Coûts de transaction et territorialisation du programme Leader : quel apport pour la mise en œuvre des politiques territoriales ?

Dans un Working paper publié en 2015 par des chercheurs du Centre d’Économie et de Sociologie appliquées à l’Agriculture et aux Espaces ruraux (CESAER), sont comparés bénéfices et limites, en termes de coûts de transaction,du processus de territorialisation de l’action publique en matière de développement rural, par rapport à une politique descendante.

L’étude porte sur le programme LEADER 2007-2013 (« Liaison Entre les Actions de Développement de l’Économie Rurale », quatrième axe du second pilier de la Politique Agricole Commune) mis en œuvre dans les régions Auvergne et Bourgogne. Elle vise à estimer le niveau et la variabilité des coûts spécifiques de gestion et d’animation propres à ce programme en appliquant la « théorie des coûts de transaction » (TCT). La transaction se définit ici entre l’Union européenne et le porteur de projet via un groupe d’action locale (GAL) lequel, « en échange de l’attribution de subventions, s’engage à réaliser une action particulière de développement rural qui s’inscrit dans [son] projet global ».

Sur la vingtaine de projets examinés, quatre cas présentant un degré de territorialisation élevé et représentatifs de la diversité des projets LEADER ont été retenus et analysés : deux sur une thématique agricole (communication d’agriculteurs en circuit court, création d’un caveau d’une appellation d’origine contrôlée viticole), deux dans le domaine du tourisme-développement rural (valorisation d’un château par une communauté de communes, appui à l’installation d’une entreprise pour une société anonyme à responsabilité limitée).

Il ressort de cette étude que les coûts de transaction varient fortement d’une part, selon la nature juridique du porteur de projet et l’intensité de l’aide fournie par les animateurs, d’autre part, selon le contexte territorial (niveau d’expérience des animateurs et de coordination entre cofinanceurs) : ils atteignent des valeurs élevées pour les porteurs de projets privés, en raison de la complexité du montage financier. Mais ce sont surtout l’ingénierie territoriale et la formation des acteurs locaux qui génèrent des coûts importants.

Cet article souligne enfin l’importance de la dotation en ingénierie dans l’émergence de projets de développement rural.

Christine Cardinet, Centre d’études et de prospective

Source : Centre d’Économie et de Sociologie appliquées à l’Agriculture et aux Espaces Ruraux