Le travail détaché, un facteur de recomposition du salariat agricole

Le salariat migrant présent dans les filières arboricoles et maraîchères se renouvelle, depuis près de vingt ans, du fait de l'instauration en 2003 des prestations de services internationales (PSI), qui permettent la mise à disposition temporaire de travailleurs par des entreprises localisées dans un autre pays de l’Union européenne. Un article publié dans la Nouvelle revue du travail en avril 2021 (numéro consacré au travail en agriculture) explore les différences, en Provence, entre le travail détaché et le recours à l’emploi saisonnier. L’un et l’autre ont pour origine la recherche de coûts salariaux moindres, mais le premier se caractérise par une externalisation de « la fonction RH » (recrutement, paie, remplacement), prise en charge par une entreprise de travail temporaire. Objet de contournements (embauche directement par l’employeur à la suite d’un détachement), la PSI a favorisé la diversification de l’origine nationale des populations laborieuses migrantes, et même la sédentarisation de certaines d’entre elles en lien avec l’activité agricole, à l’instar de populations latino-américaines en Provence.

Source : Nouvelle revue du travail

Dans l'UE, la continuité des activités liées à l'alimentation repose en particulier sur les travailleurs extra-nationaux

C'est l'une des conclusions d'une étude récemment publiée par le Centre commun de recherche (Joint Research Centre) de la Commission européenne, sur la contribution des travailleurs détachés ou extra-européens aux activités « essentielles » durant la pandémie. Les chercheurs se sont appuyés sur la définition qu’en donne la Commission dans le contexte de l'épidémie et sur les résultats de la dernière enquête européenne (2018) sur les actifs. Ils ont analysé la composition de la force de travail au regard de l'origine de ces « travailleurs clés ». Par leur contribution à la sécurité alimentaire, les travailleurs agricoles (12 % des « travailleurs clés »), de la transformation et du commerce (2 %), ainsi que les pêcheurs et chasseurs professionnels (0,2 %) sont classés dans cette catégorie.

Si la part des travailleurs extra-nationaux dans l’agriculture et la pêche reste faible (moins de 10 %), elle approche 20 % dans l'agroalimentaire et le commerce, avec des variations importantes selon les pays. De ce fait, les auteurs concluent à la dépendance de ces secteurs clés vis-à-vis de la main-d’œuvre extra-nationale, notamment pour les emplois les moins qualifiés.

Proportion de travailleurs extra-nationaux selon les secteurs et l'origine nationale

Source : Joint Research Centre

Source : Joint Research Centre

Le Conseil d'orientation pour l'emploi fait le point sur le travail non déclaré

Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) a publié en février un rapport faisant l'état des connaissances sur l'étendue du travail non déclaré en France, ses caractéristiques, ses causes et l'efficacité des politiques qui cherchent à le réduire. Il avance, avec précautions, que le travail non déclaré représenterait dans notre pays, en volume, autour de 2,5 millions de personnes. Les secteurs les plus concernés ont en commun d’être intensifs en travail, de comporter une part importante d’emplois faiblement rémunérés, souvent non qualifiés, d’avoir un tissu important de PME ou encore d’être très dépendants de la conjoncture. L'agriculture en fait donc pleinement partie, comme l’hôtellerie-restauration, les transports et le BTP. Toutefois, à l'opposé de ces trois secteurs, les données disponibles ne permettent pas d'objectiver le phénomène dans le secteur agricole.

Le rapport documente différentes formes de travail non déclaré, dont celles liées au détachement de travailleurs entre pays européens. S'agissant du travail détaché non déclaré, diverses stratégies d’optimisation, parfois abusives voire frauduleuses, visant à réduire le coût de la main-d’œuvre, sont observées en la matière : non-respect de la réglementation du pays d’origine (versement des contributions sociales) ou du pays d’accueil (durée et conditions de travail, déclaration du nombre d’heures travaillées, etc.). Le COE les exemplifie par un cas de fraude avérée en abattoir.

L'efficacité de différentes mesures visant à lutter contre le travail non déclaré est aussi discutée, comme la simplification administrative. L'Italie et la Croatie ont notamment testé des « vouchers », sorte de « chèques emploi », afin de réguler l’emploi occasionnel et saisonnier en agriculture. Les résultats paraissent très mitigés. En France, le Titre emploi simplifié agricole (TESA), autre outil de facilitation administrative, a quant à lui trouvé son public, représentant, en 2016, 60 % du volume des déclarations sociales effectuées aux caisses de la MSA.

En conclusion, le COE souligne le fossé entre l’importance affichée sur la lutte contre le travail illégal, d'une part, et la méconnaissance du phénomène d'autre part. Il préconise donc de mener une enquête quantitative de grande ampleur, pour améliorer la connaissance statistique du travail non déclaré, dans toutes ses dimensions.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil d’orientation pour l’emploi