L'Open source, levier ou frein pour l'innovation en matière de semences ?

Alors que le brevetage des semences se développe aux États-Unis, plusieurs systèmes d'open source sont récemment apparus. Dans un article publié dans Frontiers in Plant Science, N. Louwars (université de Wageningen) rappelle les conditions d'émergence de ces initiatives, notamment l'Open source seed initiative (OSSI Pledge) aux USA et l'Open source seed licence (OSS License) en Allemagne. Il fait le point sur le système actuel de protection des droits d'auteur : la grande majorité des pays, contrairement aux États-Unis, a exclu les semences du système de brevet, et l'« exception du sélectionneur » protège les obtenteurs sans interdire la réutilisation du matériel biologique par la recherche en sélection variétale ou par les agriculteurs. En revanche, pour toute amélioration d'une semence brevetée, l'innovateur doit obtenir une licence auprès du titulaire du brevet.

Les deux principaux systèmes d'open source existants permettent de développer des semences dont l'amélioration, la multiplication et la vente sont libres de droits. Si l'OSSI est plutôt un label « moral », la licence OSS est un contrat comportant des obligations spécifiques liées au Protocole de Nagoya sur le partage des ressources génétiques. Dans les deux cas, pour l'auteur, l'open source, en imposant que les semences produites dans ce cadre ne bénéficient pas de protection, entrave l'application de l'exception du sélectionneur et ne semble donc pas l'outil le plus approprié pour limiter les effets pervers des brevets. Il peut également, par les obligations qui lui sont attachées, réduire l'accès aux ressources génétiques.

Source : Frontiers in Plant Science