Les États-Unis se dotent d'une nouvelle politique agricole

Après plus de deux ans de négociations, Barack Obama a signé le 8 février le nouveau Farm Bill américain, récemment approuvé par le Congrès. Le compromis trouvé entre Républicains et Démocrates prévoit une réduction de 1 % de l'aide alimentaire des Food Stamps et une refonte du système d'aides aux producteurs : si les subventions aux assurances sont conservées et renforcées, la loi prévoit la disparition des aides directes découplées et l'introduction de deux programmes, le Price Loss Coverage et l'Agricultural Risk Coverage, qui seront proposés aux agriculteurs dès 2015. Ces derniers devront en choisir un des deux : le premier, le PLC, héritier des paiements anticycliques du précédent Farm Bill, voit les différents prix de référence rehaussés de 30% à plus de 40% selon les productions. Le second (ARC) est un programme d'assurance du chiffre d'affaires pour les faibles pertes, basé sur les résultats de trois des cinq années précédentes ; il reprend les principes du précédent programme ACRE.

Le soutien au secteur laitier fait l'objet d'un remodelage à la marge : les systèmes régionaux d'ajustement des prix des différentes catégories de lait, les Marketing Orders, sont conservés. Les propositions visant à introduire un contrôle de l'offre, en cas de crise, n'ont pas été retenues. La principale innovation tient donc au nouveau dispositif d'aides directes, pour assurer une marge minimum aux producteurs, qui remplace le précédent dispositif qui ne prenait pas en compte le coût des aliments. Il s'agit d'un système d'assurance subventionnée, garantissant les marges. En cas d'accroissement de la production, l'éleveur ne peut assurer ses volumes supplémentaires que dans la limite de l'accroissement moyen des volumes produits à l'échelle fédérale. Par ailleurs, un nouvel outil est introduit : le Dairy Product Donation Program prévoit l'achat par l'USDA de produits laitiers à destination de l'aide alimentaire en cas de chute des prix du lait sous un seuil établi.

Largement salué par la profession agricole, ce texte si longtemps attendu est néanmoins décrié par une partie des Républicains, dénonçant des dépenses trop importantes, et une partie des Démocrates, inquiets de voir l'aide alimentaire diminuée.

La loi prévoit en outre le doublement de l'aide alimentaire pour les foyers les plus pauvres choisissant de s'approvisionner dans les Farmers' Markets, où les agriculteurs vendent directement leur production. Cette mesure est un signal fort pour la promotion des circuits courts et le développement de filières « locales et saines », tandis que le budget alloué aux programmes de promotion de l'agriculture de proximité est sensiblement renforcé.

Pour la première fois depuis leur création, le budget destiné aux programmes de conservation (protection de l'environnement) est diminué. En revanche, une sorte de « conditionnalité » est introduite, faisant de la protection des sols et des zones humides une condition pour l'éligibilité des programmes d'assurance.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : USDA