L'USDA fait le point sur le taux d’utilisation des quotas tarifaires de l'OMC

Le ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA) a analysé l'utilisation des quotas tarifaires à l'importation (TRQ) déclarés par les pays à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les auteurs notent que, sur la période 2006-2015, les TRQ sont utilisés à 56 % de leur volume en moyenne ; 36 % le sont à moins de 20 % et 40 % à plus de 80 %. Ils croisent deux indicateurs pour classer les TRQ en quatre catégories (cf. figure) : le fait que le TRQ soit utilisé ou non à plus de 65 %, et des prix sur le marché domestique supérieurs ou non à ceux des produits importés. Ils notent, par ailleurs, le foisonnement de questions relatives aux TRQ au sein du Comité de l'agriculture de l'OMC, preuve de la difficulté de leur mise en œuvre.

Typologie des quotas tarifaires

Source : USDA

Lecture : pour la catégorie low-demand des TRQ, le remplissage est inférieur à 65 % et les prix domestiques sont inférieurs aux prix des produits importés (droits de douane élevés et/ou une production nationale abondante). Pour la catégorie binding, remplissage supérieur à 65 % et prix domestiques supérieurs aux prix des produits importés, suggérant un potentiel pour des importations plus importantes. Pour la catégorie functional, remplissage supérieur à 65 % et prix domestiques proches des prix des produits importés : le TRQ est équilibré et sensible à une évolution de la demande. Pour la catégorie underutilized, remplissage inférieur à 65 % et prix domestiques plus élevés que ceux des produits importés, laissant penser à des contraintes administratives et des mesures non tarifaires à l'importation.

Source : United States Department of Agriculture