Mieux encadrer l'utilisation des indications géographiques dans des produits transformés

L'Association des régions européennes des produits d'origine (AREPO) a mené une étude sur l'utilisation d'indications géographiques (IG) de l'Union comme ingrédients dans des produits transformés. Pour cela, elle a d'abord analysé les législations et principes directeurs aux niveaux européen et nationaux (figure ci-dessous). Elle observe que l'UE n'a pas adopté de législation contraignante en matière d'étiquetage des ingrédients issus de produits sous IG, mais a fourni des lignes directrices volontaires, induisant des pratiques diverses. Le rapport détaille le cas de l'Italie, seul État membre à avoir mis en place, dès 2004, une réglementation nationale sur l'étiquetage des produits transformés contenant une IG.

Lignes directrices de l'UE sur l'étiquetage des denrées alimentaires utilisant des Appellations d’origine protégée (AOP) ou des Indications d'origine protégée (IGP) comme ingrédients

Source : AREPO, Commission européenne

L'AREPO a ensuite analysé les retours d'enquête de cent groupements de producteurs d'IG, dont 44 de France et 34 d'Italie. Ce travail a permis d'identifier les bonnes pratiques, les problèmes, les avantages et inconvénients liés à l'utilisation d'un ingrédient issu d'une IG dans un produit transformé. L'enquête a mis en évidence, chez les groupements de producteurs, l'existence i) de lignes directrices qui prévoient l’utilisation de l’IG (31 % des cas), ii) de procédures d'autorisation (35 %) et iii) de contrôles (33 %). 22 % des répondants ont déclaré avoir déjà rencontré un problème avec une utilisation illicite de leur IG dans un produit transformé (ex. : utilisation et mention incorrectes du nom de l'indication). Enfin, pour 69 %, l'utilisation de leur IG dans un produit transformé présente des avantages (promotion des IG, diversification des débouchés, valorisation des produits transformés par la différenciation et par une meilleure traçabilité), tandis que seuls 3 % considèrent qu'il n'y a pas d'avantage voire qu'il y aurait un risque (ex. dommages à la réputation si le produit final n'est pas de bonne qualité, confusion entre le produit transformé et le produit sous IG). À l'occasion de cette enquête, les groupements de producteurs français ont signalé le manque de réglementation, qui empêche de mettre en place des contrôles et une surveillance efficaces.

Sur ces bases, les auteurs recommandent d'adopter une réglementation contraignante au niveau européen (exigence de haute qualité du produit final, mise en place d'un système de contrôle), et d'habiliter les groupements de producteurs d'IG à encadrer les conditions dans lesquelles leur indication peut être utilisée et mentionnée sur l'étiquette du produit transformé final.

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : Association des régions européennes des produits d'origine

Performances économique et environnementale d'exploitations laitières en AOP

Une équipe de chercheurs a publié, dans Agricultural Systems, une analyse croisée de l'empreinte carbone et des performances économiques d'exploitations laitières sous signe officiel de qualité. Ils ont travaillé sur une centaine d'exploitations, en établissant leur bilan carbone via des enquêtes de terrain dans les zones d'appellation d'origine protégée (AOP) de Franche-Comté et de Savoie. La richesse des données recueillies a permis d'analyser de façon conjointe les déterminants des émissions de gaz à effets de serre et des résultats économiques.

L'objectif de ce travail est de faire ressortir les synergies ou les antagonismes dans la recherche de double performance. Les auteurs se sont focalisés sur un échantillon d'exploitations homogène, reposant sur des systèmes fourragers à dominante herbagère, dans des environnements biophysique et socio-économique comparables, et inscrites dans des filières plutôt rémunératrices. Ainsi, ils cherchent à mettre en évidence les déterminants les plus fins de ces deux performances.

Corrélations entre performances économique et environnementale au sein d'un groupe d'exploitations sous AOP

Source : Agricultural Systems

Lecture : une case bleue indique une corrélation négative entre les deux variables, une case rouge indique une corrélation positive ; la p value de chaque corrélation est indiquée dans la case.

Le choix d'un échantillon homogène empêche de comparer les performances des exploitations sous AOP aux autres, néanmoins il fait ressortir les écarts au sein de ce sous-système. La comparaison directe des performances « bas carbone » et économiques de ces exploitations montre que les deux performances sont généralement antagonistes, mais l'analyse de leurs déterminants révèle aussi des synergies. En particulier, les charges en carburant et en électricité sont des leviers d'amélioration sur les deux points. Un des moyens pour y parvenir est notamment l'augmentation du pâturage par rapport à la fenaison (et au séchage du foin). Le savoir-faire des éleveurs dans la production et la gestion de l'herbe semble être le facteur clé pour concilier performances économique et environnementale, et ce sont les exploitations utilisant le plus le pâturage qui tirent le mieux parti de ces synergies. Méthodologiquement, cette étude montre l'intérêt qu'il y a à mobiliser différents indicateurs environnementaux (par litre et par hectare, potentiellement divergents), pour que les résultats soient les plus riches possibles.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : Agricultural Systems

Impact des appellations d'origine protégée sur les exportations françaises de produits laitiers

Une étude réalisée par l'Inra et le CEPII, publiée en octobre dernier, estime l'impact des appellations d'origine protégée (AOP) sur les exportations françaises de produits laitiers (fromages, matières grasses et pâtes à tartiner). Les estimations sont réalisées à partir de données individuelles d'entreprises issues des douanes et de l'Institut national de l’origine et de la qualité (Inao), pour l'année 2012. Ce travail revêt un intérêt particulier car les AOP constituent un sujet sensible dans les négociations commerciales internationales.

Les auteurs montrent d'abord que les produits laitiers AOP sont reconnus par les consommateurs étrangers comme étant de qualité, pouvant être vendus à des prix plus élevés. Selon l’analyse économétrique, pour une destination donnée, un fromage AOP est exporté 11,5 % plus cher qu’un produit similaire sans appellation. Cela s'explique par le surcoût engendré par son mode de production, mais aussi par la qualité perçue par les consommateurs. L'analyse montre en effet qu'elle est en moyenne plus élevée pour les produits laitiers AOP que pour les produits laitiers sans appellation.

Cette qualité perçue permet aux produits AOP d'être vendus sur un plus grand nombre de marchés, sans pour autant accroître les quantités exportées vers chaque pays. L'étude révèle que les appellations ont un impact positif sur l'accès à de nouveaux marchés européens et vers les pays ayant des systèmes d’indications géographiques. En revanche, elles n'ont pas d'impact sur l'accès aux autres marchés. Par ailleurs, les estimations relatives aux quantités exportées suggèrent que les AOP ne permettent pas aux entreprises d'accroître ces volumes exportés, dans les pays où elles sont déjà présentes, par rapport aux entreprises déjà exportatrices qui ne bénéficient pas de l’appellation.

En conclusion, les auteurs suggèrent que l'impact non significatif de l'AOP, sur l'accès aux marchés extra-européens et sur le volume des échanges, doit conforter les pouvoirs publics dans leur stratégie d'identification et de protection de ces appellations hors du marché communautaire.

Valeur unitaire médiane des exportations entre entreprises disposant, ou non, de produits sous AOP en 2012

Source : CEPII

Lecture : « Auth.firms » (autorized firms) correspond aux entreprises habilitées à exporter des produits laitiers AOP (les « Auth. firms, no PDO » n'en exportent pas ; les « Auth. firms, PDO » en exportent) ; « Other firms » correspond aux entreprises non habilitées à exporter des produits sous AOP.

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : CEPII