Matières premières importées en France et risques de déforestation et de corruption

Une étude récemment publiée par le cabinet britannique 3Keel, pour le compte de WWF France, montre que certaines matières premières importées en France sont plus à risque de déforestation et corruption que d'autres. Au-delà de l'empreinte sociale et forestière liée aux importations, l'analyse vise essentiellement à caractériser leur durabilité au regard de la déforestation et des enjeux sociaux dans les pays d'origine.

3Keel s'est tout d'abord attaché à quantifier les importations de la France, pour les sept commodités déjà identifiées comme vecteurs de déforestation, soit par la concurrence exercée sur l'utilisation des sols (via les défrichements), soit par la dégradation des forêts ou des écosystèmes arborés (exploitation forestière ou surpâturage) : soja, cacao, huile de palme, caoutchouc, bois, pâte à papier, bœuf (animaux vivants et viande) et cuir. Les auteurs ont pris en compte les importations de matières premières brutes, de produits transformés les incorporant comme ingrédients, et des autres productions auxquelles elles contribuent comme intrants (exemple du soja pour les produits carnés).

Au-delà de la traduction en hectares des volumes importés, il s'agit d'identifier dans quelle mesure la production de ces commodités fait courir un risque de déforestation, de corruption, de travail illégal ou forcé. Les auteurs ont ainsi développé un indice de risque agrégeant plusieurs paramètres : la perte de couverture forestière entre 2012 et 2016, le taux de déforestation, l'indice de perception de la corruption (Transparency International) et l'indice des droits globaux (International Trade Union Confederation). En croisant les flux d'importation et l'indice de risque, ils concluent que l'empreinte de la France repose à 35 % sur des situations à risques élevé à très élevé. Cette proportion varie sensiblement selon les matières premières : de 84 % pour l'huile de palme à 8 % pour la pâte à papier.

Fort risque de déforestation ou de corruption pour un tiers des surfaces nécessaires à la production des matières premières agricoles et forestières importées en France

Source : WWF

Enfin, pour chaque produit, les origines les plus problématiques sont identifiées : si l'Amérique latine est très représentée, la Chine, la Côte d'Ivoire et la Russie sont respectivement aux 2e, 3e et 6e rangs pour l'ensemble des matières premières.

Soulignons que ces travaux rejoignent ceux menés par l'ONG Envol Vert, publiés en novembre 2018, et basés sur une méthodologie un peu différente.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : WWF France

Acquisitions de terres à grande échelle et corruption : parution d'un rapport de Global Witness

En novembre dernier, l'ONG Global Witness a publié un rapport d'Olivier de Schutter sur un sujet sensible et peu traité, le rôle de la corruption dans les transferts de terres. Cette publication répond à un double objectif : porter à connaissance le sujet et fournir des mesures pratiques que les investisseurs, les institutions financières et les gouvernements pourraient mettre en œuvre.

Ce rapport se fonde sur une vaste recherche documentaire et plusieurs études de cas. La première partie dresse le panorama des acquisitions foncières à grande échelle (au moins 200 hectares par opération), et l'auteur avance le chiffre de 1 073 « grands accords fonciers » conclus depuis les années 2000, couvrant un total estimé à près de 40 millions d'hectares. La plus grande partie de ces transactions a concerné l'Afrique (457 documentées) et l'Asie du Sud-Est (316). En surface, six pays sont en tête de liste : Sud-Soudan (plus de 4 millions d'hectares), Papouasie-Nouvelle-Guinée (3,7 millions), Indonésie (3,6 millions), République démocratique du Congo (2,7 millions), Congo (2,1 millions) et Mozambique (également 2,1 millions).

L'auteur souligne la complexité d'obtenir des données chiffrées concernant ces acquisitions, les contrats n'étant pas toujours rendus publics, et il indique qu'il est encore plus délicat d'estimer la part de corruption dans ces transactions. L'intérêt de ce rapport est donc de détailler de façon précise les différentes formes de corruption existantes ou co-existantes : la deuxième partie est consacrée à l'analyse de cette corruption et à ses impacts en termes d'atteinte aux droits de l'Homme. Le troisième volet aborde ensuite la législation nationale, les traités internationaux et les initiatives multipartites visant à limiter les risques de corruption. La dernière partie propose un ensemble de recommandations politiques pour les investisseurs, les banques et autres institutions financières, les États d'accueil où sont réalisées les acquisitions et les États d'origine où sont localisés les sièges sociaux des investisseurs.

In fine, l'auteur précise que tout effort visant à mettre fin à ces acquisitions de terres doit également s'attaquer à la corruption, car les deux phénomènes coexistent et se renforcent. Il souligne que des transactions foncières transparentes ne se feraient pas seulement au profit des communautés, mais bénéficieraient également aux entreprises et aux investisseurs, en limitant les risques économiques, juridiques et de réputation.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Global Witness