Le Conseil d'orientation pour l'emploi fait le point sur le travail non déclaré

Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) a publié en février un rapport faisant l'état des connaissances sur l'étendue du travail non déclaré en France, ses caractéristiques, ses causes et l'efficacité des politiques qui cherchent à le réduire. Il avance, avec précautions, que le travail non déclaré représenterait dans notre pays, en volume, autour de 2,5 millions de personnes. Les secteurs les plus concernés ont en commun d’être intensifs en travail, de comporter une part importante d’emplois faiblement rémunérés, souvent non qualifiés, d’avoir un tissu important de PME ou encore d’être très dépendants de la conjoncture. L'agriculture en fait donc pleinement partie, comme l’hôtellerie-restauration, les transports et le BTP. Toutefois, à l'opposé de ces trois secteurs, les données disponibles ne permettent pas d'objectiver le phénomène dans le secteur agricole.

Le rapport documente différentes formes de travail non déclaré, dont celles liées au détachement de travailleurs entre pays européens. S'agissant du travail détaché non déclaré, diverses stratégies d’optimisation, parfois abusives voire frauduleuses, visant à réduire le coût de la main-d’œuvre, sont observées en la matière : non-respect de la réglementation du pays d’origine (versement des contributions sociales) ou du pays d’accueil (durée et conditions de travail, déclaration du nombre d’heures travaillées, etc.). Le COE les exemplifie par un cas de fraude avérée en abattoir.

L'efficacité de différentes mesures visant à lutter contre le travail non déclaré est aussi discutée, comme la simplification administrative. L'Italie et la Croatie ont notamment testé des « vouchers », sorte de « chèques emploi », afin de réguler l’emploi occasionnel et saisonnier en agriculture. Les résultats paraissent très mitigés. En France, le Titre emploi simplifié agricole (TESA), autre outil de facilitation administrative, a quant à lui trouvé son public, représentant, en 2016, 60 % du volume des déclarations sociales effectuées aux caisses de la MSA.

En conclusion, le COE souligne le fossé entre l’importance affichée sur la lutte contre le travail illégal, d'une part, et la méconnaissance du phénomène d'autre part. Il préconise donc de mener une enquête quantitative de grande ampleur, pour améliorer la connaissance statistique du travail non déclaré, dans toutes ses dimensions.

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil d’orientation pour l’emploi