Analyse critique des liens entre droit et alimentation

Le dernier numéro de la revue Droit et Société propose une analyse critique des relations entre droit et alimentation et souligne, de façon générale, un manque de cohérence et de philosophie dans le droit de l'alimentation français et européen. Un article introductif propose des éclairages historiques sur la construction du droit de l'alimentation contemporain. Loin de constituer une discipline canonique, il apparaît dual et morcelé, produit du droit du commerce (circulation des marchandises, libre-échange), tel qu'il émerge au XVIIIe siècle, et d'un ensemble de règles techniques à visée avant tout sanitaire.

Ce constat est complété dans un deuxième article, qui fait état d'une déconnexion forte entre le droit de et le droit à l'alimentation. Le droit de l'alimentation correspond à l'ensemble des « règles applicables aux denrées alimentaires et aux exploitants du secteur agroalimentaire ». Défini en 1996 lors du Sommet mondial de l'alimentation, le droit à l'alimentation est, quant à lui, de l'ordre de l'éthique et des droits humains, comprenant par exemple les notions de « disponibilité », de « qualité », de « préférences alimentaires ». Pour l'auteur, le droit de l'alimentation actuel ne répond pas aux valeurs portées par le droit à l'alimentation. Ainsi, selon lui, la prédominance de la logique de marché pose des questions d'équité sociale dans l'accès aux aliments et, en parallèle, atténue la diversité alimentaire : les spécificités locales non marchandes (protection de l'environnement, savoir-faire, traditions culturelles) ne demeurent que si elles peuvent être traduites en valeur marchande par contractualisation (signe de qualité, labellisation). En matière sanitaire et nutritionnelle, il met en avant une approche juridique parcellaire des enjeux : c'est par exemple le cas des questions de qualité des apports nutritionnels, pour lesquelles tant le Nutriscore que la régulation des allégations santé manqueraient d'une vision globale pour lutter contre les maladies chroniques non transmissibles. La gestion des crises sanitaires en est une autre illustration, construite, pour l'auteur, sur le court terme et ne prenant pas en compte les risques de long terme.

Signalons enfin deux autres articles, l'un portant sur la prise en compte de la transition écologique par les pouvoirs publics, l'autre sur les résultats du programme de recherche européen Lascaux, relatif à l'établissement d'une « exception alimentaire » similaire à l'« exception culturelle ».

Hélène Milet, Centre d'études et de prospective

Source : Droit et Société