Veille Prospective & Evaluation

Le comité technique « Foncier et développement » vient de publier une Note de synthèse reprenant les échanges d'une journée de réflexion consacrée, en décembre 2015, aux articulations entre foncier rural et conflits civils. Les auteurs rappellent en introduction qu'un conflit est une « composante normale des interactions humaines, du changement social et in fine du développement », et précisent que les conflits ne sont pas nécessairement des événements violents.

La première partie de la note commence par un rappel du cadre conceptuel, historique et méthodologique. Il n’y a pas de relation de cause à effet entre conflits et foncier rural, ce dernier en étant une cause parmi d’autres (politiques, économiques, sociales, démographiques, etc.). Les différentes sources s’alimentent entre elles. Dans une deuxième partie, les auteurs analysent les dynamiques à l’œuvre dans les situations de post-conflit et les différentes manières dont les acteurs cherchent à en capter les ressources. La troisième partie présente certaines approches à promouvoir pour l'instauration ou le maintien de la paix, comme les dispositifs de médiation.

Cette note est agrémentée d'encadrés qui reprennent les interventions (vidéos en ligne) des cinq chercheurs et opérateurs, apportant des éclairages complémentaires, comme par exemple l’expérience de la cellule « crise » de l’AFD sur les conflits liés aux problématiques pastorales en Afrique, ou bien la présentation des conflits liés à la terre et aux déplacements de population dans la région des Grands Lacs (Rwanda, Burundi, République démocratique du Congo). Soulignons ici la dernière intervention filmée, dans laquelle J-L. François (AFD) tire des enseignements de cette journée : les États comme les bailleurs de fonds doivent se fixer un devoir de réserve et de précaution dans ces situations de conflits ou de post-conflits. Il introduit la nécessaire flexibilité des programmes et table d’abord sur les dynamiques endogènes « informelles » en cours. L’expérience montre que le règlement des conflits par les autorités judiciaires n’est souvent pas opératoire, alors que des mécanismes dits « alternatifs » basés sur la médiation s’avèrent plus efficaces.

Enfin, cette note évoque la montée de nouveaux facteurs d’insécurité : le green capitalism (« marchandisation de la nature ») et le green grabbing (« appropriation des ressources et de la terre à des fins environnementales »). L’émergence d’un marché pour l’établissement de standards environnementaux pourrait aussi créer de nouveaux conflits.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Comité technique « Foncier et développement »