Dans un rapport publié à l'occasion d'un atelier du Parlement européen et regroupant plusieurs analyses, l'économiste Alan Matthews consacre ainsi un chapitre à identifier les leviers mobilisables pour accompagner le secteur agricole si un tel scénario se produisait.

Les impacts négatifs seraient de divers ordres : réintroduction de tarifs douaniers, perte de l'accès préférentiel au marché britannique, hausse des coûts administratifs. Compte tenu des conséquences que cela aurait sur certaines filières agricoles, il serait nécessaire de combiner des mesures temporaires pour gérer le choc sur les marchés, avec des mesures plus structurelles pour aider les agriculteurs et les opérateurs à s'adapter. Les impacts étant différents selon les pays et les filières, les mesures générales de marché devraient aussi s'accompagner de mesures plus ciblées.

L'auteur préconise aussi de tirer les enseignements de la crise de l'embargo russe et de la crise laitière de 2014-2016. Il suggère notamment que les aides au stockage soient utilisées avec parcimonie, afin de ne pas retarder la reprise des cours. Le retrait des surplus, pratiqué sur les fruits et légumes frais, serait pertinent mais de manière transitoire. Des aides ciblées accordées par le biais d'enveloppes nationales, et sur la base d'un menu de mesures, permettraient de venir en aide en priorité aux États membres les plus affectés. L'application des mesures se ferait de façon différenciée, selon l'exposition de chaque pays au Brexit.

Au-delà des mesures conjoncturelles, il s'agirait également d'accompagner les agriculteurs vers une adaptation plus structurelle. L'auteur préconise pour cela de faciliter l'accès au conseil en élargissant le champ des dispositifs actuels, d'encourager la prise de risques pour investir de nouveaux marchés, à travers la mobilisation d'instruments financiers, et de renforcer les mesures de promotion dans les secteurs les plus touchés.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

La chaîne d'approvisionnement alimentaire britannique fortement tributaire de la main-d’œuvre étrangère, y compris pour les emplois qualifiés

Face à l'insuffisance de statistiques identifiant le poids des travailleurs étrangers dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire britannique, les fédérations professionnelles du secteur (agriculture, IAA, distribution, etc.) ont lancé des enquêtes auprès des employeurs. Les résultats, publiés cet été, sont sans appel : un tiers des emplois permanents y est occupé par des travailleurs européens, ce qui en fait un des secteurs très exposés aux modifications des règles de la mobilité internationale.

À plusieurs reprises, des manques pour analyser l'impact du Brexit sont apparus dans les statistiques sur l'emploi dans les secteurs agricoles et agroalimentaires : pas toujours de distinction de l'origine géographique des travailleurs, absence de prise en compte de certains secteurs (travailleurs hors UE en agriculture) ou de certains types d'emplois (saisonniers), etc. Ces difficultés ne permettant pas d'avoir une photographie suffisamment précise de la situation de l'emploi dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, les fédérations professionnelles se sont réunies en consortium de façon à compléter les éléments de l'Office for National Statistics (recueil annuel sur la population, emploi par origine et nationalité) par le biais d'une enquête ciblée.

Menée entre mars et mai 2017, cette enquête a été adressée conjointement aux entreprises (238 réponses) et aux associations professionnelles, répondant au titre de leurs membres. Les éléments recueillis ont été complétés par des enquêtes sectorielles : 627 réponses au total ont été collectées pour analyser la contribution des travailleurs étrangers en termes d'emplois et de métiers, mais également les recrutements. Les résultats sont présentés globalement et au travers de focus sectoriels, parmi lesquels l'agriculture.

Comment les répondants sur l'ensemble de la chaîne alimentaire s'adapteraient-ils si leur entreprise n'avait plus accès à la main-d’œuvre européenne non britannique ?

Source : Food and Drink Federation

Il ressort en particulier que les recours à la main-d’œuvre étrangère pallient la difficulté de recruter localement pour des raisons d'attractivité, de disponibilité de main-d’œuvre ou de salaires trop bas. Plus de la moitié des répondants envisagent un recours accru à l'automatisation en réponse à ces difficultés, et 17 % (totalisant 3,6 milliards de livres de chiffre d'affaires - CA) pensent à une délocalisation. Enfin, plus d'un tiers (3,5 milliards de livres de CA) estiment leur activité non viable.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Food and Drink Federation

Impacts du Brexit sur le secteur agricole du Royaume-Uni

Une étude publiée en août dernier par l'Agri-Food and Biosciences Institute (AFBI) analyse les effets potentiels du Brexit sur le secteur agricole du Royaume-Uni (RU), sur la base du modèle d'équilibre partiel américain FAPRI. Comme les autres modèles de ce type, il ne considère pas les interactions avec les autres secteurs de l'économie mais décrit finement celui de l'agriculture. Peu d'analyses quantitatives avaient jusqu'ici permis d'étudier les effets du Brexit sur ce secteur, alors même que les échanges de produits agricoles entre le RU et les autres pays européens représentent une part significative du commerce intra-régional.

Trois scénarios de sortie de l'Union européenne (UE) ont été testés. Le premier repose sur la signature d'un accord de libre échange entre le RU et l'UE, comme envisagé par le gouvernement britannique dans son livre blanc sur le Brexit. Sans cet accord, les deux partenaires seraient contraints de s'appliquer les droits de douane qu'ils accordent aux pays non européens (scénario 2). Le RU pourrait aussi choisir de supprimer unilatéralement les droits de douane sur les importations d'origine UE et des pays tiers (scénario 3).

Par contraste avec le premier scénario, similaire à la situation où le RU est membre de l'UE (hormis des procédures douanières plus coûteuses), les deux autres scénarios auraient des impacts significatifs sur le commerce, et donc sur le secteur agricole britannique (voir tableau ci-dessous). S'agissant du scénario 2, l'impact attendu (positif ou négatif) varie selon que le RU est importateur ou exportateur net du produit concerné. Ainsi, dans les secteurs des produits laitiers, du bœuf, du porc et de la volaille, la baisse des exportations vers l'UE serait insuffisante pour compenser celle des importations, réduisant l'offre nationale et augmentant les prix payés aux producteurs. Inversement, les prix dans le secteur ovin diminueraient. Globalement, la hausse des prix constatée dans la plupart des secteurs pourrait bénéficier aux agriculteurs, car les prix des céréales ne devraient pas augmenter. Les auteurs soulignent néanmoins les effets négatifs potentiels de cette hausse sur les consommateurs pauvres. Le scénario 3 leur serait plus bénéfique mais conduirait à une réduction des prix payés aux producteurs, ainsi qu'à celle de la production dans tous les secteurs, en particulier bovin et ovin où la concurrence internationale est forte.

Impact du Brexit sur le secteur agricole du RU selon trois scénarios (de gauche à droite) : signature d'un accord de libre-échange, suppression réciproque de toutes préférences tarifaires, libéralisation unilatérale de la part du RU

Source : AFBI

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : AFBI

EuroChoices : le Brexit et ses conséquences pour le secteur alimentaire

La revue EuroChoices a consacré son numéro d'août 2017 aux conséquences du Brexit sur le secteur alimentaire, avec trois articles d'analyse, une double page statistique et un point de vue. Les articles d'analyse se concentrent sur les problèmes de politique commerciale : conséquences du Brexit sur les accords commerciaux et la PAC (article d'Alan Swinbank), options en matière de quotas tarifaires sur les importations agroalimentaires de l'Union européenne (Brian J. Revell), et impacts sur les échanges agroalimentaires avec l'Irlande (Alan Matthews).

L'article de Swinbank fait le point sur la situation en matière de droits de douane de l'Union européenne, qui selon lui restent élevés pour un ensemble de produits agricoles (produits laitiers, bœuf, sucre), en dépit des cycles de négociations commerciales internationales et des réformes de la PAC. Cela engendre un dilemme en matière de politique commerciale, car le maintien des échanges agroalimentaires avec l'Union européenne – y compris avec la République d'Irlande – impliquerait, pour le Royaume-Uni, d'adopter des droits de douane cohérents avec ceux de l'UE, et par là même de renoncer à une libéralisation de ses échanges avec les pays tiers.

L'article de Revell complète l'analyse en se concentrant sur la question des quotas tarifaires (contingents d'importation à droits de douane réduits). Après une description précise de ces quotas par produit, Revell analyse les différentes solutions envisageables pour les modifier, et met en exergue les complexités technique et politique du problème. Enfin, Alan Matthews analyse en détail le cas de l'Irlande qui, avec 37 % de ses exportations agroalimentaires vers le Royaume-Uni, pourrait voir ses filières particulièrement affectées par le Brexit, impliquant un possible ajustement structurel du secteur.

Cet ensemble d'articles est complété par un focus statistique sur le Brexit et l'industrie de la pêche aux Pays-Bas, et par un article présentant le point de vue de Berkeley Hill sur les futurs possibles de la politique agricole britannique. Ce numéro consacré au Brexit est le second publié par EuroChoices, après celui d'août 2016 sur le Brexit et le secteur agroalimentaire.

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : EuroChoices

Le Parlement du Royaume-Uni analyse l'impact du Brexit sur son secteur agroalimentaire

Le 3 mai 2017, la Chambre des Lords du Parlement du Royaume-Uni (RU) a publié un rapport sur les implications du Brexit pour son secteur agroalimentaire, basé sur des entretiens avec des parties prenantes clés. Après avoir précisé le poids du secteur dans l'économie du RU (7,2 % du PIB et 810 000 emplois, dont 429 000 agricoles), le rapport souligne que le Brexit ouvre des opportunités d'amélioration de la politique agricole, alimentaire et environnementale britannique, mais soulève également des défis majeurs à court terme. Quatre d'entre eux sont approfondis.

Le défi qui paraît prioritaire est le maintien du commerce avec l'Union européenne (UE) et ses partenaires. Le Brexit entraînera la remise en place de droits de douane problématiques au regard de l'intégration du RU dans les chaînes de valeur européennes. La question se posera de façon plus cruciale encore entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande, vue l'imbrication de leurs secteurs. La signature d'un accord commercial avec l'UE constitue donc une priorité. Si le RU choisit de libéraliser largement son secteur agricole de façon unilatérale, les importations en provenance de pays produisant à moindre coût augmenteront (notamment en raison de standards de production inférieurs) et les prix diminueront pour les consommateurs britanniques. Son industrie agricole et alimentaire souffrira donc d'une perte de compétitivité face aux pays tiers. Cette orientation risquerait de pousser à la baisse les normes britanniques, alors qu'elles constituent un élément important des marques à l'export, et que les citoyens ont de fortes attentes à cet égard, notamment sur le bien-être animal. Le rapport souligne ainsi une incompatibilité entre la volonté du gouvernement de faire du RU un leader du libre-échange et le maintien de standards agroalimentaires de haute qualité.

Deux des trois autres défis traités sont liés à la sortie de la Politique agricole commune. Il s'agit, d'une part, de l'évolution du cadre réglementaire agricole, qui devra se faire sans engendrer de barrières non tarifaires avec l'UE et sans menacer l'intégrité du marché britannique, et, d'autre part, du financement du secteur agricole. À ce sujet, le rapport insiste sur la nécessité, pour le RU, de négocier une partie de la boîte orange de l'UE à l'OMC, pour se laisser des marges de manœuvre dans ses futurs paiements aux agriculteurs. Enfin, l'accès aux travailleurs agricoles immigrés européens, tant saisonniers que permanents, constitue le quatrième point du rapport. Ils représentent en effet 98 % des 80 000 saisonniers de l'horticulture, 40 à 50 % pour la production d’œufs et 63 % du secteur des viandes rouges et blanches.

Commerce avec l'UE en pourcentage du commerce total pour les produits agricoles clés

Source : Chambre des Lords

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Chambre des Lords - Parlement du Royaume-Uni

Le « Brexit gap » alimente les spéculations sur les évolutions du budget européen

Un document de l'Institut Jacques Delors publié en janvier porte sur les impacts financiers du Brexit sur le budget européen, et notamment leurs effets potentiels sur la PAC. Les auteurs estiment que le manque budgétaire serait de 10 milliards d'euros et présentent plusieurs options pour y faire face, en fonction de la date effective de la sortie du Royaume-Uni de l'UE. En effet, le cadre financier pluriannuel, qui fixe les limites budgétaires annuelles sur une période de sept ans, doit être renégocié en 2020. Dans le cas d'une réduction du budget pure et simple, une diminution de 20 % du budget de la PAC serait envisageable, bien que difficilement acceptable politiquement. Dans le cas d'une augmentation des contributions des États membres pour combler le déficit, les États contributeurs nets pourraient voir leur facture s'alourdir (au profit des bénéficiaires nets), rendant les négociations plus tendues. En ce qui concerne la politique agricole, la France pourrait ainsi voir sa contribution augmenter de 23 %. Dans cette optique, l'Institut distingue deux options de négociations : soit les contributeurs nets demandent une réforme profonde des dépenses budgétaires, soit l'Europe propose de se voir accorder un revenu supplémentaire au moyen d'une taxe harmonisée sur le carbone ou les transactions financières.

Source : Institut Jacques Delors

Le Brexit rebat les cartes des positions européennes en matière de politique forestière et environnementale

Alors que le Royaume-Uni est un l'un des États membres ayant l'une des plus petites couvertures forestières, et que le bois y est majoritairement importé, sa sortie de l'Union européenne pourrait modifier sensiblement les équilibres de négociation, tant en interne qu'au plan international. C'est le résultat de l'analyse publiée en juin par des chercheurs de l'European Forest Institute.

S'appuyant sur des entretiens auprès d'un échantillon d'experts européens, ils mettent en évidence le rôle du Royaume-Uni, à la fois en tant qu'importateur de bois tropicaux, mais également soucieux de la gestion durable forestière dans les pays du Sud. Alors que ce pays est plutôt un observateur perspicace dans les débats sur une éventuelle politique forestière au plan européen, il a été l'un des promoteurs des règlements de lutte contre l'exploitation illégale des forêts (FLEGT).

Source : Forest Policy and Economics

Brexit : premières analyses des potentiels effets sur la PAC

Les premières estimations des conséquences sur l'agriculture européenne d'un départ du Royaume-Uni de l'UE, difficiles étant donné les nombreuses inconnues à ce stade, ont surtout porté sur des considérations commerciales. Si les effets sur la Politique agricole commune (PAC) apparaissent encore plus incertains, les premières analyses émergent néanmoins.

À moyen terme, les conséquences sur la PAC seraient d'abord d'ordre budgétaire. Le Royaume-Uni est contributeur net au budget communautaire à hauteur de 8,4 milliards d'euros (en moyenne), derrière l'Allemagne et devant la France et l'Italie. Si l'accord entre l'UE et le Royaume-Uni pourrait inclure, comme pour la Norvège, une participation au budget communautaire, il est probable que le Brexit créera des tensions sur le financement de celui-ci.

Toutefois, dans un billet du 22 juin, le think tank Farm Europe estime que cela devrait assez peu peser sur la PAC, compte tenu d'un taux de retour britannique particulièrement favorable. Ce pays recevrait en effet 57 cents pour 1 euro versé au budget de la politique agricole, alors que sur l'ensemble du budget communautaire, le taux de retour est de 39 cents pour 1 euro versé. Selon cette logique, l'impact d'un Brexit sur le budget de la PAC représenterait moins de 5 % de ce budget, soit moins de 3 milliards par an.

Cette approche est à prendre avec prudence, car l'un des grands principes régissant le budget de l'UE est celui « d'universalité » : les recettes ne peuvent pas être affectées à des dépenses précises. De plus, si une telle analyse peut sembler valide dans le cadre financier pluriannuel actuel, les incertitudes sont trop importantes pour appliquer ce raisonnement à la période post-2020. En revanche, comme le soulignent les auteurs, le départ du Royaume-Uni pourrait conduire à un rééquilibrage politique favorable aux pays traditionnellement défenseurs du budget de la PAC.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : Farm Europe