Le droit des données agricoles : dossier de la Revue de droit rural

Dans son numéro de janvier 2019, la Revue de droit rural consacre un dossier au droit des données agricoles. Alors que croissent les données produites sur les exploitations et l'intérêt de divers acteurs pour ces informations, les quatre articles proposent des éclairages juridiques intéressants, par exemple sur les questions de droit de la concurrence et des contrats. Autre approche, celle proposée par C. Alleaume sur le droit de la propriété intellectuelle (PI) : s'il n'y a pas de droit de propriété défini sur les données brutes, deux types de PI sont reconnus sur les bases de données (droit d'auteur et droit sui generis), « ce qui aboutit à conférer à leurs titulaires un contrôle de l'usage des données contenues dans leurs bases ».

Source : Revue de droit rural