Évolution réglementaire européenne sur les nouveaux aliments

Le 11 décembre a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un nouveau règlement « novel food » qui entrera en vigueur dans deux ans. Par « nouvel aliment », il faut entendre un aliment qui n’était pas consommé de manière significative en Europe avant mai 1997 (date de parution du premier règlement). Il peut s’agir d’aliments innovants produits avec de nouvelles technologies mais constitués d'ingrédients connus (cas des aliments incluant des nanomatériaux), d’aliments produits sur cultures cellulaires ou issus de structures minérales, ou encore d’aliments consommés dans les pays tiers (exemple des insectes) mais non encore consommés habituellement en Europe.

Pour la mise sur le marché de ces denrées, le nouveau texte propose une procédure d’autorisation centralisée : l’industriel dépose le dossier directement à la Direction générale Santé et sécurité sanitaire de la Commission européenne, qui fait procéder à une évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L’objectif est aujourd'hui de raccourcir le temps de traitement du dossier (de l’ordre de deux ans avec la procédure actuelle), de favoriser l’innovation et de garantir une équité dans le traitement des dossiers, une seule agence intervenant ici. Les États membres sont ensuite consultés collégialement avant l’autorisation.

Pour certains produits spécifiques, classés « nouveaux aliments » car non consommés actuellement en Europe, mais faisant l’objet d’une consommation courante dans les pays tiers sans alerte de santé depuis au moins 25 ans, une procédure particulière pourrait être prévue, telle une simple notification. Cette disposition s’appliquerait aux insectes.

Pour mémoire, le règlement « novel food » était en cours de réévaluation depuis plusieurs années, un précédent projet n’avait pu aboutir en 2008 du fait d’absence de consensus sur l’étiquetage des produits issus d’animaux clonés. C’est pourquoi le projet actuel n’inclut pas ces produits qui feront l’objet d’une réglementation à part. Les aliments génétiquement modifiés ne sont pas non plus concernés.

Madeleine Lesage, Centre d’études et de prospective

Sources : Commission européenne, EUR-Lex