Le développement des supermarchés en circuits courts

Dans un article du 24 avril dernier, La Voix du Nord annonce l'ouverture d'un nouveau supermarché O'Tera à proximité de Lille. Avec un développement jusqu'à présent limité (un premier magasin ouvert à Villeneuve-d'Ascq en 2006, un deuxième à Avelin en 2011), le concept d'O'Tera repose principalement sur des approvisionnements en produits alimentaires en circuits courts, privilégiant les filières locales.

Le magasin de Villeneuve-d'Ascq (O'Tera du Sart) est ainsi approvisionné par 120 fournisseurs, à 95% régionaux : 120 artisans (ex : boulanger, boucher, crémier, etc.) et 40 agriculteurs qui livrent directement leur production. Chaque produit référencé est fourni par un seul producteur et le magasin propose 500 références (10 000 en grande surface classique). Plus de 60% des produits vendus le sont en circuit court, pour un chiffre d'affaires de 14 millions d'euros.

Si les deux premiers magasins ont été développés en propre, le groupe souhaite accélérer ce mouvement par le biais de la franchise, et en capitalisant sur l'intérêt des Français pour les circuits courts. Cette volonté rejoint la démarche de Grand Frais, ainsi que l'annonce récente, par le groupe In Vivo, de l'ouverture prochaine d'un magasin pilote proposant des produits alimentaires de terroir, dans la banlieue de Toulouse. Un potentiel de développement de 250 magasins en France est évoqué dans ce dernier cas.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Sources : O'Tera & LSA

Les chiffres 2012 de la MSA sur la démographie des exploitants et entrepreneurs agricoles

La MSA vient de publier une analyse descriptive de la population des exploitants et entrepreneurs agricoles, à partir de données récentes (2012). Ces données recoupent largement celles publiées par le Service de la statistique et de la prospective du MAAF dans le cadre des bilans annuels de l'emploi agricole.

Selon les sources MSA, la diminution de la population agricole se poursuit à un rythme plus modéré que sur la décennie 2000 : -1,4% par rapport à 2011, pour un total de 388 000 exploitations ou entreprises agricoles ayant à leur tête un non-salarié. L'âge moyen s'établit à 48 ans, avec une tendance au vieillissement prononcée. Le rapport confirme d'autres tendances lourdes, comme l'essor des formes sociétaires (GAEC, EARL) qui deviennent majoritaires (53%).

De façon liée, on trouvera également dans cette publication des éléments intéressants sur les dynamiques sectorielles (« céréalisation ») et sur l'avenir prévisible du paysage foncier. Ainsi, les terres potentiellement libérables à l'horizon de cinq ans représenteraient, en 2012, 3,8 millions d'hectares, soit 16% de l'ensemble des terres, avec un poids plus marqué sur le pourtour méditerranéen.

Florent Bidaud, Centre d'études et de prospective

Source : MSA

Rapport sévère de la Cour des comptes sur l'activité des SAFER

Le rapport annuel de la Cour des Comptes, paru en février 2014, consacre un chapitre aux Sociétés d'Aménagement du Foncier et d'Établissement Rural, et présente ainsi une évaluation de la Fédération Nationale des SAFER, de Terres d'Europe – SCAFR et de quatre SAFER locales sur les 26 actives en France. Les SAFER, sociétés anonymes à caractère professionnel sans but lucratif, contrôlées par l'État, sont investies « d’une mission d’intérêt général concernant le foncier agricole et rural, qu’elles exercent grâce au droit de préempter que leur accorde la loi du 8 août 1962 ». Intermédiaires entre vendeur et acquéreur dans le cadre des transactions immobilières, elles disposent d'un droit de préemption sur les biens en vente et de la possibilité de les rétrocéder. Elles constituent un outil qui, depuis 1960, est au cœur de la politique foncière agricole française, en ayant aujourd'hui pour missions de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs, l'accompagnement du développement économique local et la protection de l'environnement. La Cour rappelle également « qu'il revient aux SAFER d’agir sur le marché rural et de favoriser la transparence du marché ».

La Cour dresse un tableau particulièrement critique des SAFER dans son contrôle de 2014, et rappelle qu'elle a déjà avancé certaines de ces critiques dans des publications précédentes, notamment en 1995. La Cour commence par mettre en exergue l'importance croissante des opérations dites « de substitution », qui concerneraient la majorité des transactions, au cours desquelles les SAFER ne jouent qu'un rôle d'intermédiaire sans préemption, « à l'amiable », mais profitent néanmoins des exonérations fiscales qui lui ont été accordées. Par ailleurs, un nombre élevé de transactions concerne des biens bâtis non agricoles. Les collectivités et l'État perdraient ainsi des rentrées fiscales particulièrement importantes. Par ailleurs, la Cour pointe un manque de transparence et de déontologie, la sur-représentation du syndicat agricole majoritaire dans les SAFER locales, un décalage par rapport au découpage administratif régional, et enfin une trop grande autonomie de société ayant éloigné les SAFER de leur mission d'intérêt général. Un nombre croissant de montages juridiques, souvent réalisés à des fins d'optimisation fiscale, l'absence de règles déontologiques cadrant les membres des sociétés, le manque de solidarité foncière entre délégations locales et la faiblesse de transparence comptable sont ainsi pointés du doigt.

La Cour des Comptes recommande une remise à plat de l'organisation de la Fédération, la mise en place de mécanismes comptables assurant la transparence des activités, l'utilisation exclusive des exonérations fiscales pour les opérations d'intérêt général et un meilleur contrôle par le ministère en charge de l'agriculture. Les principaux intéressés, la FNSAFER et Terres d'Europe, ont utilisé leur droit de réponse à la suite du rapport, en dénonçant une forme « outrancière, à défaut d'être pertinente », et ce après avoir avancé que le rapport était biaisé : l'installation des jeunes agriculteurs resterait la priorité de l'institution. Par ailleurs, les faibles subventions de l'État ne permettant plus de financer les SAFER, les marges sur les opérations constitueraient l'apport financier principal, « ce qui constitue une réelle fragilité ».

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes

Un outil de mutualisation et d'échanges entre territoires au service du développement rural : le Réseau Rural

Formant une partie intégrante de la politique européenne de développement rural (deuxième pilier de la PAC), tous les États membres de l'UE doivent se doter d'un réseau regroupant l'ensemble des parties prenantes et administrations qui y sont impliquées. Créé dans ce cadre en 2008, le Réseau rural français (RRF) s'appuie sur 26 réseaux régionaux et est piloté au niveau national par le ministère de l'agriculture et la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).

Ce réseau a globalement pour but de faciliter les échanges, analyser les bonnes ou mauvaises pratiques, valoriser les expériences intéressantes et améliorer les projets de développement rural. C'est un réseau participatif qui rassemble les divers acteurs du monde rural : agriculteurs, forestiers, acteurs environnementaux, élus, chefs d’entreprises, responsables d’associations et de groupes d’action locale LEADER (Liaisons Entre Action de Développement de l'Économie Rurale), territoires de projets, experts, etc.

Le Réseau rural a fait l'objet d'une évaluation, terminée en juin 2013, dont les objectifs explicites étaient de réaliser un bilan de la mise en œuvre passée et de dessiner des pistes pour la période 2014-2020. Cette évaluation s'est principalement appuyée sur un recueil de perceptions des acteurs du monde rural.

Avant de présenter quelques uns des principaux résultats, rappelons que lors de son assemblée générale du 1^er avril 2008, le réseau se donnait pour principales finalités de a) décloisonner les relations entre acteurs du monde rural, b) de faciliter la conception intégrée de projets de développement rural et c) d'améliorer la qualité des projets et leur valorisation.

Le premier point semble donner satisfaction puisque les acteurs y trouvent, pour la plupart d'entre eux, la plus grande valeur ajoutée du réseau. La capitalisation et la diffusion des informations partagées nécessitent cependant d'être encore améliorées, en particulier au niveau régional. La représentation de certains acteurs devrait l'être également (élus, structures associatives, secteurs hors agriculture notamment).

Le positionnement du réseau suscite des débats, notamment sa vocation (ou non) à émettre des préconisations en matière de politique publique, nécessaire pour asseoir la légitimité du réseau selon les uns et non compatible avec le décloisonnement recherché selon les autres. La place à accorder à LEADER est également en débat.

Sur le volet financier, seulement la moitié environ des fonds prévus (11,4 M€ sur 21,3 M€) ont été engagés, démontrant la nécessité d'un pilotage plus fin pour la prochaine programmation.

Concernant l'organisation du réseau, celle-ci semble trop complexe et manque de fluidité. Les dispositifs de pilotage et de gouvernance sont lourds et le rôle des acteurs n'est pas toujours clair. D'autre part, même si l'articulation entre le « national » et le « régional » a été renforcée, le sentiment d'un travail trop cloisonné et « descendant » est toujours présent au sein du réseau.

Pour terminer, l'évaluation propose quelques pistes d'évolution de ce réseau pour la période 2014-2020. Il s'agira en particulier de trouver un équilibre entre différentes fonctions ne devant pas être vues comme antagonistes :

• les échanges (groupes de travail, etc.) et la production matérielle (livrables) ;

• une orientation technique et l'intégration d'une dimension politique dans les débats ;

• la dimension rurale et l'intégration d'une dimension territoriale plus large (urbain).

Concernant LEADER, les travaux d'évaluation suggèrent de lui reconnaître une place spécifique au sein du réseau. L'ouverture à l'Europe, c'est-à-dire les échanges avec d'autres réseaux nationaux et européens devrait être renforcée. Enfin, un consensus se dégage également en faveur de la mise en place d'instances simples et opérantes, notamment en matière de gouvernance et de pilotage, et d'un renforcement des liens entre les niveaux national et régional du réseau, enjeu essentiel de la programmation 2014-2020 de la politique de développement rural puisque celle-ci sera alors « régionalisée ».

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Réseau rural français

PerfAlim calcule en ligne la performance nourricière des exploitations agricoles ou des territoires

Le Céréopa (Centre d'étude et de recherche sur l'économie et l'organisation des productions animales), Passion Céréales et BASF s'associent pour diffuser un calculateur en ligne visant à évaluer la performance nourricière des exploitations agricoles ou des territoires. PerfAlim permet, à partir de quelques informations clés (taille de l'exploitation, types de production, etc.), de calculer le nombre de personnes potentiellement nourries par une exploitation ou un territoire, en fonction des quantités annuelles nettes de matières premières agricoles produites. Chaque type de matière première est caractérisé par une valeur nutritionnelle estimée soit selon l'énergie (en calories), soit selon les protéines végétales ou protéines animales (en grammes). Le but de l'opération est in fine d'engager le dialogue avec le grand public, en proposant des supports de communication personnalisés pour valoriser les performances nourricières d'une exploitation ou d'un territoire (ex : logos « avec ma ferme, je nourris 995 personnes par an »).

Noémie Schaller, Centre d'études et de prospective

Source : PerfAlim 

Le tourisme à la campagne : quelles attentes des différentes clientèles ?

La DATAR publie une étude, réalisée par GMV Conseil, sur les attentes des consommateurs à l'égard du tourisme à la campagne. L'enquête Destination Campagnes a pris pour cible différentes clientèles : Belges, Britanniques, Espagnols et Français. Il en ressort que la campagne bénéficie d'un imaginaire très positif auprès des catégories socioprofessionnelles supérieures, qui l'associent à la détente, au ressourcement et à l'authenticité. Cela n'est, à vrai dire, pas très étonnant.

Mais les attentes fortes qui sont exprimées par ailleurs, en termes de « proximité » et « d'accessibilité » des services, sont sans doute relativement contradictoires avec cette idéalisation de la campagne. « Une fois arrivés sur leur lieu de villégiature, les vacanciers n'entendent pas parcourir de grandes distances. (…) en matière de commerces et de services ». Par exemple, 70% de la clientèle « estiment qu'ils doivent être accessibles à moins de 20 minutes ».

Ce développement du tourisme semble ainsi aller de pair avec le mouvement d'éclatement des villes et de périurbanisation, et avec les stratégies d'équipement fortes des communes péri-urbaines.

Florent Bidaud, Centre d'études et de prospective

Source : DATAR

Baisse de la consommation des espaces agricoles et forestiers en Île-de-France

Paru en décembre 2013, la dernière édition du Mode d'occupation des sols (MOS), un atlas cartographique réalisé par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France, montre un ralentissement de l'extension urbaine entre 2008 et 2012, et une diminution concomitante du rythme de consommation des espaces agricoles boisés et naturels. Alors que leur surface diminuait de 1 239 ha par an entre 2003 et 2008, elle a reculé de 647 ha par an entre 2008 et 2012, soit le rythme de consommation d'espaces agricoles, boisés et naturels le plus faible depuis trente ans. Les espaces agricoles demeurent les premiers contributeurs de l'extension urbaine, mais leur part a diminué, entre les deux périodes, de 72% à 58%.

Légende : nombre annuel d'hectares en mutation en Ile-de-France entre 2008 et 2012

Source : IAU île-de-France, Mos 2008-2012, outil de suivi des mutations territoriales

Cette évolution est le fruit d'un ralentissement de l'extension urbaine, divisée par deux entre les deux périodes. La faible croissance des espaces nourrissant traditionnellement l'urbanisation, en particulier l'habitat individuel (à son plus bas niveau historique), explique cette baisse. Entre 2008 et 2012, la ville s'est donc majoritairement construite par densification ou mutation d'espaces déjà urbanisés, phénomène qualifié de « recyclage urbain » (environ 1 500 ha par an). La crise économique, se traduisant par une baisse de la construction en Île-de-France (-25%), et l'absence de réalisation d'infrastructures majeures ces dernières années, semblent être les principaux facteurs expliquant les évolutions observées, plus favorables aux espaces agricoles que les précédentes années.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Île-de-France

 

Lancement d'un observatoire inter-régional des circuits de proximité

Le réseau rural Poitou-Charentes, en partenariat avec les universités de Poitiers et de Limoges, a consacré une journée au lancement d'un observatoire des circuits de proximité, le 14 janvier. Il s’agit de définir le mode de gouvernance, les implications de chacun des acteurs et les actions à mettre en place afin de répondre aux besoins concrets des collectivités et des professionnels pour favoriser la consommation de produits locaux. Il est probable que d'autres régions s'engagent à leur tour dans ce type de démarche.

Source : Réseau rural

« Penser la ville depuis le rural » : le rapport de l'ADF sur les nouvelles ruralités

L’Assemblée des départements de France (ADF) a rendu public un rapport sur les « Nouvelles ruralités ». Ce rapport vise à « proposer des modèles de développement nouveaux et à démontrer que les territoires ruraux peuvent allier qualité de vie, innovation et solidarité ». Parmi 25 propositions, on peut citer la création d’un ministère de la Ruralité, l'encouragement des circuits courts, la création de pépinières de jeunes agriculteurs, la redynamisation des zones rurales via le numérique, etc. Un rapport à lire également pour situer la question agricole dans les débats sur l'aménagement du territoire.

Source : ADF

Science agronomique, conseil et formation : une nouvelle donne agroécologique ?

L'Association française d'agronomie consacre le numéro de décembre 2013 de la revue Agronomie, Environnement & Sociétés au conseil et à la formation en agronomie. Faisant écho au projet agroécologique lancé par le ministère de l'Agriculture, il s'agit d'y aborder « les conséquences que la mise en œuvre de la transition proposée par les politiques française et européenne peut avoir pour ceux qui, demain, formeront, conseilleront, accompagneront les agriculteurs vers une agriculture doublement performante ».

Le métier de conseiller évolue pour « intégrer un raisonnement à l’échelle du système de culture » et « aider l’agriculteur à se projeter dans une approche plus stratégique de la conduite des cultures ». Dans les lycées agricoles et les écoles d'agronomie, cursus, contenus et méthodes des formations initiales s'ouvrent de plus en plus aux situations réelles de travail. L’enseignement en mode projet, par exemple dans le cadre de l’action 16 du plan Ecophyto, permet « aux élèves d’apprendre et de toucher du doigt ce que signifie pour un agriculteur d’être dans une démarche d’innovation (prise de risque, exploration et test, recherche d’information auprès des pairs par exemple) ».

Mais ces développements récents, illustrés sur des terrains et dans des cadres pédagogiques variés (agriculture de conservation, riziculture, recherches-actions, formations de conseillers, programmes Casdar, RMT, etc.), méritent aussi d'être replacés dans une histoire plus longue. Le dossier revient ainsi utilement sur les enseignements de la première « relance agronomique » dans les années 1980.

Florent Bidaud, Centre d'études et de prospective

Source : Agronomie, Environnement & Sociétés

Les États membres et la Commission ne sont pas en capacité de démontrer les résultats de la politique de développement rural, selon la Cour des comptes européenne

« La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l'UE à la politique de développement rural ? » C'est la question que pose la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial n°12, publié le 22 novembre 2013. Selon ce rapport, le système de suivi et d'évaluation mis en place depuis 2007 n'a pas permis de rendre compte des résultats atteints au regard des objectifs fixés, et ne peut donc pas garantir une gestion efficace, efficiente et économe du budget de l'UE, selon le principe de « bonne gestion financière ».

Pour la période 2007-2013, l'UE a consacré près de 100 milliards d'euros à ce que l'on appelle communément le « deuxième pilier de la PAC ». Les États membres ont mobilisé de leur côté 58 milliards d'euros de co-financements nationaux. Définie par le règlement (CE) n°1698/2005, la politique de développement rural est mise en œuvre au sein de « programmes de développement rural » (PDR) définis par les États membres et approuvés par la Commission.

Les auditeurs constatent des insuffisances dans le système de suivi et d'évaluation, devant en principe permettre de rendre compte des résultats atteints, notamment grâce à un ensemble d'indicateurs spécifiques. Selon la Cour, les informations transmises par les États membres se sont révélées peu fiables et les indicateurs utilisés parfois non pertinents. Le manque de précision des objectifs des PDR n'a pas non plus facilité le suivi de leurs effets. Les auditeurs reprochent aux États et à la Commission de s'être « trop focalisés sur l'exécution du budget consacré au développement rural et pas assez sur l'obtention de résultats de manière efficiente ». Par exemple, les cibles relatives à chaque objectif résultent plus d'une estimation des résultats potentiels, à partir du budget disponible, que d'une analyse des besoins en matière de politique publique. Elles ont en outre été modifiées en cours de programmation pour mieux correspondre aux résultats escomptés. La Cour constate enfin que les informations disponibles – même parcellaires – ont été trop peu utilisées dans les évaluations des États membres et de la Commission.

Finalement, la Cour recommande d'améliorer le suivi et l'évaluation et de mettre plus l'accent sur les résultats pour le reste de la période de programmation actuelle. Elle demande qu'une place centrale soit accordée à l'efficacité et à l'efficience, dans le cadre de l'évaluation de la programmation 2014-2020, et que les États membres et la Commission affichent plus clairement les mesures prises en réponse aux conclusions des évaluations réalisées.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

Colloque « Nouvelles formes d'agriculture : pratiques ordinaires, débats publics et critique sociale »

Le département SAD (Sciences pour l'action et le développement) de l'INRA a organisé, les 20 et 21 novembre derniers, à Dijon, un riche colloque réunissant sociologues, géographes et agronomes sur le thème des nouvelles formes d'agriculture. Structuré autour de sujets très divers (rapports entre pratiques de production et mise en forme de l'image des agriculteurs, agriculture dans la ville, recompositions entre échelles locales et globales, etc.), il s'est signalé par une forte ouverture aux chercheurs des États-Unis.

L'ambition était d'interroger les « nouvelles formes d’agriculture » (agriculture durable, agroécologie, etc.) à partir de leurs dimensions morales et politiques. Partout dans le monde, le modèle de développement des « révolutions vertes » est aujourd'hui remis en question. Il n'est certes pas épuisé, comme en témoigne par exemple le dynamisme des fronts pionniers étudiés en Indonésie par Nancy Peluso. Mais les limites sociales et environnementales de ce modèle sont de plus en plus visibles, y compris quand le secteur « conventionnel » en vient à intégrer les innovations apportées par les marges (Julie Guthman sur la conventionnalisation du bio).

De nombreux sujets ont été abordés, sans qu'il soit possible ici de les citer tous. Ces « nouvelles formes d'agriculture » ne sont sans doute pas si nouvelles, si l'on pense à l'exposé de Yuna Chiffoleau sur la confiance dans l'origine des produits ou à l'intervention de Philippe Fleury sur les « circuits de proximité » en Rhône-Alpes. Il s'agit souvent de réinventions, de déplacements par rapport à des schémas existants, l'enjeu étant le passage à des échelles supérieures (Sandrine Baudry sur l'agriculture urbaine), l'adaptation des agriculteurs à des pressions de l'environnement (Lucie Dupré) ou la manière de répondre au déclin des appareils d'encadrement (Grégoire Berche sur les effets de la réforme de la filière vitivinicole de 2008 en Bergeracois).

Ce colloque avait pour principal intérêt de mobiliser de nombreuses enquêtes de terrain, et donc de varier les regards portés sur les trajectoires de modernisation. L'image du monde agricole qui en ressort est très diverse et fragmentée. Plusieurs publications sont annoncées pour faire suite au colloque dans les mois à venir.

Florent Bidaud, Centre d'études et de prospective

Source : Inra

Projet culturel en lycée agricole : l'avenir du monde rural en 2040

Le lycée agricole Beaulieu-Lavacant, près de Auch, se lance dans un projet culturel en partenariat avec la maison des écritures de Lombez et le collectif toulousain de dessinateurs de bandes dessinées « les indélébiles ». Il s'agit de faire imaginer à 140 lycéens l'avenir du monde rural français en 2040. Pour cela, les organisateurs du projet ont préparé un vaste programme culturel et artistique de 250 heures, jusqu'au mois de mai, avec ateliers créatifs, expositions, théâtre, etc. Les lycéens travailleront, entre autres, sur les nouvelles filières créées autour des services et de l'animation des territoires ruraux. Le coût du projet s'élève à 25 000 euros.

Source : Lycée agricole Beaulieu-Lavacant

L'internationalisation du système productif alimentaire breton

Si la globalisation des marchés et l'accroissement des échanges européens et internationaux ont participé au développement du système productif alimentaire breton, ils ont également eu pour conséquence l'instauration de nouvelles règles du jeu sur les marchés, pouvant parfois fragiliser certaines filières du territoire. Ainsi, les crises récentes rencontrées notamment dans le secteur de la volaille, de la production porcine ou encore du lait, témoignent de ces difficultés d'adaptation dans un contexte international en évolution rapide.

L'objet de ce rapport du Conseil économique et social de la région Bretagne était d'identifier les différentes facettes de cette internationalisation, d'analyser les mécanismes par lesquels elle influence le système productif alimentaire breton et de mettre en lumière les enjeux actuels et futurs qu'elle soulève. Ces enjeux ont été déclinés par filière : filière volaille, bovine, porcine, produits de la mer et de l'aquaculture et production laitière.

En conclusion, le rapport formule des recommandations, certaines visant à améliorer la « compétitivité prix » (économies d'énergie, contractualisation, etc.), d'autres visant à améliorer la « compétitivité hors prix » (création de valeur ajoutée, formation, innovation).

 Céline Laisney, Centre d'études et de prospective

Source : CESER Bretagne

Agricultures et territoires

Sur la base de nombreuses réflexions, débats et expertises thématiques, la SAF a publié son rapport 2013 Agricultures et territoires, pour des synergies gagnantes ! Pour structurer ce rapport, la métaphore du « jeu de cartes » a été choisie, avec une série de 5 cartes maitresses : la carte « PAC », la carte « territoires environnementaux », la carte « villes-campagnes », la carte « politiques territoriales » et la carte « filières » (vocation économique de l’agriculture et partenariats à établir avec les activités situées à l’amont et à l’aval de la production).

Les mots d'ordre sont « transversalité » et « compétitivité ». L'accent est mis sur les territoires, dans le contexte de l'attribution de la gestion du deuxième pilier aux Régions. Le rapport comporte en outre une série de recommandations, comme celle de développer des clusters pour structurer les filières, et de renforcer les interprofessions. Concernant les relations villes-campagnes, la complémentarité est à rechercher et une « ceinture alimentaire » périurbaine devrait être préservée. Enfin, sur l'environnement, la SAF recommande de passer à une logique d'investissement, grâce notamment à l'outil de la fiscalité.

 Céline Laisney, Centre d'études et de prospective

 Source : SAF