Opportunités et risques du Partenariat Transatlantique pour l’agriculture et l’agroalimentaire européens

Dans une étude commanditée par le Parlement européen, le CEPII passe en revue le commerce agricole entre les États-Unis et l'UE et analyse les principales barrières tarifaires et non tarifaires entre les deux régions. Une libéralisation complète (suppression des droits de douane) et une réduction de 25 % des barrières non tarifaires conduiraient, d'après les simulations, à une hausse de 60 % des exportations agricoles européennes vers les États-Unis, et de 120 % des importations depuis ce pays.

Pour le CEPII, le secteur agricole européen aurait très peu à gagner d'une suppression des droits de douane, à moins que les barrières réglementaires et administratives ne soient également réduites. Le secteur qui pourrait espérer augmenter nettement ses exportations serait celui des produits laitiers, ainsi que, dans une moindre mesure, ceux des vins et spiritueux, du sucre et du biodiesel. À l'inverse, la libéralisation du commerce pourrait particulièrement affecter les secteurs européens de la viande bovine, ainsi que ceux de l'éthanol, de la volaille et de certaines céréales.

L'étude vient confirmer que la question de la convergence réglementaire est un enjeu central de cette négociation. Si la libéralisation avait lieu sans aucune baisse de ces obstacles non tarifaires, les producteurs européens pourraient se voir désavantagés par les coûts liés aux réglementations européennes, concernant notamment les OGM, l'usage des pesticides ou la sécurité sanitaire. Mais, à l'inverse, si le cadre réglementaire venait à être harmonisé entre les deux régions, le risque serait grand d'une harmonisation par le bas. En effet, cela pourrait entraîner, selon les auteurs, des modifications importantes de la législation communautaire et conduire à une remise en cause des principes de précaution et de gestion des risques, principes sur lesquels repose le cadre réglementaire européen.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : CEPII