L'avenir de la PAC selon le CESE

 Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport sur La future Pac après 2013. Parmi les principales préconisations, certaines visent à réduire la volatilité des prix agricoles, d'autres à prendre en compte l'emploi agricole comme critère d'attribution des aides, d'autres enfin à "verdir" la PAC.

 Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport sur La future Pac après 2013. Parmi les principales préconisations pour réduire la volatilité des prix agricoles : la reconstitution de stocks stratégiques tampons au niveau communautaire et international, une plus grande transparence des marchés et des stocks et un accès aux marchés à terme réservé aux seuls opérateurs physiques, ou encore la révision des règles de l'OMC.

Pour le CESE, l’emploi doit constituer un des objectifs de la PAC. Pour cela, il préconise la prise en compte de l’importance de l’emploi dans les exploitations comme un critère d’attribution des aides, ainsi que la création d’un observatoire européen de l’emploi agricole pour évaluer et anticiper les effets de la PAC. Il souhaite également la mise en place d’une conditionnalité sociale sur les paiements de la PAC afin de garantir l’application effective des directives européennes sur la santé et la sécurité des travailleurs dans l’agriculture.

Il propose six mesures de « verdissement » de la PAC, consistantes et progressives que l’UE pourrait retenir (les agriculteurs décideraient d’en mettre une en oeuvre dés 2014 et une seconde ultérieurement) : diversifier les assolements en faveur des protéagineux et légumineuses, limiter les intrants, valoriser l'herbe, développer des infrastructures écologiques, favoriser le bio et développer les synergies entre céréaliers et éleveurs.

Le Conseil préconise la mise en place d’un Plan protéines européen.

Enfin, il appelle à :

- créer une aide forfaitaire, paiement découplé de base, qui serait attribuée à chaque exploitation en fonction du nombre d’équivalents temps plein (ETP) travaillant sur l’exploitation, limité à 6 (agriculteurs et salariés).

- un rééquilibrage progressif des niveaux d’aides entre régions avec l’abandon de tout lien aux références historiques avant 2020 et une mutualisation entre régions et productions ;

- une dégressivité des aides perçues par chaque exploitation, au-delà d’un seuil à définir, ou au minimum un plafonnement comme le propose la Commission ;

- un renforcement du dispositif d’aides couplées pour assurer la pérennité de certaines productions et l’activité agricole dans certaines régions.