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20/01/2020

Rapport d'information parlementaire sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique

Fin 2019 ont été rendus, à l'Assemblée nationale, les travaux d'une mission d’information sur les conséquences sanitaires et environnementales des perturbateurs endocriniens (PE) présents dans les contenants en matière plastique alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques. S'appuyant en particulier sur 70 auditions, le rapport présente 48 recommandations.

Il constate d’abord que l’exposition aux perturbateurs endocriniens est à la fois fréquente et insidieuse. De nombreux éléments en contiennent et les produits de dégradation (chaleur, vieillissement) de matériaux inertes peuvent relever de la catégorie des PE (ex. : ré-utilisation de bouteilles d’eau en plastique à usage unique). En outre, leurs effets ne sont pas dose-dépendants (action pouvant être plus néfaste à faible qu’à forte dose) et les interactions entre molécules (effets cocktails) sont insuffisamment connues. L’enjeu majeur de santé publique lié à la perturbation endocrinienne est souligné, avec des conséquences sanitaires variées, avérées (reproduction) ou soupçonnées (cancers hormono-dépendants, obésité, etc.). Les femmes enceintes ou allaitantes, les nourrissons, enfants et adolescents sont les plus sensibles. Plus largement, l’environnement (pollution de l’eau et des sols) et la faune sauvage (aquatique et terrestre) sont également concernés.

Principales conséquences sur la santé humaine des perturbateurs endocriniens

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Source : Assemblée nationale

Si la France a été à la pointe de la réglementation dans ce domaine, en particulier sur le bisphénol A, le niveau européen apparaît stratégique pour les députés : encadrement réglementaire (ex. : REACH) à adapter et homogénéiser ; trois types de substances à distinguer et mentionner (perturbateurs « avérés », « présumés » et « suspectés »), au lieu de la seule interdiction des substances avérées ; effort de recherche à renforcer et coordonner ; diffusion large des connaissances à assurer. D'autres défis sont également identifiés, tels que l'application par tous les acteurs du principe de précaution, la problématique du remplacement des PE par d'autres substances dont la toxicité est mal documentée, ou encore l'information de la population. Au niveau national, si le démarrage de la deuxième stratégie nationale en 2019 est salué, tout en regrettant ses limites, des attentes fortes sont placées dans l’application de la loi Égalim sur le retrait des plastiques alimentaires, en particulier en milieu scolaire. Enfin, les bonnes pratiques relevées au niveau local (Strasbourg, région Nouvelle-Aquitaine, etc.) sont soulignées.

Franck Bourdy, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale