PAC : les effets d'une modulation plus importante

Réduire les paiements du premier pilier de la PAC de 20% aurait un impact négligeable sur la production de denrées agricoles et la viabilité des entreprises agricoles au niveau de l'UE. En revanche, la réorientation de ces fonds vers le deuxième pilier aurait d'importantes répercussions bénéfiques, en particulier pour l'environnement. Tel est le message-clé du rapport publié par la DG Agriculture sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux de la modulation.

L'étude, réalisée par le LEI (Institut de recherche en économie agricole des Pays-Bas) et l'IEEP (Institute for European Environmental Policy), a examiné les effets de différents taux de modulation (passés, présents et futurs) sur les structures agricoles, la production, les revenus agricole, la compétitivité du secteur, l'emploi, la qualité de vie dans les zones rurales et l'environnement.

Les résultats montrent que cela peut conduire à un transfert significatif entre les exploitations de types et de taille différents, et plus précisément, des grandes exploitations agricoles à l'élevage, la sylviculture et les entreprises forestières, ainsi qu'à l'économie rurale au sens large.

L'augmentation du budget du deuxième pilier - renforcée par la co-financement national - devraient, selon les auteurs, compenser les impacts négatifs éprouvés à la suite de la réduction du premier pilier. Toutefois, ces effets varieront selon le type d'exploitation agricole et de la taille, ainsi que la conception, la mise en œuvre et le ciblage des programmes de développement rural dans les différentes parties de l'Europe.

Évaluer les impacts de la modulation à l'échelle régionale et locale dépend de la disponibilité de données comparables dans l'UE-27, l'étude souligne donc l'importance d'investir dans la production de données environnementales et sociales pour évaluer les impacts des mesures du deuxième pilier.

Le rapport (208 p.)

La synthèse (11 p.)

 

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