Veille Prospective & Evaluation

Le Comité économique et social européen (CESE) est la première institution européenne à présenter une vision globale de l'avenir de la politique agricole commune (PAC), avant même la publication des documents de la Commission européenne sur le sujet, attendus pour la fin de cette année et pour 2011.

Pour le CESE, tout débat portant sur la PAC d'après 2013 doit commencer par une définition précise de son objectif ultime, lequel, une fois décidé, devrait conduire à un accord sur une série d'instruments politiques et à une dotation financière. Son message est clair : « le modèle agricole européen, qui est plus que jamais menacé par les évolutions actuelles, doit être soutenu et encouragé de manière d'autant plus déterminée et ciblée par une politique agricole commune forte ».

Le CESE se prononce contre un paiement unique à la surface dans toute l'Europe (flat rate), en raison, entre autres, des grandes différences structurelles et climatiques, des fortes divergences des revenus moyens nationaux et régionaux et des coûts de production. Il convient au contraire de trouver des solutions adaptées aux conditions spécifiques des régions ou des types d'exploitations.

Il soutient que tout paiement futur doit être exclusivement lié à la fourniture de services que requiert la préservation du modèle agricole européen, par exemple des exigences élevées en matière de sécurité alimentaire, et que des décisions sont nécessaires pour déterminer les services pouvant faire l'objet de ces paiements.

Le CESE demande également des aides à l'investissement destinées aux exploitations agricoles afin de rendre ces dernières aussi productives et durables que possible et de compenser les dommages occasionnés aux zones rurales par l'application de méthodes de production agricole intensives.

L'avis du CESE a été adopté, le 18 mars, à la quasi-unanimité, décision que le vice-président du CESE, Seppo Kallio a qualifié d'"historique".

L'avis (18 p.)