Zones de revitalisation rurale (ZRR) : publication d’un rapport d’information de l’Assemblée nationale

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a présenté, le 8 octobre, le rapport définitif de la mission d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce rapport évalue, près de vingt ans après la mise en place des ZRR, leur réelle contribution à une politique égalitaire des territoires et l'efficacité de cet instrument en termes de renforcement de l'attractivité des espaces ruraux les plus fragiles.

Sur le territoire national, les phénomènes d'urbanisation et de péri-urbanisation accroissent les déséquilibres entre les métropoles, où se concentrent croissance économique et innovation, et les zones éloignées de ces métropoles. Les inégalités géographiques en sont de fait accentuées et l'efficacité des dispositifs de soutien aux zones rurales défavorisées doit donc être interrogée.

La mission d’information préconise de conforter le dispositif existant en l’adaptant et en le simplifiant, via treize propositions classées en cinq thématiques :

• établissement d'un nouveau zonage des ZRR dès le 1^er janvier 2015, pour une période de six ans, à partir de deux critères simples et lisibles (densité démographique et richesse des habitants), avec une révision à mi-parcours (janvier 2018) tenant compte des évolutions de la carte intercommunale ;

• amélioration des dispositifs d'aides sociales et fiscales (révision des exonérations) ;

• mesures nouvelles de solidarité financière, dont la création d'un fonds unique de revitalisation rurale géré au niveau départemental et doté au départ d'un milliard d'euros ;

• dispositions dérogatoires à certaines normes réglementaires jugées excessives en milieu rural : accessibilité des personnes handicapées, enjeux écologiques et environnementaux ;

• nouvelles mesures portant sur l'animation et l'évaluation des politiques en faveur des ZRR : renforcement du pilotage interministériel par le Commissariat général à l'égalité des territoires, création d'un observatoire national, mission interministérielle de suivi tous les trois ans.

Notons également qu'une recommandation plus générale vise à « faire des ZRR la clef d'entrée et la carte de référence de la prise en compte des territoires ruraux fragiles par les politiques publiques » nationales et territoriales.

En conclusion, le rapport pose la question cruciale et toujours ouverte de la manière de concilier une logique de zonage avec une logique de projet, mobilisant à la fois des ministères, dans une approche sectorielle, et les collectivités, dans une approche territoriale.

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale