Les nouvelles formes d’action publique régulant les usages des terres agricoles

Publié dans le courant de l'été, ce numéro spécial d'Économie Rurale traite des nouvelles formes d'action publique régulant les usages des terres agricoles. Il valorise un colloque organisé par la Société française d’économie rurale en 2014. Les recherches en sociologie, économie, anthropologie et géographie présentées ici, dans une démarche croisée Nord-Sud, proposent des réflexions sur les dynamiques foncières à l’œuvre aux niveaux local et régional, national et international. Les auteurs abordent la gestion des terres agricoles en l'inscrivant dans le champ de l'intervention publique, au sens large. Les exemples donnés des nouvelles formes de régulation représentent un riche éventail : arrangements locaux, formes de mobilisation d’acteurs privés, qui contribuent à l’échelle locale à des régulations collectives des espaces et des activités.

L'un des articles analyse l'insertion de l’échelon intercommunal dans la gouvernance foncière des espaces agricoles. Les auteurs s’appuient sur deux études de cas : la communauté d’agglomération du Pays Voironnais en Isère et le projet franco-suisse transfrontalier du Grand Genève. La montée en puissance des intercommunalités a amené des évolutions majeures dans la gouvernance des espaces agricoles périurbains : renouvellement du rôle et de la place des acteurs intervenant sur la question des espaces agricoles, nouveau référentiel d’actions (exemple des chartes agricoles). Cette évolution peut amener les collectivités à privilégier un certain type d'agriculture, promouvant les filières courtes et bio, dont l'objectif est d’approvisionner en premier lieu le territoire urbain, et à délaisser les filières agricoles dites « longues », fortement soutenues par la profession agricole. La difficulté, comme le démontrent les deux chercheuses avec l'exemple du Voironnais, est d'articuler ces deux types de filières et de parvenir à dégager un consensus dans le dialogue entre collectivités et profession agricole.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Économie Rurale