05/12/2016
Des dispositifs fiscaux en faveur de la forêt et de l'agriculture biologique cohérents mais difficiles à quantifier
La Cour des comptes française a récemment publié une enquête sur les dispositifs fiscaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Ce travail identifie plusieurs faiblesses : incohérence des mesures prises dans leur globalité (certaines venant compenser l'impact négatif d'autres), affaiblissement du suivi et de l'évaluation au cours des quinze dernières années, multiples difficultés méthodologiques. À noter toutefois le satisfecit (au risque de saupoudrage près) des interventions en faveur de la forêt et de l'agriculture biologique, qui convergent positivement, même si leurs effets sont peu ou pas quantifiés.
Source : Cour des comptes
11:15 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement, Exploitations agricoles, Forêts Bois | Lien permanent | Tags : fiscalité, agriculture biologique, forêt, cour des comptes | Imprimer | |
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