Agriculture de montagne et avenir de la PAC

Les montagnes représentent près d'un tiers du territoire européen. Pourtant, elles ne bénéficient pas de la part de l'Union européenne d'une politique dédiée et tenant compte de leurs spécificités naturelles, économiques et sociales. Néanmoins, elles occupent une place originale dans les programmes européens.

Ce rapport d'information du Sénat montre comment la montagne, zone à handicap permanent, est appréhendée par l'Union européenne et notamment la place particulière qu'occupe l'agriculture de montagne au sein du deuxième pilier de la PAC. Il analyse les résultats et les limites des mesures qui, bien que ne visant pas expressément la montagne, ont contribué à façonner nos massifs au fil des ans.

Après l'adoption du traité de Lisbonne qui a consacré l'objectif de cohésion territoriale, l'Europe des 27 vient d'engager un processus de négociations pour dessiner ses grandes orientations politiques pour la période 2014-2020. Ce rapport formule une série de propositions afin de permettre à la montagne de conserver sa place au sein des deux grandes politiques européennes que sont la politique agricole commune et la politique de cohésion à l'horizon 2020.